S/PV.682 Security Council

ln conformity with what has been the custom, 1 suppose representatives will expect me to invite the representatives of Israel and Egypt to come to the Council table. 2. Mr. Charles MALIK (Lebanon): It is quite true, as the President has said, that it has been the custom of the Cüuncü to invite the two parties to any dispute to come to the Council table so that they might participate in our debate in aceordance with the rules of procedure, and 1 think that it is only right and fair that he should do so in the present instance. Since the agenda contains a complaint by Israel against Egypt, we should certainly have both the representative of Israel. and the represen- tative of Egypt sitting at the table! With the Prèsident's permission, however, before he invites them to come to the table of the Council-although itmakes no ditrerence to me whether what 1have to say is said before or after he has invi~ed them-I should likci ifit is in order, to mak: sorne very brief remnrks. However, 1 sball be guided by thèPresident's decision. If he wishes me to say what Président: M. W. BORBERG (Danemark). Présents: Les représentants des pays suivants: Brésil, Chine, Colombie, Danemark, France, Liban, Nouvelle- Zélande, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Royaume-Uni. de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, États-Unis d'Amérique. Ordre du jour provisoire (8/Agenda/682) 1. Adoption de l'ordre du jour. 2. La question de Palestine: Plainte d'Israël contre l'Égypte, au sujet de: a) L'imposition par l'Égypte de restrictions au passage par le canal de Suez des navires faisant commerce avec Israël. Adoption de l'ordre du jour La question de Palestine Plainte d'Israël contre l'Égypte, au sujet de: a) l'impo.. sition par l'Égypte de restrictions au passage par le canal de 8uez des navires faisant commerce avec Israël (8/3296, 8/3297 et Corr.l, 8/3298, 8/3300, 8/3302) 1. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Les membres du Conseil s'attendent, je suppose, que, conformément à l'usage, j'invite les représentants d'Israël et de l'Égypte à s'asseoir à la table du Conseil. 2. M. Charles MALIK (Liban) (traduit de l'anglais): Il est tout à îait exact, comme l'a dit le Président, que l'usage veut que le Conseil invite les deux parties à un différend à s'asseoir à sa table pour pouvoir participer à nos débats, comme le prévoit le règlement, et je crois qu'il n'est que juste et équitable que vous le fassiez dans le cas présent. Comme l'ordre du jour contient une plainte d'Israël contre l'Égypte, il est certain que nous devons in- viter le représentant d'Israël et le représentant de l'Égypte à s'asseoir à notre table. Si le Président le permet, cependant, avant qu'il invite ces représentants à s'asseoir à la table du Conseü - encore qu'il me soit indifférent de dire ce que j'ai à dire avant ou après qu'ils soientinvités - je pourrais, si rien ne s'y oppose, présenterdès maintenant quelques brèves remarques. Cependant, je me confor· merai à la décision du Président. Si celui·ci désire que je

1 am sure that the representative of Lebanon will understand that it is a bit difficult for me to have any definite opinion since 1 do not know what is on bis mind. However, 1 think it would be quite in orqer for bim to s?eak now. 4. Mr. Charles MALIK (Lebanon): 1 syrnpathize witQ the President's position, of course, and therefore 1 shàll accept bis kind permission to go ahead and say what 1 wish to say about this question. 1 take it that since we have adopted our agenda and are discussing item 2, we can now go into the substance of the matter. Oi am 1 wrong?

1 did not understand what was on the mind of the representative of Lebanon. The substance of the matter is something quite different from procedural questions, and therefore, since the represen- tative of Lebanon has left it to me to decide, 1 tbink that the correct thing now would be to invite the representa- tives of Israel and Egypt to take their picices at the Council tablp.. 6. Mr. Charles MALIK (Lebanon): 1 think that there is a misunderstanding. What 1 meant was that we are now talking about item 2 on our agenda, but l was not, as a matter of fact, planning to go into the substance of the matter. In fact, 1 was going to argue precisely that we should not go into the substance. 1 believe that the President misunderstood me when l mentioned our being able to talk about item 2. As 1said, it makes no difference to me whether he wishes me to speak now or after the representatives of Israel and Egypt come to the table. 1 am going to speak on procedure only, and not on the substance of the matter.

ln that case, if there is no objec- tion, 1 shall invite the r~presentatives of Egypt and Israel ta come to the table of the Council. At the invitation of the President, Mr. Azmi, represen- tative of Egypt, and Mr. E'ban, representative of Israel, took places at the Council table. 8. Mr. Charles MALIK (Lebanon): This item, which was pJaced on the agenda of the Security Council in accordance with the letter of the representati,ve of Israel dated 4 October 1954 [S/3300], refers to bis letter of 28 January 1954 [S/3168] in which, as representatives will recall, he filed a similar complaint against Egypt. The complaint filed in that letter dealt with two issues, sub-paragraph (a) containing the exact wording of the item on our agenda of today, and sub-paragraph (h) concerning the Gulf of Aqaba. 8. M. Charles MALIK (Liban) (traduit de l'anglais): La question à l'examen, qui a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil de sécurité conformément à la lettre du repré- sentant d'Israël en date du 4 octobre 1954 [8/3300], est liée à la lettre du 28 janvier 1954 [S/3168] par l.iquelle, les membres du Conseil s'en souviendront, le représelItant d'Israël a présenté une plainte analogue contre l'Égypte. Cette dernière traitait d'une jplainte subdivisée en deux questions: un alinéa a, contenant l'énoncé exact du point qui ~gure à l'ordre du jour de la présente séance, et un alinéa h, dans. lequel il était question d'incidents survenus dans l~ golfe d'Akaba~ .. . 9.When this item \Vas submitted to the Security Council 9." Lorsque la question actuellement à l'examen a été in January, 1 happened to be President of the Council, soumise au Conseil de sécurité en janvier,.je présidais les and 1 remember that 1 asked the representative of New déh",-~:; du ·Conseil et je me souviens que j'ai demandé Zealand to rep!ace me in .the Chair [655th meeting]. au représentant de la Nouvelle-Zélande·de me remplacer w,:"Presentatives will remembe,. what..followed: the repre- 2 au fauteuil pré~deutiel (655' séance]. Les membres dU~" 3. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Le repré- sentant du Liban comprendra, j'en suis certain, qu'il m'est un peu difficile de me prononcer puisque je ne sais pas ce qu'il a l'intenti'ln de dire. Je crois cependant que rien ne s'oppose à ce qu'il parle maintenant. 4. M. Charles MALIK (Liban) (traduit de l'anglais): Je comprends' certes le point de vue du Président; aussi profiterai-:ie de sa permission pour présenter les obser· vations que je désire formuler au sujet de cette question. Je crois comprendre que puisque nous avons adopté notre ordre du jour et que nous en examinons le point 2, nous pouvons maintenant examiner la question au fond. Ai-je raison? 5. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Je ne com- prends pas ce que le représentant du Liban veut dire. Le fond d'une question n'a rien. à voir avec les questions de procédure; en conséquence, puisque le représentant du Liban m'a laissé le soin de décider, je pense qu'il convien- drait maintenant d'inviter les représentants d'Israël et de l'Égypte à prendre place à la table du Conseil. 6. M. Charles MALIK (Liban) (traduit de l'anglais): Je crois qu'il y a un malentendu. Je voulais dire que nous étions en train de parler du point 2 de l'ordre du jour, mais je tiens à préciser que je n'avais nullement l'intention d'examiner le fond de la question. En fait, je voulais préci- sément faire remarquer que nous ne devrions pas étudier la question au fond. Je pense que le Président ne m'a pas compris lorsque j'ai dit que nous pouvions parler du point 2. Comme je l'ai dit, je suis prêt à prendre la parole quand le Président le désirera, que ce soit avant ou après que les représentants d'Israël et de l'Égypte auront pris place à la table du Conseil. Je ne veux parler que de procé- dure, sans aborder le fond de la question. 7. Le 'PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Dans ce cas, et s'il n'y a pas d'objection, j 'inviterai les représentants de l'Égypte et d'Israël àprendre place à la table du Conseil. Sur l'invitation du Président, M. Azmi, représentant de l'Égypte, et M. Eban, représentant d'Israël, prennentplace à la table du Conseil. 10. Then a lengthy debate, lasting a number of meetings, was held, and finally a draft resolution [S/3188 and Corr.l] was subnùtted on this point, namely, "enforcement by Egypt of restrictions on the passage of ships trading with Israel through the Suez Canal", which is exactly the same title as the one used by the representative of Israel. The Council debated that draft resolution; sorne were for it and some against, and finally, when it was put to the vote [664th meeting], the Council did not adopt it. And, if 1 remember correctly, that was the end ofour examination of tbis question when the Coun.cil rejected the draft resolution nn 29 March 1954. Il. Since then, this matter has been quiescent, and no one has asked for the Council to be convened in order to examine it until recently, when the representative of Israel submitted bis letter of 4 October 1954 [8/3300] to the President of the Council, and now, on 14 October, the Council is meeting to examine this matter. That is the history of this question up until this moment. 12. When we read the letter of the representative of Israel as to why he is reactivating this issue, we find that, after asking that the matter be taken up at an early meeting of the Council, and referring to his previous document and to the time when the Israel complaint was debated here, he goes on to say: " The representations which 1 have been instructed to make to the Security Council will refer to the general question of continued Egyptian interference with shipping in the Suez Canal, the most recent mani- festation of wbich has been the illegal arrest and detention of the Israeli vessel SS Bat Galim on 28 September 1954. The detaHs of tbis incident were communicated to you "-that is, to the President ofthe Security Council- "in my letter of29 September 1954 (8/3296)." 13. We also have before us in connexion with the present item communications from the representative of Egypt in documents S/3297, S/3298 and S/3302 which, also for our information, place before rnembers of the Councîl a detailed account, seen from the point of view of Egypt, of this incident to which the representative of Israel refers in bis letter. 12. Lorsque nous lisons la lettre par laquelle le repré- sentant d'Israël explique pourquoi il soulève à nouveau cette question, nous voyons qu'après avoir demandé au Conseil d'examiner ce problème prochainement et après avoir mentionné le document qu'il nous avait adressé précédemment ainsi que le débat consacré antérieurement à la plainte d'Israël, il déclare: «Les représentations que, selon les instructions reçues, je me propose de formuler devant le Conseil de sécurité se rapportent à la question générale des entraves que l'Egypte continue à appliquer au passage de navires de commerce par le canal de Suez, et dont le plus récent exemple a été, le 28 septembre 1954, la prise et la retenue illégales du navire israélien Bat Galim. Les détails de cet incident vous ont été commu- niqués» - c'est-à-dire au Président du Conseil de sécurité - « dans mon mémoire du 29 septembre 1954 ..../3296).» 13. Sur le même sujet, nous sommes également saisis de communications émanant du représentant de l'Égypte, qui figurent dans les documents S/3297, S/3298 et S/3302, et qui, pour notre information, nous donnent un récit détaillé, tel qu'il apparaît à l'Égypte, de l'incident évoqué par le représentant d'Israël dans sa lettre. 15. It is my. understanding-and 1 base this under- standing on fairly good authority-that l'rom the time the Council failed to pass a resolution on this issue last Mareh, up uutil the incident involving this vessel, nothing whatsoever bappened in this whole question to warrant its being brought up again for debate by the Security Council-nothing, that is to say, except this last incident. Consequently, it would seem that this last incident of the ship was the occasion and the cause of the representa- tive of Israel's wanting to have the Security Council debate this issue again. At least, 1understand-and 1have gone into this matter somewhat-that nothing whatsoever happened during the months between March and late September to warrant the bringing of this question before the Security Council again. 16. 1should like to put it another way. If we are going to debate this question now at sorne length it will, as far as 1know, be difficult for any representative to bring forward any new material on this issue that was not covered during the very lengthy debates we went through last February and March, other than the sbip incident. And, as 1bave said, this ship incident is now under investigation by the co~petent authorities in Egypt. Even the repre- sentative of Israel bimself says in his letter that l'rom a certain point on ms Government lost contact with the ship, so that 1 do not know what new information he has in view of this lack of contact. The sbip is in the hands of the Egyptian authorities. The members of its crew are being interrogated there because the accusation is one of crime, and a very serious crime. 17. One wonders what the representative of Israel has in mind about this incident beyond what he has already written to the President of the Security COUDcil on the subject since, as 1 have pointed out, he says himself in bis letter that bis Government lost contact by radio with the vessel after a certain time. It follows that if we are to listen to a detailed debate on this issue we shall, unless 1 am entirely mistaken, hear a repetition ofthe arguments which we heard last February and March and at the end ofwbich an attempt to have a resolution adopted by the Security Council did not succeed. We shall either hear a repetition of those arguments-since nothing new has happened between then and now except the ship incident -or we shall hear a repetition of the information wbich has already been placed at our disposaI in the represen- tative of Israel's letter. From the information at my disposai, 1 cannot conceive that any new materiaI-that is, materiaI from sources other than the two 1 have just mentioned-can possibly be placed before the Security Council. 15. Je crois savoir - d'après des renseignements de bonne source - que depuis la séance de mars dernier où le Conseil n'a pu adopter de résolution sur cette question jusqu'au jour de l'incident relatif au navire dont nous parlons, il ne s'est rien passé, dans toute cette affaire, qui justifie un nouveau débat du Conseil - j'excepte, bien entendu, ce dernier incident. Il semblerait donc que ce dernier incident soit à la fois l'occasion et la cause qui ont déterminé le représentant d'Israël à demander un nouveau débat du Conseil sur cette question. Autant que je sache - et je crois avoir étudié le dossier - entre mars et septembre derniers il ne s'est absolument rien passé qui justifie un nouvel examen de la question par le Conseil de sécurité. 16. En d'autres termes, si aujourd'hui nous devions discuter cette question en détail il serait, je crois, difficile à tout représentant de présenter des arguments nouveaux - en dehors de l'incident du Bat Galim - et qui n'auraient pas été traités déjà pendant nos longs débats de février et de mars derniers. Or, comme je l'ai déjà dit, les autorités égyptiennes compétentes procèdent à une enquête sur~et incident. Le représentant d'Israël lui- même déclan: dans sa lettre qu'à un certain moment, les communications de son gouvernement avec le navire ont été interrompues. De ce fait, je ne sais pas de quels renseignements nouveaux il dispose. Le navire est aux mains des autorités égyptiennes, et celles-ci procèdent à l'interrogatoire de l'équipage, lequel est accusé d'un crime - et d'un crime très grave. 17. On peut se demander ce que le représentant d'Israël sait de cet incident, en dehors de ce qu'il a déjà écrit au Président du Conseil de sécurité, puisque, comme je l'ai déjà relevé, il déclare ~ui-même dans sa lettre que les communications radiophoniques entre son gouvernement et le navire ont été interrompues après quelque temps. 11 s'ensuit que si un débat détaillé sur cette question avait lieu, nous entendrions de nouveau, sauf erreur, les arguments que nous avons entendus en février et en mars derniers et à la suite desquels on a essayé, sans succès, de faire adopter une résolution par le Conseil de sécurité. Ou bien nous allons entendre encore ces mêmes argu- ments - car rien de nouveau ne s'est passé, excepté l'incident du navire - ou bien nous aurons une répétition des renseignements qui ont déjà été communiqués au Conseil par la lettre du représentant d'Israël. D'après les données dont je dispose, je ne puis concevoir que de nouveaux renseignements - c'est-à-dire des rensei- gnements émanant d'autres sources que les deux dont je viens de parler - puissent être présentés au Conseil de sécurité. : ; 19. Je ne parle, pour le moment, que de la procédure. Si j'ai mentionné des précédents et si je me suis demandé ce qu'on pouvait nous apprendre pour le moment, c'est simplement pour expliquer la suggestion de procédure que je vais faire: si le Conseil est d'accord, nous attendrions que la Commission mixte d'armistice ait terminé son enquête et qu'elle nous ait présenté son rapport. 19. 1 am only talking about procedure, and 1 have brought up this question of the past and of what can possibly be communicated to us now, and so on, merely ta iUustrate this procedural suggestion 1 am making to the effect that, ifit meets with the approval ofthe Council, we should wait until the Mixed Armistice Commission finishes its investigation and submits its report to us. 20. 1 have said that there are one or two precedents that might to sorne extent guide us in connexion with this question. 20. J'ai dit qu'il y a un ou deux précédents qui pourraient, dans une certaine mesure, nous guider dans la présente affaire. 21. Tout d'abord, je voudrais rappeler aux membres du Conseil ce qui s'est passé il y a \,resque un an à propos de l'incident de Qibya. Les trois puissances occidentales ont soumis une question-je ne dirai pas « une plainte»- à l'examen du Conseil de sécurité. Après un. échange de vues sur le libellé de l'ordre du jour, le Conseil a adopté cet ordre du jour [627e séance]. Nous avons alors décidé d'un commun accord de nous modérer et de ne pas t...aiter l'incident de Qibya au fond avant d'avoir reçu, des auto- rités compétentes des Nations Unies, qui se trouvaient sur place, un rapport objectif sur ce qui s'était réellement passé. Je pourrai citer les déclarations faites par les repré- sentants des États-Unis et du Royaume-Uni, et par d'autres représentants, dont il ressortait qu'il serait sage de ne pas aborder le fond de l'affaire tant que le général Bennike, qui était alors chef d'état-major de l'Organisme chargé de la surveillance de la trêve, né serait pas arrivé et ne nous aurait pas présenté son rapport. Le général Bennike est arrivé en temps voulu, et c'est seulement alors que nous avons ouvert le débat sur le fond de la question. A ce débat, nous avons tous pris part - y compris le représentant d'Israël et le représentant de la Jordanie. 22. Voici comment les débats du Conseil de sécurité sur l'incident de Qibya constituent un précédent. Le Conseil était saisi d'une question extrêmement impor- tante. Une enquête sur l'affaire était déjà en cours et quelqu'un était chargé de nous dire quels étaient, à son avis, les faits. Nous avons tous fait preuve de modération et il en a été de même des deux parties les plus direc- tement intéressées - Israël et la Jordanie -- dont les représentants n'ont été entendus qu'après que le chef de l'Organisme chargé de la surveillance de la trêve eut présenté son rapport [630e séance]. 23. Je me rends très bien compte que le précédent que je viens de citer ne vaut pas à tous égards, et je suis le premier à voir sur quels points il ne s'applique pas au cas présent; mais il vaut au moins dans la mesure où le Conseil 21. 1 should like first to remind the Security Council of what happened aImost exactIy a year ago with regarà ta the incident at Qibya. The three Western Powers submitted a point-I shall not calI it a complaint-for examination by the Security Council. After sorne preli- minary consideration concerning the wording of the agenda, the Council adopted that agenda [627th meeting]. We then agreed among ourselves to restrain ourselves and not to enter into the substance of the Qibya incident until we had an objective report from the competent authorities of the United Nations on the scene as to what had actually happened. 1 could quote from statements made by the representatives of the United States and the United Kingdom, and other representatives, to the effect that it would be wise not to enter into the substance ofthe matter until General Bennike, who was then Chief of Staff of the l'ruce Supervision Organization, had arrived and given us his report. In due time, General Bennike arrived, and discussion on the substance of the question was opened; all of us-including the representative of Israel and the representative of Jordan-participated fully in that discussion. 22. The Security Councilrs discussion of the Qibya incident constitutes a precedent in the following sense. The Council had a very important point before it.. An investigation of the matter was aIready under way, and there was a person who had the responsibility of telling us what he believed to be the facts of the case. We all restrained ourselves, and that was true of the two parties most directIy conct:rned-Israel and Jordan-whose representatives were heard from only after the chief of the Truce Supervision Organization had given his report [630tl1 meeting]. 23. ï quite understand that the above-mentioned pre- cedent does not hold true in every respect, and 1 should be the first to realize where it is deficient as regards the present case, but it does hold true at least to the extent 24. The second precedent by which we might be guided -again with limitations-is that of the Guatemalan case, which was recently before the Security Council. It will be remembered that Guatemala presented a complaint [8/3232], wbich the Security Council voted to include in its agenda and discuss [675tll meeting]. The representa- tive of Guatemala presented his case; other representa- tives spoke; and, again, a draft resolution [8/3236/Rev.1] was submitted. The draft resolution was not adopted, but a subsLitute proposal made by the representative of France [8/3237] was adopted. A few days after that, the representative of Guatemala made another request [8/3241 and 8/3244] to present bis case to the Council. The Council met [676th meeting], and we aU remember-I shall not go into the details of what actuaUy happened- tbat it did not see fit even to include the item in its agenda, n-ot to speak of listening to what the representative of Guatemala had to say, because a regional organization was carrying on an investigation at the time and the Council felt that it should wait for a report on that investigation. 25. It seems to me that those two precedents are some- what illuminating in tbis connexion. In both cases the questions were very serious and pregnant with tremendous possibilities from every point of view, and yet the Council considered that, since investigations were being carried on, it would be best, in the interests of peace, not to delve into the substance of the matters until it had obtained the results of the investigations. 26. 1 think that the most important consideration animating the Security Council's deliberations is that of international peace and security. It is always from the point of view of international peace and security that the Council takes up any issue and discusses it thoroughly. It is never exc1usively from the point of view of any particular country that the Council examines the problems before it. It is always from the point of view of inter- national peace and security. 27. 1 do not believe that it would be conducive to the peace and quiet of the Near East to rake up tbis matter now and examine its substance before we have the results of the investigations now being undertaken by the competent organs. 1 doubt very much whether it will serve the purpose of international peace and security at the present moment ifwe take up the issue we have before us before we have more authoritative accounts of what actuaUy happened than we now have. 28. For aIl these reasons, it would seem to me that the wisest course would be to defer the further consideration of tbis item until we hear the facts of the case from the Mixed Armistice Commission. 1 am completely open to conviction on tbis matter, but that is my feeling at the present moment. After aU, it is the Mixed Armistice 24. Le deuxième précédent d'après lequel nous puis- sions nous guider - encore une fois, avec une certaine réserve - est celui de l'affaire du Guatemala, dont le Conseil de sécurité a été saisi ré~emment. On se souviendra que le Guatemala a présenté une plainte [8/3232], que le Conseil de sécurité a décidé d'examiner après l'avoir inscrite à son ordre du jour [675e séance]. Le représentant du Guatemala a été entendu, d'autres représentants ont pris la parole, et un projet de résolution [8/3236/Rev.1] a été déposé. Le projet de résolution n'a pas été adopté, mais un autre projet, présenté par le représentant de la France [8/3237] a été adopté. Quelques jours plus tard, le représentant du Guatemala a demandé à nouveau à être entendu par le Conseil [8/3241 et 8/3244]. Le Conseil s'est réuni [676e séance] et, nous nous en souvenons tous - je n'entrerai pas dans les détails de ce qui s'est passé - il n'a jugé bon ni d'inscrire cette question à l'ordre du jour ni même d'entendre ce que le représentant du Guatemala avait à dire, parce qu'une organisation régionale pro- cédait alors à une enquête et que le Conseil estimait qu'il devait attendre le rapport qui serait présenté à la suite de cette enquête. 25. Il me semble que ces deux précédents sont, à cet égard, suffisamment clairs. Dans les deux cas, il s'agissait de questions très importantes, qui pouvaient avoir des conséquences graves à tous les points de vue. Cependant, le Conseil a estimé que, puisque des enquêtes étaient en cours, il était préférable, dans l'intérêt de la paix, de ne pas étudier ces questions au fond avant de connaître les résultats de ces enquêtes. 26. Je pense qu'au cours de ses débats le Conseil de sécurité doit se préoccuper avant tout du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Lorsque le Conseil aborde une question et l'examine à fond, c'est toujours par souci du maintien de la paix et de la sécurité inter- nationales. Le Conseil n'examine jamais les problèmes dont il est saisi en se plaçant uniquement du point de vue d'un pays donné. Il les examine toujours sous l'angle de la paix et de la sécurité internationales. 27. Je ne pense donc pas qu'en nous attachant à cette affaire maintenant et en l'examinant au fond avant de connaître les résultats des enquêtes entreprises par les organismes compétents, nous puissions contribuer au maintien de la paix et de la tranquillité dans le Proche- Orient. Je doute que nous servions la cause de la paix et de la sécurité internationales en abordant à présent l'examen de la question qui nous est soumise, avant d'être en possession d'une relation plus autorisée des faits. 28. Pour toutes ces raisons, j'incline à penser que l'atti- tude la plus sage que nous puissions adopter serait de ne pas aller plus loin dans l'examen de cette question tant que la Commission mixte d'armistice ne nous aura pas fait connaître les faits de la cause. Je suis entièrement ouvert à tous arguments convaincants que l'on pourra m'opposer, _J_ 29. 1 put this forward as a suggestion, without formu- lating any proposai, in the hope that it will meet with support from some of the representatives al this table. 1 put it forward as a suggestion because 1 think that, in view of the precedents 1 have mentioned, in view of the fact that this investigation is now being carried on, and in the interest of the promotion of international peace and security in the Near East, the wisest course for us would he to wait and not go into the substance of this matter before we have heard from the Mixed Armistice Commission. 1 will not present this formally, but only in an informai manner, and 1 hope that it will capture the thoughts of some of the representatives on this Council.

The representative of Lebanon has not made a formai proposai. He has suggested informally that we should defer the consideration of this question until we have heard from the Mix.ed Armis- tice Commission. If any member of the Council desires to express an opinion on that suggestion, 1 will be glad to cali upon him. If not, 1will call upon the representa- tive of Israel to speak, since he asked to be the first speaker.

Before 1 express an opinion on the informai suggestion of the representative of Lebanon, 1 should like to ask the President or the Secre- taiiat whether we can be given any information in regard to the work of investigation by the Mixed Armistice Com- mission orits agents or representatives. Are the representa- tives or agents of the Commission really on the spot? Have they begun their work? Approximately when can we expect a report, either interim or final, from that body? 1 request the President or the Secretariat to give us sorne information about the investigation being carried out by the Mixed Armistice Commission.

ln response to the request for information made by the representative of China, 1 am informed that the Mixed Armistice Commission has started its work on the matter. However, in the nature of things, it is hardly possible now to say when it will finish its work. We have no report to that effect.

Although we do not now know when we can get the report from the Mixed Armistice Commission, it appears to me that such a report could not be long delayed. As the matter stands, we have before us two versions of the incident connected with the Bat Galim,' from the officiaIletters from both si.des we get two versions which are completely contra~ dictory. If we should begin our discussions now, then 1 really do not know where we could begin. lt might be that much of the discussion at this present stage could be omitted if we had a report from a third party, a neutral party. It seems to me, therefore, that the informaI J_ 29. Je ne fais qu'une suggestion, sans présenter de proposition formelle, dans l'espoir qu'un des repré. sentants qui siègent autour de cette table la jugera digne d'être retenue. Je me borne à faire une suggestion, car les précédents que j'ai évoqués, le fait que la Commission mixte d'armistice poursuit actuellement son enquête, l'intérêt de la paix et de la sécurité internationales dans le Proche-Orient, tout me convainc qu'il serait plus sage de patienter et de n'aborder l'examen au fond que lorsque la Commission mixte d'armistice nous aura fait tenir son rapport. Je répète que je ne fais pas de proposition for~ melle; je me borne à faire une suggestion officieuse, mais j'espère qu'elle retiendra l'attention de plusieurs membres du Conseil. 30. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Le repré- sentant du Liban n'a pas présenté de proposition for- melle. Il a suggéré, à titre officieux, que nous différions l'examen de la question jusqu'à ce que nous soyons saisis d'un rapport de la Commission mixte d'armistice. Au cas où un membre du Conseil désirerait donner son avis sur cette suggestion, je serais heureux de lui donner la parole. Dans le cas contraire, je donnerai la parole au repré- sentant d'Israël, qui a demandé à parler le premier. 31. M. TSIANG (Chine) (traduit de l'anglais): Avant d'exprimer une opinion sur la suggestion que vient de faire le représentant du Liban, je voudrais demander au Pré- sident ou au Secrétariat si l'on dispose de renseignements sur l'enquête qu'auraient entreprise la Commission mixte d'armistice ou ses agents ou représentants. Ces agents ou ces représentants se trouvent-ils réellement sur place? Ont-ils commencé leurs travaux? A quelle date approxi- mative pouvons-nous compter recevoir de cet organisme un rapport, provisoire ou définitif? Je demande au Pré- sident ou au Secrétariat de nous donner quelques rensei- gnements quant à l'enquête que poursuit la Commission mixte d'armistice. 32. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Pour ré- pondre à la demande de renseignements faite par le représentant de la Chine, je dirai que la Commission mixte d'armistice a fait connaître qu'elle avait commencé à enquêter sur l'affaire. Étant donné les circonstances, il n'est guère possible actuellement de savoir à quelle date elle aura terminé sa tâche. Nous n'avons aucun rapport à ce sujet. 33. M. TSIANG (Chine) (traduit de l'anglais): Même si nous ne savons pas actuellement quand nous pourrons recevoir le rapport de la Commission mixte d'armistice, il me semble que la rédaction de ce rapport ne pourra souffrir un trop long retard. Pour le moment, nous sommes saisis de deux versions de l'incident relatif au Bat Galim; les lettres officielles des deux parties nous donnent deux versions entièrement contradictoires. Si nous devions commencer la discussion maintenant, je ne sais vraiment pas d'où nous pourrions partir. Une'grande partie de la présente discussion· pourrait bien être superflue si nous disposions d'un rapport émanant ct'une tierce partie, d'un 34. Mr. Charles MALIK (Lelbanon): It is quite possible for the members of the Council to pass over my informal suggestion without commentin,g on it and to proceed to the debate. At the same time, 1 think that 1 would be helped very much if 1 could hlear some members of the Council, or any member of the Council who would care to do so, express an opinion on this matter. 35. If we just pass from this stage of discussing the informal opinion 1 expressed to hearing immediately what the representative of Israel is going to say-and 1 have no doubt he will say important and interesting things-then 1 must take it that the (lther members of the Council, with the exception ofth(: representative ofChina, do not think much of my idea. It is quite possible that that is the case. However, 1 tl:ùnk there is some logic behind my ide&, and 1should be grateful ifsomeone would either underline that reasoning or refute it. Ofcourse, this is not a debating society where we present reasons and have them refuted by others; 1 am aware of this. But this is an important matter, and if the debate Is going to be opened at length on the substance, how do we know where we may end? The representative of Israel might make a speech and 1 am sure t11:at the representative of Egypt would answer. It is also quilte likely that others May want to speak on this question at this stage. 36. We do not have enough information on the matter. Would it serve the cause ofpeaceand security in the Near East ifwe discussed the matter betbre we had all thedetails on it? 37. 1 am not going to prejudg(: what any member is going to say; 1 do not know wh;at the members of the Council are going to say. 1 base my arguments so far ooly on the ground that, in the' absence of adequate authoritative information on this qaestion, and since such information is forthcoming and must be forth- coming, and since there have be.en the precedents 1 spoke of-and some members around this Council table at the time of the discussion of those precedents were eloquent in defending the point of view 1 have just put forward to the Council-it would be wise for us not to go into the substance until we bave more authoritative documents before us. 1would be very grateful to any member around this table if he would come forward and help us out a little in this matter. 1 cannot forj;:e anybody to speak. That being the case, after 1 bave .finished spea.king and the interpretation of my statement has been given, 1 takeit that the President is going to ask the representative of Israel to speak. However, 1 hope thnt sorne other inember L e of the Council will also tell us what he thinks about this matter. 34. M. Charles MALIK (Liban) (traduit de l'anglais): Il se peut que les membres du Conseil ne retiennent pas la suggestion que j'ai faite à titre officieux, qu'ils ne présentent pas d'observations à son sujet et que le débat se poursuive. Je n'en pense pas moins que les membres du Conseil me faciliteraient grandement la tâche si l'un d'entre eux prenait la peine d'émettre un avis sur la question. 35. Si, au lieu de discuter, comme nous le faisons actuellement, l'avis que j'ai émis à titre officieux, nous entendons immédiatement le représentant d'Israël - et je ne doute pas de l'importance et de l'intérêt de ce qu'il nous dira - c'est que les autres membres du Conseil, à l'exception du représentant de la Chine, ne font pas grand cas de ma suggestion. Je le répète, il se peut que le débat suive ce cours. Cependant, ce n'est pas sans raison que rai fait une suggestion et j'aimerais qu'un membre du Conseil intervienne soit pour appuyer, soit pour infirmer mes arguments. Bien entendu, le Conseil n'est pas un cercle de discussion où les uns soutiennent une thèse pour que d'autres la réfutent. Je ne l'ignore pas, mais la question est importante et si le débat s'engage sur le fond et qu'il se prolonge; cela peut nous mener loin. Le représentant d'Israël fera sans doute un discours et je suis sûr que le représentant de l'Égypte lui répondra. Il est également très probable que d'autres désireront alors intervenir dans le débat. 36. Or, nous sommes mal instruits de la question. Servirions-nous la cause de la paix et de la sécurité dans le Proche-Orient si nous examinions la question sans être en possession de tous les éléments d'infor- mation? 37. Je ne veux en rien préjuger la teneur des inter- wntions; je ne sais pas ce que les membres du Conseil vont dire. Je n'ai, jusqu'ici, avancé d'autres arguments que les suivants: les renseignements émanant de source autorisée, sur cette question, nous manquent; ils doivent nous parvenir, et ils vont nous parvenir. Nous avons les précédents que j'ai évoqués. Or, au cou.rs des débats qui constituent ces précédents, plusieurs membres du Conseil ont défendu avec éloquence la thèse même que je viens de soutenir devant le Conseil- que le Conseil serait sage de n'aborder l'examen au fond que lorsqu'il serait en possession de documents émanant de source plus autorisée. J'aimerais qu'un membre du Conseil intervienne et nous aide un peu à sortir de l'impasse où nous sommes. Je ne puis forcer personne à demander la parole. Mais si personne ne le fait, lorsque j'aurai fini de parler, et que ma déclaration aura été interprétée, le Président d0111lera sans doute la parole au représentant d'Israël. Je ne désespère pourtant pas qu'un membre du Conseil nous dise aussi ce qu'il pense de la question. 39. 1 believe that, in cases such as this, the best comse is to consider the problem and express our views. Taken by itseli~ the incident ofthe SS Bat Galim might, it is true, be considered to have no more than local significance. But what is disturbing, in my view, is the constant recurrence ofincidents between the Arab States and Israel. This fact seems to indicate that a situation exists which, far from showing any improvement, deteriorates froni day to day. Statements made at meetings of the General Assembly have shown this to be the case. You have aIl heard the statements made, on the one hand, by the representative oflsrael, and, on the other, by the representative of Syria. 1 therefore wonder whether at the stage we have now reached the Security Council would not be making a mistake by burying its head in the sand in order not to face the problem. 1 wonder whether the time has not come for the Securîty Conncil to consider the problem fully. ~ 40. If we look back over the past few months, what do we find? We have been called upon to consider a series of border incidents, cases involving massacres which occmred near the border, a series of problems concerning Jordan and, lastly, a series of incidents relating to navi- gation, especially those affecting the Suez Canal. Plainly it would be absurd to believe that it was these inddents that were capable of creating inter~ational tension between the Arab States and Israel. 1 myself feel that tbis serious international tension exists already and that it is the cause ofaIl the many incidents submitted to us. 41. Would it not then be logical to consider the cause instead of continuing to consider the effects? 42. What can we do if we meet here to consider isolated incidents? We may be able to arrive at a solution for each incident as it occurs. What we can do, above aIl, is to defer every problem and wait for it to resolve itself. If we do that we shall be called upon two or three weeks later to consider a furtherincident. We hadjust concluded the consideration ofthe Jordan question when, a few days later, the question of the massacres was submitted to us, followed later by that of the Suez Canal and now, today, by that of the Bat Galim. 43. In the circumstances, 1 have a certain misgiving. 1 have not fully understood the statements made in the General Assembly by the representatives of Syria and Israel. For instance, it appears from the statement made by the Israel representative and also, incidentally, from those made by the Arab representatives, that the Arab countries are very dissatisfied; those countries would appear to consider the action taken by the United Nations as unsatisfactory. Ontheotherhand, whenever we attempt to consider the problem, efforts are made to avoid the debate for technical reasons. There may be some justifi- cation for this, but the fact reMains that on each occasion a technical question is raised in order to avoid a debate. =. =- 39. J'estime que, dans des cas similaires à celui qui nous occupe, il est préférable d'examiner le problème et d'exprimer nos idées. L'incident du Bat Galim, pris isolément, pourrait, certes, être considéré comme n'ayant qu'une importance locale. Mais ce qui est grave, à mon sens, c'est la répétition continuelle des incidents ent~e les États arabes et l'État d'Israël. Ce fait paraît démontrer qu'il existe une situation qui, loin de s'améliorer, empire chaque jour. Le!S discours qui ont été prononcés en séance plénière de l'Assemblée générale en font preuve. Vous avez tous entendu les déclarations faites, d'une part, par le représentant d'Israël, et, d'autre part, par le représentant de la Syrie. Je me demande donc si, au stade où nous sommes arrivés, le Conseil de sécurité ne commet pas une erreur en «mettant la tête sous terre» pour ne pas voir le problème. Je me demande si le moment n'est pas venu, pour le Conseil de sécurité, d'examiner le problème au fond. 40. Si nous nous reportons aux derniers mois, que constatons-nous? Nous avons été appelés à examiner une série d'incidents de frontières - même des cas de massacres qui ont eu lieu près des frontières - puis une série de problèmes concernant le Jourdain, enfin, une série d'incidents de navigation, particulièrement ceux intéressant le canal de Suez. Il est évidemment assez ridicule de croire que ce sont ces incidents qui peuvent conduire à une tension internationale entre les États arabes ct Israël. Pour ma part, je pense que cette tension internationale très grave existait déjà et qu'elle est la cause de tous les incidents qui nous sont soumis. 41. Ne serait-il pas logique, au lieu de continuer à étudier les effets, d'étudier la cause? 42. Que pouvons-nous faire, en nous réunissant ici, pour étudier les incidents isolés? Peut-être trouverons- nous une solution incident par incident. Ce que l'on pourra faire, surtout, c'est ajourner chaque problème et attendre que la question s'arrange. Mais ce sera seulement pour être appelés de nouveau, deux ou trois semaines plus tard, à étudier un autre incident. Nous venions de terminer l'examen de la que:;tiün du Jourdain lorsque, quelques jours après, nous étions appelés à étudier celle des massacres, puis' celle du canal de Suez, enfin, aujo~~'rui, celle du Bat Galim. 43. Dans ces conditions, j'éprouve un doute, qui est le suivant. Je n'ai pas très bien compris les discours qui ont été prononcés, devant l'Assemblée générale, par les représentants de la Syrie et d'Israël. Par exemple, d'après le discours du représentant d'Israël, de même,_ d'ailleurs, que d'après ceux de tous les représentants de pays arabes, il ressort qu'il y a, dans les pays arabes, un vif mécontentement, que ces pays semblent n'être pas satisfaits de ce qu'a fait l'Organisation des Nations Unies. Mais, d'autre part, chaque fois que nous essayons d'étudier la question, on s'emlorce d'éviter le débat pour des raisons techniques. Peut-être est-ce avec raison, mais il n'en demeurè pas moins qu'à chaque occasion on soulève une question technique pour éviter le débat. 48. 1 have not made any formal proposaI. 1 have simply stated my opinion frankly, as requested by the representa- tive of Lebanon. My Government is greatly concerned at the faet that every two or three weeks it is i11formed that a new question is before the Security Couneil, when previous questions have never really been solved.

As no other member of the Security Council desires to speak, and since 1 have no further proposal of any kind, 1 shall now call on the representative of Israel. 50. Mf. EBAN (Israel): 1 am grateful to the President for giving me this opportunity of addressing the Security Council on the item just inseribed on its agenda. We are here drawing the attention of the Security Council to a broad international question affecting the freedom of the seas, the definition of the legal position in the Suez Canal and the nature and the character of the Egyptian-Israel General Armistice Agreement. 1 Beyond these general considerations, there is a specifie episode which illustrates the importance of this question and its urgency. It is true, of course, that these individual incidents are merely symptoms of the general tension wbich prevails between 46. Mais je crois qu'il faut envisager le problème sérieusement. Dire: nous allons attendre, ou dire: nous allons ajourner sine die, c'est disposer on ne pas disposer du problème. 47. Quant à la question, soulevée par le: représentant du Liban, d'une analogie avec la questior; du Guat<;;mala, je ne veux pas m'y arrêter. Mais il y a cepend, :;t une légère différence, qui est celle-ci: il s'agissa~t d'une question qui était soumise à un organisme régional. De toute évidence, la question dont nous sommes saisis aujourd'hui est soumise non pas à un organisme régioDal, mais à un organisme des Nations Unies, ou qui dépend. des Nations Unies. Je crois que nous avons là un peu plus d'autorité. Ce que nous pourrions faire, c'est au moins émettre le vœu de voir cet organisme nous remettre un rapport sur la situation, quelle qu'elle soit, dans huit ou quinze jours, par exemple. Ensuite, nous pourrions nous réunir à nouveau pour étudier ce que nous pouvons faire. 48. Je n'ai fait aucune proposition formelle. J'ai voulu simplement, comme j'y avais été invité par le représentant du Liban, donner une opinion en toute franchise. En effet, mon gouvernement est très préoccupé par le fait de recevoir tous les quinze jours ou toutes les trois semaines l'annonce qu'une nouvelle question est posée au Conseil de sécurité, alors que les questions antérieures n'ont jamais reçu de solution véritable. 49. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Étant donné qu'aucun autre membre du Conseil de sécurité ne désire prendre la parole et que je ne suis saisi d'aucune autre proposition, je donne la parole au représentant d'Israël. 50. M. EBAN (Israël) (traduit de l'anglais): Je remercie le Président de me donner la faculté de prendre la parole devant le Conseil de sécurité au sujet de la question qui vient d'être inscrite à son ordre du jour. Ma délégation tient à appeler l'attention du Conseil de sécurité sur une questi(".n internationale de grc.nde portée qui intéresse la liberté des mers, la définition de la situation juridique dans le canal de Suez, ainsi que la nature et le caractère de la Convention d'armistice général égypto-israélienne 1. 1n dehors de ces considérations générales, l'incident l'articulier auquel nous nous référons montre l'impor- tance de cette question et son degré d'urgence. Il est 1 Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatrième anllée, Supplémellt spécial 11° 3. 51. My delegation has deep sympathy with the view of the representative of Colombia that international attention should never be diverted for long from the general tension created by the lack ofany process ofnego- tiation or settlement between these neighbouring States. However, there is probably no other specific problem within the context of Arab-Israef relations which more vividly than the problem before us illustrates the juridical and practical consequences of the state'of tension which now prevails. 52. The Israel delegation cornes before the Security Council to renew its complaint against the persistent violation by Egypt of internationallaw, of the Egyptian- Israel General Armistice Agreement and of a Security Council deeision [S/2322] concerning freedom of navi- gation for the ships of all nations passing to and from Israel. This is the third occasion on which we have seized the Security Council of this complaint. This very fact indicates in itself both the deplorable persistence of the Government of Egypt in maintaining a practice conrlemned by world opinion, and also the absolute determination of the Government of Israel, for the sake of its vital national interests and its international rigbts, to pursue this matter with the utmost tenacity until aIl discrimination against Israeli ships and cargoes is brought to an end. 53. In this respect, the policy of the Israel Government is that which 1 stated on its behalf at the 664th meeting of the Security Council, on 29 March 1954. My Govern- ment will not recognize, either in word or in deed, the rigbt of Egypt to exercise controls or restrictions over Israel's commerce or navigation, to apply belligerent rights, or to use visit, search or seizure against cargoes brought to Israel. It is our understanding that nothing prevents any maritime Power from exercising the freedom which international law-including the resolution of 1 September 1951 [Sf2322]-eonfers upon it, and celcainly one maritime country, namely, the State of Israel, intends to bring cargoes' freely into and out of its ports. 54. It is in the light of this policy that 1 would like briefly to review the origins of the question which now lies before the Security Couneil, and then to comment- also in brief and in general terms-upon the specific ineident which occurred a few weeks ago. 54. C'est à la lumière de ces principes que je voudrais exposer brièvement l'origine de la question dont le Conseil est saisi, puis commenter - également avec brièveté, et en termes généraux - l'incident précis qui s'est produit il y a quelques semaines. 55. J'avoue qu'à mon avis la délégation israélienne n'est pas appelée à justifier en détail sa thèse, selon laquelle les navires ont le droit de passer librement par le canal de Suez, qu'ils se rendent en Israël ou qu'ils en viennent. En cette matière, le droit et la politique des Nations Unies sont clairs. La question de droit a fait l'objet d'un règlement. Nos droits légitimes sont ferme- ment établis. Le Conseil de sécurité a déjà rejeté catégo- 55. 1 confess that 1 do not feel that the delegation of Israel is called upon to give a detailed substantiation of our daim to the free passage of shipping to and from Israel through the Suez Canal. The law and the policy of the United Nations on this question are clear. The issue of law has been settled. Our legitimate rights are firmly established. Every argument on which Egypt has ever sougbt to justify these restrictions and interferences has already been categorically rejected by the Security Council. The position, therefore, is not that we have to 1 riquement tous les arguments auxquels l'Égypte a pu recourir pour justifier les restrictions et les interventions 56. 1 would find it bard to accept the view, implied by the representative of Lebanon, that because a policy opposed by the Security Council has continued in force, therefore the Security Council should cease to be inte- rested in that problem or that the aggrieved party should not be encouraged to invoke his rights under the policy which is being violated. The subject bel'ore us has been discussed on so many occasions, one of them recent, that 1 wish to refer only in very brier terms to the history of this discussion in the Security Council. 57. As the Councilis aware, the problem begins with the signature of the General Armistice Agreement in 1949 between the Governments of Egypt and Israel. That agreement brought hostilities to an end and deprived the parties of any right, whether or not they ever possessed it, to exercise blockade practices against each other. That this is the authentic interpretation ofthe meaning of the armistice agreement has been made clear by all the United Nations authûrities who have represented this Organization in the implementation of the armistice agreement. Thus General Riley, the Chief of Staff of the Truce Supervision Organization, reported on 12 June 1951: cc ••• the action of the Egyptian authorities in this instance is, in my view, entirely contrary to the spirit of the General Arnlistice Agreement and does, in fact, jeopardizè its effective functioning. It was certainly nover contemplated at Rhodes that what is, in effect, an act of blockade or at least an 'uct undertaken in the spirit of a blockade and having the partial effect of one, would be continued by one of the parties to the General Armistice Agreement more than two years after it had been signed " [S/2194]. 58. In giving this as the authentic interpretation of the meaning of the General Armistice Agreement, General Riley was closely following the reasoning and argument of Ml'. Bunche, who had represented the United Nations in negotiating the Armistice Agreement at Rhodes, and who had said, on 4 August 1949, in the Security Council: "The armistice agreements are not the final peace settlement, but the only possible interpretation of their very specific provisions is that they signal the end ,..,r the military phase of the Palestine situation...There should be...free movement for legitimate shipping, and no vestiges of the wartime blockade should be allowed to remain, as they are inconsistent with both the letter and the spirit of the armistice agreements" [433rd meeting, p. 6]. 59. When the matter was fust referred to the Security Council, after having been through the preliminary m~ages in the Mixed Armistice Commission and the Special Committee, the ChiefofStaffofthe United Nations Truce 58. En donnant cette interprétation autorisée de la Convention d'armistice, le général Riley s'en tenait strictement au raisonnement et à l'argumentatioh de M. Bunche, qui avait représenté l'Organisation des Nations Unies lors des négociations qui àvaient précédé la signature de la Convention d'armistice, à Rhodes. En effet, M. Bunche a déclaré le 4 aoftt 1949, devant le Conseil de sécurité: «Les conventions d'armistice ne constituent pas un règlement pacifique définitif, mais la seule inter- prétation possible de leurs dispositions extrêmement précises est que ces conventions marquent la fin de la phase militaire du conflit en Palestine... la navigation régulière devrait jouir de sa liberté de mouvement; tous les vestiges du blocus de guerre devraient être supprimés, car ils sont inèompatibles non seulement avec la lettre mais encore avec l'esprit des conventions d'armistice» [433e séance, p. 6]. 59. Lorsque l'affaire est venue pour la première fois devant le Conseil de sécurité, après examen préliminaire par la Commission mixte d'armistice et le Comité spécial, le Chef d'état-major de l'Organisme des Nations Unies 60. So much, then, for the General Armistice Agreement signed at Rhodes. The signature of that agreement should in itself have brought a complete end to aIl these regulations and practices involving interference with the freedom of passage ta and from Israel. 60. Voilà ce que j'avais à dire sur la Convention d'armistice général signée à Rhodes. La signature de cette convention aurait dO., par elle-même, mettre fin à toutes ces mesures et pratiques entravant la liberté de passage à destination ou en provenance d'Israël. 61. Comme on le sait, l'Égypte n'a pris aucune mesure, après la signature de la Convention d'armistice, pour se conformer aux dispositions de cet accord ni à l'inter- prétation autorisée qu'en avaient donnée des organes des Nations Unies, et c'est pornquoi, le Il juillet 1951, cette question a été soumise au Conseil de sécurité 61. As the Security Council weil knows, the signature of the armistice agreement was followed by no action on the part of Egypt to conform with these authoritative interpretations ofthe agreement by United Nations autho- rities, and, accordingly, the matter was brought to the Security Council for a full and comprehensive discussion on 11 July 1951 [S/2241]. p~ur qu'il l'examinât sous tous ses aspects [S/2241]. 62. Again, it is not my intention to rehearse here aIl the arguments and counter-arguments which were brought before the Security Council in that debate. It is sufficient for our purposes that we recall and record the fact that the Security Council adopted a clear decision on 1 September 1951 [558th meeting, para. 5]. 62. Je n'ai pas l'intention, je le répète, de présenter ici à nouveau tous les arguments et contre-arguments invoqués au cours de ce débat du Conseil. Il nous suffira de constater que le Conseil de sécurité a adopté, le 1er septembre 1951, une décision parfaitement explicite [558e séance, par. 5]. 63. The main elements of that decision, which is the central document for the Security Council's present consi- deration, consisted of two parts. The first was the formu- lation ofa legal principle. The Security Council expressed the consideradon that since the armistice régime was of a permanent character, " neither party can reasonably assert that it is actively a belligerent or requires to exercise the right of visit, search and seizure for any legitimate purpose of self-defence ". 63. Cette résolution, qui est au cœur du présent débat, comprend deux parties. Tout d'abord, elle pose un principe juridique. Aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité considère que puisque le régime d'armistice a un caractère permanent, «aucune des deux parties ne peut raisonnablement affirmer qu'elle se trouve en état de belligérance active ni qu'elle a besoin d'exercer le droit de visite, de fouille et de saisie à des fins de légitime défense». 64. Le Conseil de sécurité définit ensuite sa position au sujet de ces pratiques restrictives en se plaçant du point de vue du droit international en général, du point de vue de la Convention d'armistice général et de celui des obligations qu'Israël et l'Égypte ont contractées en vertu de la Charte des Nations Unies. 64. The Security Council then went on to define its position in respect of these blockade practices from the viewpoint ofgeneral internationallaw, from the viewpoint ')f the General Armistice Agreement and from the view- point of the obligations of Israel and Egypt under the Charter of the United Nations. 65. Under each and every one of these headings, the Security Council found these practices to be invalid and illicit, and, accordingly, in the operative paragraph of its r~solution, it called upon Egypt "to terminate the restrIctions on the passage of international commercial shipping and goods through the Suez Canal wherever bound and to cease aU interference with such shipping 65. Le Conseil estime que ces pratiques sont illégales et illicites à tous ces points de vue, et, en conséquence, dans le dispositif de sa résolution, le Conseil de sécurité invite l'Égypte «à lever les restrictions mises au passage des navires marchands et marchandises de tous pays par le canal de Suez, quelle que soit leur destination, et à ne plus mettre d'entraves à ce passage, si ce n'est UThe Members of the United Nations agree to accept and carry out the decisions of the Security Council in accordance with the present Charter." 67. Thus, legally, a decision of this kind posesses a compelling force beyond that pertaining to any resolution of any other United Nations organ. This point was fully nuderstood by the Security Conncil in all its previous discussions. In the debate which took place in the Council earlier this year, the representative of Colombia stated correctly: UWe believe that we are bound by Article 25 of the Charter to support it "-the resolution of the Secnrity Council-u and that it should be respected and imple- mented, since the Council's function under the Charter is to maintain international peace and security, and we may assume that its actions are directed solely towards that end." [664tlz meeting, para. 22]. 68. Another reason which argues in favour of the compelling force of the 1951 resolution is the circum- stance that it arises out of a contractual obligation which Egypt has undertaken towards Israel under the auspices of the United Nations in appending its signature to the General Armistice Agreement. These two facts, Article 25 of the Charter and the obligations of the parties to carry out the cOQtracts which they have signed, determine the obligatory charaeter of that decision, and also the duty of the United Nations to work steadfastly for its imple- mentation. 69. Notwithstanding this clear decision of the Secnrity Council on 1 September 1951, the offending restrictions have continued in force. 70. It is highly important froI:"' the viewpoint of the discussion which has now been renewed that 1 reiterate with sorne emphasis the point which 1made last time, that these restrictions operate mainly through their deterrent effect. The offence consists in the existence of a decree by the Government of Egypt of 6 February 1950, entitled "Decree on the procedure of ship and airplane searches and of seizute of contraband goods in connexion with the Palestine war ".2 Under this decree, which was promul- gated by the King of Egypt on 6 Fe~':"uary 1950, the Egyptian Government served notice to an maritime nations that it would prevent the passage to and from Israel of certain goods which it decided to describe as contraband. 71. Thus, in place of respecting the principle of the unconditional freedom of navigation for the ships of all nations to and from Israel, the Government of Egypt, as the territorial State adjacent to this international water- way, has ascribed to itself the authority to determinê which ships shan or shan not pass through the Canal, , See document 8/3179, dOC-ùl'ilent A. • Voir document 8/3179, document A. 'l' 72. Later, on 28 November 1953, the effect ofthis decree of 6 February 1950 was aggravated by an announcement by the Conncil of Ministers published in Cairo on that date. S This announcement gave further specification to the types of cargoes or ships which could be the subject of interference. It was clear, in other words, that instead of abolishing these restrictions in accordance with the resolution of the Security Council, the Government of Egypt proposed to maintain them in full effect and even to aggravate them still further. 73. It is by its deterrent effect that this policy of discri- mination achieves its effects; by the very existence of these decrees and announcements at least 90 per cent of the traffic which would normally go to and from Israel is deterred from any attempt to use the right of innocent passage. The fact that amongst the small percentage of ships and cargoes which do attempt to use the right of innocent passage there are sorne instances in which inter- ference is not applied, is a completely marginal and subsidiary circumstance. It is the existence of the regu- lations themselves which is the main source of our complaint. In addition, there is the circumstance that amongst those few ships which attempt to exercise innocent passage to or from Israel, there are, from time to time, acts of intervention and of discrimination. 74. Thus, if it is said that within a given period there have been few acts of substantive interference, far from proving an attitude of virtue on the part of the territorial State, this is an additional proof of transgression, for the fewer the acts of interference, the fewer are proved to be the attempts at innocent passage. In other words, the blockade is becoming increasingly effective in strangling this trade and in driving it off the maritime routes. 75. This was the position which faced my Government in February 1954. Owing to the existence of these re- strictions, the stream of traffic to and from Israel had slowed down to a mere trickle and each attempt to exer- cise innocent passage was a venturesome episode. Ships' captains and maritime nations had no certainty or know- ledge that they would be immune from discrimination or from interference, inc1uding force and confiscation. As a result, these restrictions had hardened and crystallized into something very close to a complete blockade of the Suez Canal against shipping bound to and from Israel, with incalculable effects upon Israel's economic position and with a persistent threat to peace and security arising out of the fact that one of the central points of the Armistice Agreement, upon which peace and security depend, was constantly being violated. • See document 8/3179, document B. • Voir document 8/3179, document B. 72. Par la suite, un arrêté du Conseil des ministres, publié au Caire le 28 novembre 1953, S a aggravé l'effet du décret du 6 février 1950. Cet arrêté spécifiait les types de cargaisons et de navires qui pourraient faire l'objet de mesures restrictives. TI était clair, en d'autres termes, qu'au lieu d'abolir ces restrictions conformément à la résolution du Conseil de sécurité, le Gouvernement de l'Égypte se proposait de les maintenir en vigueur et même de les aggraver. 73. C'est par les obstacles qu'elle crée que cette politique de discrimination parvient à ses fins. rn raison de l'exis- tence même de ces décrets et arrêtés, 90 pour 100 des navires qui, normalement, iraient en Israël ou en vien- draient renoncent jusqu'à l'idée d'user du droit qu'ils ont de passer, sans nuire à personne, par le canal. Le fait que, parmi les rares navires et cargos qui tentent d'user de ce droit de passage, il s'en trouve quelques-uns qui ne se heurtent à aucune difficulté. n'a qu'une importance secondaire. C'est l'existence des règlements eux-mêmes qui est principalement à l'origine de notre plainte. En outre, il faut signaler que les quelques navires qui essayent d'user de leur droit de passage à destination d'Israël ou en provenance de ce pays sont parfois victimes d'actes d'intervention ou de discrimination. 74. Par conséquent, si l'on dit qu'au cours d'une période donnée, il n'y a eu que peu d'actes d'intervention carac- térisée, nous répondrons que, loin d'approuver l'attitude vertueuse dont aurait fait preuve l'État intéressé, nous voyons là une preuve supplémentaire de sa volonté d'enfreindre le droit, car moins ilseproduit d'actes d'inter- vention.et plus il est prouvé que les tentatives de passage se font rares. En d'autres termes, le blocus réussit de plus en plus efficacement à étouffer le commerce et à le chasser des itinéraires maritimes. 75. Telle était la situation devant laquelle se trouvait mon gouvernement en février 1954. En raison des restric- tions en question, le trafic en provenance d'Israël ou à destination de ce pays était devenu insignifiant, et, chaque fois que l'on essayait d'exercer le droit légitime de passage, il s'agissait d'une entreprise aventureuse. Les capitaines des navires et les pays qui font du commerce par mer n'avaient aucune certitude et aucun rensei- gnement quant à la question de savoir s'ils ne seraient pas soumis à une discrimination ou à une intervention, pouvant prendre la fonne d'un recours à la force et de la confiscation. En conséquence, ces restrictions s'étaient aggravées et avaient fini par constituer un blocus à peu près complet du canal de Suez en ce qui concerne le trafic en provenance ou à destination d'Israël, ce qui avait des effets incalculables sur la situation économique de ce pays, et menaçait .de façon persistante la paix et la sécurité, car on se rendait compte que l'une des dispositions principales de la Convention d'armistice, dont dépendent la paix et la sécurité, faisait l'objet de violations constantes. 78 Indeed, it is difficult to think of any international illegality which has been maintained for so long against sucb unanimous international critici$m at a time when the correction of this anomaly would have required l'rom Egypt no effort, no injury, no sacrifice to its national interest or to its international repute. It was especially disappointing to my Government-and 1 have no doubt that it is disappointing to many governments-to observe that at a time when world opinion has rightly evinced such goodwill towards Egypt for the success of its national aspirations, Egypt has not yet responded with any sign ofdeference to the international interest involved in the principle offree navigation through the Suez Canal. 79. The Security Council, having received the complaint in February 1954, considered the matter again at several consecutive me-etings. It became abundantly clear, in the course ofthat discussion, that the decision of 1 September 1951 still commanded the majority support of the inter- national community. Indeed, eight members of the Council were prepared to adopt a formal resolution on the motion of New Zealand [S/3188 and Corr.l], reite- rating Egypt's duty ta comply with the decision of the Security Couneil of 1 September 1951. 80. The Security Council was prevented from giving formal effect to this majority opinion. Nevertheless, when the Security Council rose, the position was that the reso- lution of 1 September 1951 continued exclusively and completely to govern the legal situation in the Suez Canal, and that the support ofthe majority ofthe United Nations and the maritime world had again been demonstrated in favour of these principles. 81. The delegations of the United States, the United Kingdom, France, Brazil, Colombin, Denmark and Turkey, as weIl as New Zealand-as the proponent of the draft resolution-made important statements in favour of terminating these illicit restrictions. These statements covered the same broad ground as that traversed in the debate of 1951. The argument ranged over principles of generaI internationallaw, over the meaning of the arrois- 1 78. Bien plus, il est difficile d'imaginer comment pareille attitude, contraire au droit international, a pu persister aussi longtemps, malgré les critiques unanimes dont elle fait l'objet sur le plan international, et alors que le redres- sement de cette anomalie n'aurait coilté aucun effort à l'Égypte, n'aurait porté atteinte ni imposé aucun sacrifice à ses intérêts nationaux ou à sa réputation internationale. Mon gouvernement a été particulièrement déçu - et je suis sftr que nombre de gouvernements sont déçus - de constater qu'à un moment où l'opinion mondiale a manifesté, à juste titre, tant de sympathie pour les aspira- tions nationales de l'Égypte, ce pays n'a pas encore répondu ou montré quelque égard pour les intérêts internationaux liés au principe de la libre navigation à travers le canal de Suez. 79. Après avoir reçu la plainte en février 1954, le Conseil de sécurité a de nouveau consacré plusieurs séances successives à l'examen de la question. Il est très clairement apparu, au cours de cette discussion, que la décision du 1er septembre 1951 avait encore l'appui de la majorité de la communauté internationale. Huit membres du Conseil de sécurité étaient même disposés à adopter, sur la proposition de la Nouvelle-Zélande [S/3188 et Corr.l et 2], une résolution formelle réaffirmant l'obli- gation de l'Égypte de se conformer à la décision prise le 1er septembre 1951 par le Conseil de sécurité. 80. Le Conseil de sécurité n'a pas été en mesure de donner une sanction officielle à cette opinion de la majorité de ses membres. Néanmoins, à l'issue de ce débat, la situation était la suivante: la résolution du 1er septembre 1951 continuait à régir exclusivement et intégralement l'état de droit dans le canal de Suez; le monde maritime et la.majorité des Nations Unies s'étaient prononcés à nouveau pour ces principes. 81. Les délégations des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de la France, du Brésil, de la Colombie, du Danemark, de la Turquie et de la Nouvelle-Zélande, auteurs du projet de résolution, ont fait d'importantes déclarations en faveur de l'abrogation de ces restrictions illicites. Dans ces déclarations, les thèses exposées étaient à peu près les mêmes qu'au cours du débat de 1951. Parmi les arguments invoqués figuraient les principes 82. Thus, while it would have been salutary for a formal resolution to have been adopted, it was still clear, after the suspension of that discussion, that the resolution of 1 September 1951 had emerged considerab1y strengthened and reinforced. It was clearly the will of the United Nations, ofthe maritime countries and ofthe international community that these practices should be laid aside and that the principle of non-discrimination in the Suez Canal waterway should be reinstated. The growing urgency of this matter was reilected in the observations of the representative of the United Kingdom, who stated, on 29 March 1954: "The question of compliance with resolutions ofthe Security Council is so important that my Government thinks that the Council should keep the question under review" [664th meeting, para. 60]. The United Kingdom representative went on to suggest, for the second time, .. that if, as 1sincerely hope will not be the case, Egypt has not within ninety days complied with the reso- lution, the Council should stand ready to take the matter up again .. [ibid., para. 61]. 83. This is the point the Security Counoil reached in its discussions in February and March 1954. 1 now address myself to the question of what has happened since March 1954. 84. The representative of Lebanon asserted that, with the exception of a single incident-to which 1 shall allude-nothing had happened since that date. 85. It is precisely because nothing has happened since March 1954 that the position is so grave. It is because the blockade regulations have continued in force, it is because the great bulk of the traffic which should normally flow to and from Israel has been prevented from ilowing, through the undiminished exercise of these restrictions, that we have felt entitled to draw the attention of the Security Council to this matter again. Ifthe repre- sentative of Lebanon says that nothing has happened, he means that this violation ofIsrael's rights and of interna- tionallaw has continued persistently and without change or attenuation since that date. 86. Indeed, the insignificant proportion of the normal traffic which has been allowed through the Suez Canal does not constitute any departure from the position which existed before the adoption of the 1951 .resolution and before the discussion of 1954. It is the central crux of the Israeli complaint that the rights and obligations of the parties as denned in the 1951 resolution have continued • For an English translation, see Sir Edward Herslet, cd., A com· piete Collection of the Treaties and Conventions . .. betlVeen Great Britain and Foreign POlVers. .. , London, Butterworth, 1893, vol. XVIII, p. 369. « .•. si l'Égypte ne s'est pas conformée à la résolution dans un délai de quatre-vingt-dix jours - ce qui, je l'espère, ne sera pas le cas - le Conseil doit se tenir prêt à reprendre la question» [ibid., par. 61]. 83. Telle est la conclusion à laquelle le Conseil de sécurité est parvenu dans ses débats defévrier etmars 1954. Voyons maintenant ce qui s'est passé depuis le mois de mars 1954. 84. Le représentant du Liban a affirmé que rien ne s'était produit depuis cette date, à l'exception d'un incident unique - dont j'aurai à parler. 85. C'est précisément parce que rien ne s'est produit depuis le mois de mars 1954 que la situation est si grave. C'est parce que l'on a continué à appliquer le blocus, c'est parce que l'application rigoureuse de ces restrictions a supprimé la plus grosse partie du trafic maritime d'Israël, que nous avons cru devoir saisir à nouveau le Conseil de sécurité de cette affaire. En déclarant qu'il n'est rien arrivé, le représentant du Liban veut dire que, depuis cette date, cette violation des droits d'Israël et du droit international a persisté sans changement et sans la moindre atténuation. 86. De fait, la fraction insignifiante du trafic normal qui a pu passer par le canal de Suez ne représente en rien une atténuation de la situation qui existait avant l'adoption de la résolution de 1951 et avant le débat de 1954. Le grief central de la plainte israélienne, c'est précisément que les droits et obligations des parties, tels que les définissait la résolution de 1951, n'opt pas cessé d'être • Georg Friedrich von Martens, Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit illternational, Gœttingue, Librairie Dieterich, 1891, 2° sér., t. XV, p. 557. 88. 1 come now to a few preliminary comments on the grave incident which took place on 28 September 1954, and which is certainly one of the motives which has animated my Government in renewing its complaint at this time. 89. On 28 September 1954, the delegation of Israel addressed to the Security Council the following detailed and factual account [8/3296] of that episode: " On 28 Septembe; 1954, the Bat Galim, a vessel of 500 tons flying the Israel flag, arrived at the southern entrance of the Suez Canal bound from Massawa in Eritrea to Haifa in Israel. The vessel was manned by a crew of 10, all Israelis, and carried a mixed cargo consisting of 93 tons of meat, 42 tons of plywood and 30 tons of hides.., In other wc.nIe, this was a c1assic example of theexercise of the n".!lt of innocent passage for the pursuit of legitimate tr&de between two sovereign States Members of the United Nations. "N:.:: fire-arms ofany description except the Captain's pistol were on the ship. "On reaching the Suez Canal without incident at 5.30 a.m., the Bat Galim identified herself to the Canal authorities. At 6 a.m., in accordance with the usual procedure, she anchored at Green Island, Port Tewfik, alongside the Empire Clyde, a British vessel under charter to the British Ministry of Transport, a Nor- wegian vessel and a tanker. "At 8 a.m., the Bat Galim was· boarded by the Egyptian port, health and immigration officiais. The routine inspections were carried out... " At 9 a.m., an Egyptian patrol vessel approached the ship, and witeless communication, which had been maintained up to then' between the vessel and the Company offices in Haifa, came to an end... " No contact between the ship and its owners, or between the ship and the Government whose flag it ffies, has since been made. S8. Je passe maintenant à quelques observations préliminaires sur le grave incident qui s'est produit le 28 septembre 1954 et dans lequel il faut voir l'une des raisons qui ont déterminé mon gouvernement à renou- veler sa plainte en ce moment-ci. 89. Le 28 septembre 1954, la délégation d'Israël a adressé au Conseil de sécurité un récit détaillé et objectif de cet événement [8/3296]: «Le 28 septembre 1954, le Bat Galim, bateau de 500 tonneaux battant pavillon israélien, arrivait à l'entrée sud du canal de Suez. Venant de Massaouah, en Erythrée, il se rendait à Haïfa, en Israël. Le bateau avait un équipage de 10 hommes, tous Israéliens, et transportait une cargaison mixte comprenant 93 tonnes de viande, 42 tonnes de contre-plaqué et 30 tonnes de peaux.» En d'autres termes, c'était un cas classique d'exercice du droit de passage inoffensifà des fins de commerce légitime entre deux États souverains, Membres des Nations Unies. «TI n'y avait pas la moindre arme à feu à bord, exception faite du pistolet du capitaine. «Arrivé sans incident à l'entrée du canal de Suez à 5h. 30, le Bat Galim se fit reconnaître par les autorités. A 6 heures, iljeta l'ancre, conformément à la procédure habituelle, à Green Island, Port Tewfik, auprès de l'Empire Clyde, navire britannique affrété par le Ministère britannique des transports, d'un bateau norvégien et d'un pétrolier. « A 8 heures, le Bat Galim reçut la visite des fonction- naires du Service égyptien de santé et d'immigration du port. L'inspection normale s'est déroulée... «A 9 heures, un patrouilleur égyptien s'est approché du bateau' israélien et la liaison radio, qui avait été maintenue jusqu'alors entre le' bateau et les bureaux de la compagnie à Haïfa, a été interrompue.» Depuis lors, aucun contact n'a pu être établi entre le navire et ses propriétaires, ni entre le navire et le gouver- nement dont il porte le pavillon. 92. There is no justification whatever in internatior'Ù law for discrimination. against any vessel exercising the right of innocent passage, either on the grounds of the character ofits cargo, or on the grounds ofits destination, or on the grounds of the nationality under which the ship sails or of the flag which flies on its mast. This concept of non-discrimination is the very essence of the spirit both of the Constantinople Convention and of the Security Council resolution of 1951. The law does not say that ooly those countries to which· Egypt is pleased to grant this right shall be enabled to exercise it. It is not the position that any country against which Egypt deems itself to have some grievance or some cause of interna- tional tension at a particular time is thereby deprived of an international right which reposes universally in the shipping of all sovereign nations. 93. To seize the ship of a foreign country, to hold .it in confiscation, to exercise forcible restraints against its captain and its crew, is surely one ofthe most hostile and warlike acts which any government is capable of carrying out against any other government. IL is quite impossible for me to exaggerate the gravity with which my Govern- ment regards this act of hostility in its relations with Egypt. 94. 1 must reiterate in all solemnity our firm demand that this ship, its crew and its cargo be released forthwith in order that they may proceed directly to Haifa without further delay. It will be absolutely impossible for the Government ofIsrael to acquiesce in the further detention of this ship and its crew or in any attempt to block its exercise of legitimate passage northwards to Haifa. 93. Saisir un :lavire appartenant à un pays étranger, le mettre sous séquestre, priver de leur liberté le capitaine et l'équipage de ce navire, c'est là certainement l'une des mesures les plus hostiles et les plus agressives qu'un gouvemement puisse prendre à l'égard d'un autre gouvernement. Il m'est impossible de dire quelle gravité mon gouvernement attribue, dans ses relations avec l'Égypte, à cet acte d'hostilité. 94. Je dois à nouveau demander solennellement et fermement que l'équipage, le bateau et la cargaison soient immédiatement relâchés afin de gagner sans délai le port de Haïfa. Le Gouvernement d'Israël ne saurait en aucune manière consentir à ce que ce bateau et son équipage soient retenus plus longtemps ou se voient interdire l'exercice de leur droit légitime d'emprunter le canal de Suez pour gagner, au nord, le port de Haïfa. 95. Surely this act of detention and of confiscation, this persecution of an innocent vessel and its crew, must, by any precedents of internationallaw and history, appear to the Security Council as an act of the utmost gravity. If any Member nation will look back into its own history it will, 1 think, discover how easily such incidents lead to the most deplorable results, and it is, 1think, fortunate that we have the United Nations system as a point of recourse in order to secure peacefully the redress of such wrongful acts of seizure. 95. Il est certain que, s'il tient compte de tous les précédents du droit international et de 1'histoire, le Conseil de sécurité ne peut voir dans cette détention, cette confiscation et la persécution dont ce bateau et son équipage sont l'innocente victime que des actes d'une gravité extrême. Chaque État Membre peut observer, dans sa propre histoire, combien facilement de tels incidents amènent les conséquences les plus déplorables. TI est heureux, à mon avis, que l'Organisation des Nations Unies nous offre un recours et nous permette d'obtenir pacifiquement réparation d'actes de saisie à ce point iniques. 96. Pour l'instant, je voudrais soulever un autre point encore. Le maintien en vigueur des restrictions instaurées par le décret de 1950 et par l'arrêté de 1953 serait en lui-même un événement international suffisa.mment 96; 1 shall refer at this preliminary stage to one other matter alone. The maintenance of the restrictions intro- duced by the decree of 1950 and by the 1953 announce- ment would in itself have been a. sufficiently grave 97. The only reason adduced for the detention and confiscation of this vesscl and the incarceration of its crew lias been the extraordinary fiction that this crew and this vessel had e\lgaged in naval warfare south of the entrance to the SUf~Z canal. 1 therefore wish again to reassert with the utmost emphasis and conviction that this ship was completely unarmed except for the master's weapon, that it fired upon nobody anywhere, that it infticted no casu.alties either by land or by sea, and that this whole figment of an alleged incident involving the exchange of fixe is a product of the imagination and the invention of the Egyptian Ministry of Propaganda. My Government's chief consolation lies in the Ulliversal scepticism with which this Egyptian accusation has been reœived. Nowhere throughout the length and breadth of the world community do we find any disposition to attach credence to this accusation. 98. About the accusation itself, 1 would draw the Council's attention to certain relevant facts. First, the alleg;'Ltion that there had been firing was invented several hours after the firing was alleged to have taken place. EVf~n then, the first official Egyptian communiqué alleged tllat firing had taken place against a coastal post and that casualties had been intlicted on dry land. 'This was obviously an inconvenient story because it was capable of facile confirn1ation or refutation. When this inconve- nience dawned upon those who had produced the alle- gation, the naval battle was obligingly transferred to the open seas, into whose depths this fiction has been plunged. Egypt could not adduce or even produce any evidence in support of this accusation. 99. If the matter were not so grave, it would be quite reasonable to <iraw some amusement from the very frivolity ofthe accusation. Readers of detective literature could ftnd in this the perfectcrime. The representatives of Egypt cau find no witnesses, no casualties, no weapons and no motives, and this is because the engagement did not take place at an, and because we are here faced with the pnst factum invention of an episode seeking to justify an aet of flagrant Sf'.2zure. 100. Ten days elapsed, and then-ten days after the assertion that aggression had been committed against Egypt-Egyptsuddenly thought ofpresenting a complaint io the .Mixeà Annist.ice Commission, even then not asking for urgent consideration. World opinion can draw 97. La seule raison invoquée pour justifier la saisie et la confiscation de ce bateau et l'incarcération de son équipage a été l'extraordinaire invention selon laquelle cet équipage et ce bateau s'étaient livrés à des actes de guerre navale à l'entrée sud du canal de Suez. Je tiens donc à affirmer de nouveau avec la plus grande énergie et la plus grande conviction que ce bateau ne portait aucune arme, si ce n'est celle du capitaine, qu'il n'a tiré nulle part sur personne, qu'il n'a fait de victimes ni sur terre ni sur mer, et que tout cet incident fictif au cours duquel des coups de feu auraient été échangés est un produit de l'imagination et du pouvoir d'invention du Ministère égyptien de la propagande. Mon gouvernement tire sa principale consolation du scepticisme un;versel qui a accueilli cette accusation égyptienne. Nous ne trouvons personne, nulle part dans le monde, qui soit disposé à accorder foi à cette accusation. 98. En ce qui concerne l'accusation elle-même, je voudrais attirer l'attention du Conseil sur certains faits. Tout d'abord, l'allégation selon laquelle des coups de feu auraient été tirés a été inventée plusieurs heures après le moment où ces coups de feu auraient prétendument été tirés. Même alors, le pœmier communiqué officiel égyptien prétendait que les coups de feu avaient été tirés contre uu poste côtier et qu'ils avaient fait des victimes sur la terre ferme. Cette histoire présentait un incon- vénient évident, car il était possible de la confirmer ou de la réfuter sans peine. Lorsque cet inconvénient est apparu à ses auteurs, il a fallu transporter la bataille navale en haute mer, dans les profondeurs de laquelle ce roman se déroule. L'Égypte n'a pu invoquer ni même produire aucune preuve à l'appui de cette accusation. 99. Si l'affaire n'était pas aussi grave, il serait permis de trouver, dans la futilité même de l'accusation, un sujet de divertissement. Les lecteurs de romans policiers pourraient voir là le crime parfait. Les représentants de l'Égypte sont incapables de trouver des témoins, des victimes, des armes, des motifs, et cela parce que l'enga- gement n'a pas eu lieu du tout et parce que nous sommes ici en présence de l'invention, après coup, d'un épisode par lequel on cherche à justifier un acte de saisie flagrante. 100. Dix jours se sont écoulés et c'est seulement alors, dix jours après avoir prétendu qu'une agression avait été commise contre elle, que l'Égypte s'est soudain avisée de déposer une plainte devant la Commission mixte d'armistice, sans même réclamer son examen d'urgence. 101. Now that this accusation, which the Government and people of Israel strongly refute and resent, has been submitted to the Mixoo Armistice Commission, we defi· nitely urge and advocate the utmost speed and despatch in investigating and refuting this fiction. It is an ex- tremely serious matter in international relations when a govemment invents faise accusations against its neighbour as a justification for hûstile action. We think that it would be appropriate if the Government of Egypt would publish at least retraction ofand apology for this reflection upon the captain and crew ofthe Bat Galim, and withdraw its completely senseless and unfair accusation in order that we can discl~ss the political and juridica1 issues here involved, which are grave enough in themselves. 102. In conclusion, 1 should like to ouiline what, in the view of my delegation, the Security Council should appro- priately do in order to eliminate this source of interna- tional tension and in order to vindicate the authority of its own law. 103. First, we believe that, on general grounds, and quite apart from the grave incident of 28 September 1954, the Security Council should again discuss the political and legal principles involved in the maintenance of these blockades and restrictions, and thus manifest the clear opinion of the international community on the question of whether Egypt is or is not entitled to practise discrimi- nation and restriction against shipping in the Suez Canal. Surely no country anywhere in the world which invokes the principle of free navigation anywhere in the world will he unwilling to assert and defend this principle, which is involved in this important case. The issue is whether there is an unconditional right on the part of the shipping of all nations to navigate upon or between the high seas, or whether it is a matter for the grace and the condescension of the territorial State ta grant or to withhold that which until now has been regarded as a universal and unconditional right. Therefore, our first request is that the CouDcil should express its consensus upon this question in order once again to emphasize that the majority of the world community stands behind the demand for ~ abolition of these restrictions and the reassertion of freedom of passage for the siùps of aIl nations in this international waterway. 104. Secondly, we think that the Security Council should certainly condemn and criticize the hostile act involved in the seizure of the Bat Galim, and perhaps especially should the Couneil express its strong views on the faIse reports which have been adduced in favour of that action. In order that the Council should pro- nounee itself clearly and objectively on this question, wc advocate the utmost dispat.ch and speed in the investi- gation which is being carried out under the auspices of the United Nations by the Mixed Armistice Commission. 101. Maintenant que cette accusation, que le Gouver- nement et le peuple d'Israël rejettent avec force et dont ils s'irritent, a été soumise à la Commission mixte d'armistice, nous préconisons et nous recommandons sans équivoque que cette histoire inventée de toutes pièces soit examinée et réfutée avec toute la célérité et toute la diligence possible. TI est très grave pour les relations internationales qu'un gouvernement invente de fausses accusations contre son voisin pour justifier des mesures d'hostilité. Nous estimons qu'il serait bon que le Gouvernement égyptien publie au moins une rétractation et f~sse des excuses pour le tort causé au capitaine et à l'équipage du Bat Galim et qu'il retire cette accusation absurde et injuste afin que le Conseil puisse examiner les questions politiques et juridiques qui se posent et qui sont suffi- samment graves par elles-mêmes. 102. En conclusion, je voudrais indiquer les décisiollS que, selon ma délégation, le Conseil de sécurité devrait prendre pour supprimer cette source <le tension inter- nationale et maintenir son prestige sur le plan du droit. 103. La délégation israélienne estime tout d'abord que, pour des motifs de caractère général et sans même tenir le moindre compte du grave incident du 28 septembre 1954, le Conseil de sécurité devrait à nouveau examiner les principes politiques et juridiques que pose le maintien du blocus et des restrictions, et manifester ainsi l'opinion précise de la collectivité internationale sur la question de savoir si l'Égypte a le droit ou non d'imposer des discriminations et des restrictions en ce qui concerne la navigation dans le canal de Suez. Aucun pays du monde qui invoque le principe de la liberté de la navigation, où que ce soit dans le monde, ne refusera d'affirmer et de défendre ce principe, qui est en cause dans cette impor- tante affaire. Ce dont il s'agit, c'est de savoir si les navires de tous les pays ont le droit illimité de naviguer en haute mer ou entre des régions de haute mer, ou s'il dépend de la bonne grâce ou de la complaisance de l'État terri- torial d'accorder ou de refuser ce qui jusqu'à maintenant était considéré comme un droit universel et illimité. En conséquence, nous demaùdons d'abord que le Conseil statue sur cette question afin de souligner à nouveau que la majorité des États qui constituent la communauté mondiale sont, eux aussi, entièrement d'avis qu'il faut abolir les restrictions à la navigation dans le canal de Suez et réaffirmer le -principe du libre passage des navires de tous pavillons par cette voie d'eau internationale. 104. En second lieu, nous estimons que le Conseil de sécurité devrait certainement condamner et critiquer l'acte d'hostilité que constitue la saisie du Bat Galim. Peut-être faudrait-il, en particulier, que le Conseil dise avec fermeté ce qu'il pense des fausses déclarations qui ont été faites pour justifier cet acte. Afin que le Conseil puisse se prononcer en termes non équivoques et statuer en toute objectivité, nous demandons que l'enquête à laquelle la Commission mixte d'armistice procède, sous les auspices des Nations Unies, soit menée avec une extrême diligence. "The Security Council should take into considera- tion any procedures for the settlement of the dispute which have aIready been adopted by the parties." 108. The Egyptian delegation to the Mixed .-<\rmisdce Commissiùn submitted its complaint against Israel to that commission on 6 October last. The permanent represen- tative of Egypt to the United Nations brought this fact to the notice of the President of the Security Council on the morning of7 October [8/3302]. This is the text of the Egyptian complaint: "During the early hours of 28 September 1954, an Israeli merchant vessel namt;d Bat Galim, manned by a crew of ten Israelis, entered Egyptian territorial waters in the Gulfof Suez in the area a few miles south of Port Rock lighthouse. The crew attacked two Bgyptian fishing boats by automatic fire in the above-mentioned area, sinking one ofthem, thus causing the death oftwo Egyptian fishermen named Abd el Aziz Sabri and M 'lamed Hameed el Talatini. The other boat was damaged because of the fire, but its crew succeeded in returning to shore with the boat. "This hostile attack committed by armed Israelis inside Egyptian territorial waters constitutes a flagrant violation of the General Armistice Agreement. "An investigation is required." 109. On learning of tbis complaint, Israel asked the Chairman of the Mixed Armistice CommiJsion to calI an urgent meeting. While favouring .such an urgent meeting, the Chairman oi the Commission preferred, before setting a date, to send, at Egypt's request, three United Nations observers to make an investigat;un: one Swedish, one Danish and one United States national. The three observers arrived on Sunday, 10 October, at Suez, where they heard the witnesses of the incident and drew up a report on the damage to the second fisbing boat, which had escaped the me of the Israel vessel. On Monday, Il October, the three observers went to Cain" 6~e de tenir d'urgence une réunion. Tout en se déclarant en faveur de cette réunion d'urgence, le Président de la Commission d'armistice préféra, avant d'en fixer la dh.. "' dépêcher, à la demande de l'Égypte, trois obser- vateurs des Nations Unies chargés de faire une enquête: un Suédois, un Danois et un Américain. Ces trois obser- vateurs arrivèrent le dimanche 10 octobre à Suez, où ils entendirent les témoiris de l'incident et firent le constat du deuxième bateau de pêche qui avait échappé au feu du vaisseau israélien. Le lundi Il octobre, les trois * En anglais dans l'c>riginal. 110. TI était donc tout naturel - il paraît même obli- gatoire - que le Conseil de sécurité ajourne la discussion jusqu'à ce que la Commission mixte d'armistice ait terminé l'examen de la question. D'ailleurs, les membres du Conseil qui ont traité de ce problème ont exprimé la même opinion. 110. It would therefore be normal-it would even seem mandatory-for the Security COUDcil to postpone the discussion UDtil the Mixed Armistice Commission has completed its examination, Furthermore, the members of the Council who have dealt with this problem have expressed the same opinion. 111. Le 13 novembre 1950, à la 522e séance du Conseil de sél.~urité, à propos d'une question analogue, sir Gladwyn Jebb avait dit: «Toute la question est donc, en quelque sorte, sub judice, et, pour ma délégation, l'attitude à adopter est, avant d'entamer une discussion détaillée sur le fond même de la question, de laisser fonctionner le système prévu par la Convention d'armistice)} [522e séance, p. 17]. 111. At the 522nd meeting of the Security Council, on 13 November 1950, Sir Gladwyn Jebb, speaking on a similar matter, said the following: "The whole matter is therefore one which is, in a sense, subjudice, and my delegation feels that the proper course is to let the machinery provided for by the Armistice Agreement take its course before we enter into the substance of the question at length" [522nd meeting, p. 17]. 112. La même opinion a été exprimée par sir Gladwyn Jebb I.e 4 février 1954: " Je me demande, entre autres choses, si les questions que le représentant de l'Égypte évoque dans sa lettre ne sont pas déjà en instance, pour ainsi dire, devant le Comité spécial prévu par la Convention d'armistice. TI est possible qu'il en soit ainsi, mais je ne l'affirmerai pas. Quoi qu'il en soit, s'il y a du vrai dans ce que j'ai entendu dire, il faudrait déterminer si~cette affaire est, ou non, déjà en insta,llce; la questionfdevrait faire l'objet d'un mémoire explicatif, que l'on devrait distribuer par les voies normales à tous les membres du Conseil. Après avoir pris connaissance de ce mémoire, nous pourrions tenir une autre séance... afin de décider si la question doit être inscrite à l'ordre du jour et, dans l'affirmative, sous quelle forme» [657e séance, par. 5]. 112. The same opinion was expressed by Sir Gladwyti Jebb on 4 February 1954: "1 myself have a slight doubt, among other things, as to whether the matters to which he [the representative of Egypt] refers in his letter are not actually sub judice, so to speak, in the Special Committee provided for by the Armistice Agreement. That may or may not be so; 1 do not say that that is necessarily so. However, if ther~ is anything in the rumour to that effect which 1 have heard, then the matter of whether or not this is sub judice ought particular1y to be gone into and examined in anexplanatory memorandum, which should be circulated in the normal way to an members of the COUDcil. After having read this memorandum, we could then have another meeting... and determine . whether it should be put on the agenda, and if so, in what form " [657th meeting, para. 5]. 113. Et le Président lui-même s'est prononcé dans le même sens. A la même séance, il a dit: «D'autre part, si l'affaire est actu~llement en instance devant le Corn..:.té spécial- je n'ai pu, faute de temps, étudier cette question - le Conseil pourrait, théo- riquement, décider de ne pas inscrire la question à son ordre du jour» [ibid., par. 77]. 113. And the President himselfspoke to the same effect. At that same meeting, he said: "Furthermore, the question whether the case is sub judice-and 1 have not l.leen able to examine this because 1 have not had the time at my disposal-is one which, theoretically at least, might lead the COUDcil not to place the item upon its agenda" [ibid., para. 77]. 114. Le Président, ainsi que sir Gladwyn Jebb, partait d'une juste considération, en conformité avec deux résolutions du Conseil de sécurité consacrant des dispo- sitions des accords d'armistice conclus entre l'Égypte et Israël. 114. Like Sir Gladwyn Jebb, he based his view on a valid consideration, in conformity with two reso1utions of the Security CouDcil embodying the provisions of the armistice agreements concluded between Egypt and Israel. 115. La première, adoptée par le Conseil à .sa 437e séance, tenue le 11 août 1949, était ainsi conçue: «Le Cor:.Seil de sécurité 115. The first, adopted by :he Council at its 437th meeting, on 11 August 1949, was worded as follows: " The Security Council "Notes that the armistice agreements providethatthe execution !)f those agreements shall be supervised by mixed armistice commissions whose Chairman in each case shall be the United Nations Chief of Staff of the Truce Supervision Organization or a senior officer «Note que les accords d'armistice prévoient que leur exécution sera contrôlée par des commissions mixtes d'armistice dont le président, dans chaque cas, sera le Chef d'état-major de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve, ou un officier 117. However, the Security Council, which determines its own procedure, has just decided to deal withthe dispute and has requested both parties to express their views. As plaintiff, the representative of Israel has spoken first. What did he tell us? 118. The representative of Israel repeated what he had expounded at length at the last meeting of the Security Council, which dealt with a complaint concerning alleged infringements of freedom of navigation through the Suez Canal. He recapitulated the history of the question down to the last meeting. He mentioned the resolution of 1951. He spoke of "freedom of the seas", of the "legal situation", of" persistent violations ofinternationallaw " and of "ships of aIl nations". He also referred to what he called the ~'non-formulation " ofa resolution in March 1954 which really amounted to a rejection by the Security Council ofa draft resolution that had been submitted toit. 119. 1 have no intention of dwelling at length on these considerations, which were the subj~ct of protracted discussion at a number of meetings in February and March 1954. Nothing new has been introduced by the representative of Israel, and 1 have therefore no reply to make to any new element in the situation. 1shall merely make a few observations. 120. The representative of Israel spoke ofwhat he called " urgency" in submitting his complaint to the Secmity Council for its consideration. He told us that Egypt would occupy alone the Suez Canal. That is a fine argument which sheds some light on the rumours at present circu- lating in aIl the countries ofthe Middle East. There was speculation as to why Israel had chosen tbis precise moment to submit its complaint, and reasons for that choice were sought left and right. One reason was that Israel did not much like the idea ofa somewhat distressing situation in a part of Egyptian territory being brought to an end. Israel was opposed at aIl costs to the evacuation of British troops from the Canal area. And now the truth emerges; we are told: " Stop! Hurry, considerthe question immediateiy because tonight, or perhaps tomorrow, the agreement between Egypt and the United Kingdom may 117. Cependant, le Conseil de sécurité, maître de sa procédure, vient de décider de statuer sur le conflit. et a bien voulu demander aux deux parties de présenter leur point de vue. Le représentant d'Israël, en tant que demandeur, a parlé le premier. Que nous a-t-il dit? 118. Le rep"ésentant d'Israël nous a répété ce qu'il a exposé amplement aux séances antérieures du Conseil de sécurité consacrées à une plainte concernant de prétendues entraves à la liberté de navigation à travers le canal de Suez. Il a fait l'historique de la question jusqu'à la dernière séance. Il a parlé de la résolution de 1951. Il a parlé de «liberté des mers », de «situation juridique», de «violations répétées du droit international» de « navires de toutes les nations». Il a parlé aussi de ce qu'il a appelé la «non-formulation» d'une résolution en mars 1954 - qui fut en réalité un rejet, par le Conseil de sécurité, d'un projet de résolution qui lui était soumis. 119. Je n'ai nullement l'intention de m'attarder à ces considérations, qui ont fait l'objet de longues discussions, pendant plusieurs séances, en février et mars 1954. Rien de nouveau n'a été apporté par le représentant d'Israël et, par conséquent, je n'ai de réponse à apporter à aucun nouvel élément de la situation. Je me bornerai à quelques réflexions: 120. Le représentant d'Israël nous a parlé d'une prétendue urgence à présenter sa demande à l'examen du Conseil de sécurité. Il nous a dit que «l'Égypte va occuper seule la zone du canal de Suez». Ah, que voilà un bel argument, qui explique un peu les lUmeurs qui ont actuellement cours dans tous les pays du Moyen- Orient! On se demandait vraiment pourquoi Israël avait choisi ce moment déterminé pour venir se plaindre. Et l'on recherchait de droite à gauche les raisons de ce choix. L'une de ces raisons, c'est qu'Israël ne voyait pas d'un œil très favorable la fin d'une situation assez douloureuse dans une partie du territoire égyptien. Israël ne voulait à aucun prix que les troupes britanniques évacuent la zone du canal. Et maintenant on se découvre: on vient nous dire «Halte! Pressez-vous, étudiez immé- diatement la question car peut-être ce soir, peut-être 122. The Israel representative told us that Egypt had waited for a long time before complaining. Yes, Egypt waited for some time before bringing the matter before the Mixed Armistice Commission. It is true that it was on 6 October that Egypt applied to that commission, although the incident had occurred on 78 September. Thus eight to ten days elapsed between the incident and the complaint. But Egypt had entered into communi- cation with the President of the Security Council on 28 September. Israel's request to the President of the Security Council was dated 29 September, but Egypt had intervened on the 28th. 1 myself received a telephone call on the morning of 28 September giving me the news and asking me to inform the President of the Security Council immediately. That is what we did. We did not refer the complaint to the Mixed Armistice Commission because we wished to base it on specific data and so we awaited the conclusion of the investigation undertaken by the Public Prosecutor's office of the town of Suez. As soon as that office had completed its investïgation and we were sure of our position, since we were basing our case on specific data, we t:eferred our complaint to the Mixed Armistice Commission. That doesnot mean that we waited too long. On the contrary, Egypt informed the President of the Security Council of the incident on the very day it occurred. The documents are here, the proof is here. It was on 28 September 1954 that we communicated the information to the President of the Security Counci1. 123. The debate is continuing; matters are repeated which have aIready been conc1uded and which have already been considered by this Council. You have spoken, we have answered. If you want us to take the matter up again we shaH hear the same arguments and repeat the same things. You will present your charges and we our defence. 124. You have referred here to juridical considerations. But 1remember quite weIl that last March, when we spoke of international law and juridical considerations, the representative of Israel himself said that we should stop talking about internationallaw. He told us that neither we nor he had any competence in matters of high inter- 125. Reference was made to ships being unable to pass freely, and we wer€' told that the numbel' ofships passing throughthe Canal had decreased. Sincelast year, however, and at any rate since February and March 1954, we have fumished statistics showing that the number of ships passing through the Canal had increased in 1953 by comparison with 1952. We not only furnished evidence but quoted from the report of the Compagnie universelle du canal maritime de Suez. We informed you of statements made orally and in writing by Mr. Charles Roux, President ofthe Board ofDirectors ofthe company, who is not an Egyptian but a Frenchman, and who certified that thè company's revenues had increased. Where does that revenue come from? From fees paid by ships passing through the Canal. Here is proof, but we shall not dwell upon it in'order not to lose time. 126. An interesting question has perhaps been raised. To whom does the right of passage, freedom of passage through the Canal, belong? Does every nation have the right of free passage or can Egypt on its'own do what it likes, allow some ships to pass through and prevent others from doing so? 127. Here is a reply to that question. The Convention signed in Constantinople in 1888 gives a clear, unam- biguous reply. There are two considerations. Articles IV and V provide for absolute freedom of passage, even for belligerents, and even if Egypt is one of the belligerents. According to those articles, that is an absolute principle which can in no way be restricted. But, as 1 said last February and March, do not forget article X of the same convention, wl,!.-:h states that the provisions of articles IV and V cannot be applied and will have no effect if it becomes necessary to defend the security of the Canal or. the security of Egypt. 128. 1 shall not go into details, and 1 shall merely say this: you raised the question by asking whether that was the fust or the second consideration, referring to them as two conflicting provisions. Those two considerations appear in the Convention of 1888. Inc1uded in that convention is the general provision allowing absolute freedom of plissage to all vessels, even those of belligerent States, and, on the other hand, the specific clause which applies when it becomes necessary to ensure the security of the Canal and of Egypt, and Egypt alone is competent to decide as to its own security. 129. Lastly, as 1 also pointed out last February and March, in case of complaints being lodged, a committee referred to in the Conventic,il is competent to deal with cases of alleged j'1W' ~erence with freedom of navigation and to decide on illeasures to be taken to safeguard the security of the Canal. 130. Before the representative of Israel made his statement, he transmitted two letters to the President of the Security Council, one dated 28 September 1954 and the other 4 October 1954. For the time being reference is made to " interference ". 1 shall refer 1ater to the word " continued ". 132. In what does this interference consist? ln the letter of 28 September 1954 [8/3296] we are told how the Bat Galim entered the Canal, how it was seized, and so forth. 1shall now read from the Israel representative's letter of 28 September 1954: "On reaching the Suez Canal without incident at 5.30 a.m., the Bat Galim identified herself to the autho- rities. At 6 a.m., in accordance with the usual proce- dure, she anchored at Green Island, Port Tewfik, alongside the Empire Clyde, a British vesse1 under charter to the British Ministry of Transport, a Norwegian vessel and a tanker. "At 8 a.m., the Bat Galim was boarded by the Egyptian port, health and immigration official,;. The routine inspections were carried out in a friendly atmosphere, so much so that some of the officiaIs concerned, this day being the first of the Jewish year, wished the crew a happy New Year." 133. Are those examples of interference? "Good morning, gentlemen, happy New Year." A routinevisit by the Port and Health authorities: "Come through, draw alongside two other ships which are passing through the Canal and, above all, a happy New Year t.o you." Are those examples of interference? But what does the letter of 28 September go on to say? 134. At 8 a.m., the Bat Galim was boarded by Egyptian officiaIs, an operation which took place in a friendly atmosphere, so much so that the officiaIs wished the crew a happy New Year. The Israel representative's letter goes on to say that "at 9 a.m., an Egyptian patrol vessel approached the ship, and wireless communication, which had been maintained up to then with the company offices in Haïfa, came to an end. No contact with the ship or its crew has since been made." 135. But what happened between 8 a.m. and 9 a.m.? At 8 a.m. everything was fine, a routine visit, friendly reception, cordial atmosphere, congratulations and wishes for the New Year. What happened in the next sixty minutes, seeing that a patrol vessel approached the ship and stopped wireless communication? Something must have happened for, after all, we are not in an insane asylu.m and there must be some explanation for this change of attitude. 136. Here is the explanation. 1 have. here a document describing the events that occurred. 1 ask the Council's indulgence because the document is in Arabic-it is an official note from the Egyptian Ministry of Foreign Affairs-and 1 shall have to translate it: 132. Quelles sont ces entraves? Dans la lettre ùu ::ë .~?­ tembre 1954 [8/3296], on nous décrit comment le Bat Gallm est entré dans le canal, comment il a été saisi, etc. Écoutez, Messieurs. Je lis cela dans la lettre du 28 sep- tembre 1954, émanant du représentant d'Israël: «Arrivé sans incident à l'entrée du canal de Suez à 5 h. 30, le Bat Galim se fit reconnaître par les autorités. A 6 heures, il jeta l'ancre, conformément à la procédure habituelle, à Green Island, Port-Tewfik, auprès de l'Empire Clyde, navire britannique affrété par le Ministère britannique des transports, d'un bateau norvégien et d'un pétrolier. «A 8 heures, le Bat Galim reçut la visite des fonc- tionnaires du Service égyptien de santé et d'immi- gration du port. L'inspection normale s'est déroulée dans une atmosphère amicale, à tel point que certains des fonctionnaires en question ont adressé, en ce premier jour de l'année juive, des vœux de bonne année à l'équipage.» 133. Sont-ce là des manifestations d'entrave? «Bonjour Messieurs, bonne année.» Visite normale de la douane et des autorités sanitaires. «Passez, mettez-vous à côté de deux autres bateaux qui viennent traverser le canal, et SlL.tout, surtout, bonne année.» Sont-ce des mani- festations d'entrave? Mais qu'est-ce donc qui est cité après cela dans la lettre du 28 septembre? 134. A 8 heures, le Bat Galim reçut la visite des fonction- naires des services égyptiens, visite opérée dans une atmosphère amicale, à tel point que celL"{-ci souhaitent bonne année à l'équipage. Mais, poursuit la lettre du représentant d'Israël, « à 9 heures, un patrouilleur égyptien s'est approché du bateau israélien et la liaison radio, qui avait été maintenue jusqu'alors entre le bateau et les bureaux: de la compagnie à Haïfa, a été interrompue. Depuis lors, aucun contact n'a pu être établi avec le bateau ou avec son équipage». 135. Que s'est-il donc passé entre 8 et 9 heures? A 8 heures, tout est très bien: visite normale, réception amicale, atmosphère très agréable, félicitations. et vœux: de bonne année. Que s'est-il donc produit dans les soixante minutes qui ont suivi puisque, à 9 heures, un patrouilleur s'approche du bateau et bloque la liaison radio. Il doit y avoir quelque chose qui s'est passé: on n'est tout de même pas dans un asile de fous, et il doit bien y avoir une explication à ce changement d'attitude. 136. Cette explication, la voici (j'ai ici un document me narrant les événements qui se sont produits. Je demande la bienveillance du Conseil, car ce document est rédigé en arabe - (}est une note officielle émanant du Ministère des affaires étrangères égyptien - et je vais être obligé de vous le traduire): "C On 27 September, at approximately 7 p.m., a boat resembling an oil tanker passed by, proceeding north- wards at slow speed. Suddenly, it turned south, making two passes from south to north and from north to south. At dawn on 28 September, the tanker, lying due south of the three, opened :tire from a distance of 50 metres on the small boat manned by Mohamed Hameed el Talatini and Abd el Aziz Sabri. When the pilot, Helmi Sedeek el Daly, heard the sound of gunfire, . he quickly steered his vessel towards the south and caught up with Mohammed Barakat Achmud and Saber Khalil Mansour, whose boat was full of water. The two men held on to the boat and the pilot pulled the men out of the water. He then made for the Abu Darag lighthouse, arriving at 7 a.m. He describedthe incident to the lighthouse staff, who reported the news to the Government ofthe South Sinai zone. It was then 7.30 a.m. The Governor immediately got in touch with the police at Suez and learned that a vessel corre- sponding to the description given by the pilot and f1.ying the Israel'f1.ag had entered port that morning. These steps took about an hour or an hour and a half, and that was why the patrol vessel took action at approximately 9 a.m." 137. These facts explain the attitude taken towards the Israeli vessel. If we accept the account given in the letter of 28 September 1954, it will be seen that the Bat Galim was, as 1 said, given a friendly reception at Green Island. Later, however, came the news of the incident that had occurred at dawn, and steps were taken to find the boat. The public prosecutor's office at Suez was instructed to ope!l an inquiry, and on reference to the log (Chief Officer's log-book, Bat Galim) it was proved that at 2 a.m. on 28 September the vessel was 6 miles south of Abu Darag lighthouse and had slowed its engines to a speed ofnot more than 1knot per hour. 138. Investigations at the scene of the incident, in the presence of a naval expert, established the fact that the incident had occurred 15 nautica1 miles north of the Abu Darag lighthouse, 9 nautical miles Ifrom the west bank ofthe Gulfof Suez and 6 miles from the east bank. 139. The investigation conducted by the public prose- cutor's office established that the vessel, bound from Massawa to Haïfa, was carrying a cargo ofcanned meat, hides and timber of a total weight of 171 tons. The logbook shows that the vessel, originally called the Brima, had been the property of the Compania Naviera Balboa, r 140. Those were the facts revealed by the investigation conducted by the public prosecutor's office, which proved that the Israel vessel was in Egyptinn territorial waters at a distance of 6 nautical miles from the coast. Dnder Egyptian law, the limit of the territorial waters is fixed at 6 nautical miles. 141. In March 1954, 1 had the honour to draw the Security Council's attention to a shipping agreement dated 23 July 1953 between the Israel and Egyptian authorities. 1 shan recall its wording: "The following is herewith agreed by both parties: "In the event a non-military vessel of either party carrying non-military cargo is forced by engine trouble, storm or any other reason beyond the control of the vessel and its crew to seek refuge in the territorial waters of the other party, it shall be granted shelter therein and shall be allowed thereafter to proceed on its way freely and at the earliest possible time, together with its cargo, crewand passengers" [662nd meeting,para. 36]. 142. There was therefore an undertaking to allow Egyptian or Israel vessels which had entered the territorial waters of either State to proceed, provided that they had entered such waters for reasons beyond their control (storm, error of navigation). It is perfectly obvious that if there is no question of reasons beyond the vessel's control (storm, etc.), an Egyptian vessel must not trespass in Israel territorial waters, and an Israel vessel must not trespass in Egyptian territorial waters. If it does, it runs the risk of seizure. It is not permitted to proceed without hindrance, as it would be if it fell under the provisions of the agreement. r 143. Actually, Egyptian vessels have been seized by Israel. Israel ascertained-and correctly, as we admit- that. Egyptian vessels had trespassed in Israel territorial waters without there having been a storm or any reason beyond control. Israel seized the vessels. Egypt admitted the facts and did not protest. Sorne ofthe sallors from the vessels involved in one case are even imprisoned in Israel. So be it. That is fair play. Once there is an agreement, we are the fust to comply with it. Should sorne ofour people happen to trespass in your watérs, seize them. But expect to receive the same treatment, according as the case is or is not covered by the terms of the agreement. 144. We are told that the restrictions are being main- tained though no example is given in support of that assertion.' No case of seizure or sequestration has been 140. Tels sont les faits révélés par l'enquête du parquet, qui a prouvé que le bateau israélien se trouvait dans les eaux territoriales égyptiennes, à 6 milles marins de la côte. On sait que la limite des eaux territoriales, d'après la législation égyptienne, est fixée à 6 milles marins. 141. Au mois de mars 1954, j'avais eu l'honneur de signaler au Conseil de sécurité l'existence, entre les autorités israéliennes et les autorités égyptiennes, d'un shipping agreement (accord sur la navigation) en date du 23 juillet 1953. J'en rappelle la teneur: «Les partie~ sont convenues des dispositions suivantes: «Si un navire non militaire de l'une ou l'autre des parties transportant une cargaison non militaire est obligé, par suite d'un accident mécanique, de l'état de la mer ou pour toute autre raison de force majeure, de chercher refuge dans les eaux territoriales de l'autre partie, refuge lui sera accordé dans ces eaux et il sera autorisé ensuite à repartir librement dans les moindres délais, avec sa cargaison, son équipage et ses passagers» [662e séance, par. 36]. 142. Donc, on s'engage à laisser repartir les navires, égyptiens ou israéliens, qui ont gagné les eaux territoriales de l'un ou l'autre État, à la condition qu'ils s'y soient rendus pour une. raison de force majeure (tempête, erreur de route). n est parfaitement clair que, s'il n'y a pas raison de force majeure, un bateau égyptien n'a pas à emprunter les eaux territoriales israéliennes, un bateau israélien n'a pas à emprunter les eaux· territoriales égyptiennes. Sinon, il risque la saisie. TI n'est pas autorisé à repartir librement, comme ce serait le cas s'il tombait sous le coup des dispositions de l'accord sur la navigation. 143. En fait, des bateaux égyptiens ont été saisis par Israël. Israël a constaté - et nous admettons cette constatation - que des bateaux égyptiens avaient emprunté les eaux territoriales d'Israël, sansqu"il y eût tempête ou cas de force majeure. Israël a saisi les bateaux. L'Égypte a admis le fait. Elle n'a pas protesté. Certains marins de ces bateaux, dans l'un des cas, se trouvent même emprisonnés en Israël. Soit. Cela est fair play. Dès lors qu'il y a un accord, nous sommes les premiers à nous y conformer. S'il arrive que des gens de chez nous s'en vont dans vos eaux, saisissezl Mais attendez-vous à la réciprocité, selon que le cas tombe ou non sous le coup des dispositions de l'accord. 144. On vient nous dire que les entraves continuent, sans citer le moindre exemple à l'appui. On n'a cité aucun cas de saisie, de séquestration. Certains cas ont été 146. 1 affirm that, since that statement was made, Egypt has not only disp1ayed tolerance but has also observed absolute silence and has refrained from any interference with vessels conveying goods to Israel or coming from Israel ports and passing through the Suez Canal. 147. Let me give you some statistics. During the period from Il February to 19 September 1954, the number of Haifa-bound vessels coming from the Red Sea with cargoes for Israel and passing through the Suez Canal was as follows: 14 Italian vessels, 2 Greek, 1 Swiss and 1 Danish. During that period, therefore, 18 vessels proceeded to Haifa from the Red Sea, passing through the Suez Canal. None of them was molested, seized or confiscated. No incident of the kind cûmplained about prior to the declaration 1 made to the Council has occurred up to this moment. 148. In the opposite direction, the number of southb&:lund vessels from Haifa passing through the Suez Canal during the period from Il February to 30 Septem- ber 1954 was as follows: 14 Italian vessels, 24 British, 5 Norwegian, 4 Panamanian, 2 Greek, 1 Liberian, 1Romanian and 1Corsican. Since the declaration 1made before the Council, 52 vessels have proceeded south from Haifa towards the Red Sea, passing through the Suez Canal, without having in any way been touched. 149. In those circumstances, we may ask why this matter of freedom of navigation is being raised now. Freedom? The 1888 Convention? Free passage? But no one has molested you. No one has touched you. What are you shouting about? What is the matter? As 1 have said, we have tried to find the reasons. Perhaps it is for the sake of making propaganda during the session of the General Assembly. It has been noted that, in recent years, it has been Israel's habit to submit to each session of the General Assembly a specific complaint, a particular attack, in order to get Israel talked about, in order to attack other countries, in order to cast aspersions upon the truly peaceful sentiments of Egypt and the other Arab countries. 150. There has been some talk about the fact referred to by the Israel representative today-that Egypt is to be in exclusive occupation ofthe Canal zone. AIl that, however, is irrelevant. British troops were and still are in occu- pation of the Canal zone. That did not prevent Egypt from adopting an attitude which it firmly beIieved was completely in accordance with the requirements of its security. There have been complaints here. Appeals have been made to the Security Council and to the Joint 146. Je certifie que l'Égypte, depuis le moment où cette déclaration a été faite, non seulement a fait preuve de tolérance, mais encore a observé un silence absolu et ne s'est livrée à aucune intervention auprès des navires qui transportaient des marchandises pour Israël ou qui venaient des ports d'Israël en passant par le canal de Suez. 147. Voici une statistique, que je vous communique. Les navires qui ont traversé le canal de Suez, venant de la mer Rouge, à destination de Haïfa, pendant la période allant du Il février 1954 au 19 septembre 1954, avec des cargaisons israéliennes, sont les suivants: 14 italiens, 2 grecs, 1 suisse, 1 danois. Dix-huit-navires se sont donc rendus à Haïfa, venant de la mer Rouge, en traversant le canal de Suez, pendant cette période. Aucun d'eux n'a été troublé, saisi ou confisqué. Rien de ce dont on se plaignait avant cette déclaration, que j'ai faite devant vous, ne s'est produit jusqu'à l'heure oùje vous parle. 148. En direction opposée, les navires qui ont traversé le canal, venant de Haïfa, et se dirigeant vers le sud, pendant cette période du Il février 1954 au 30 septembre 1954, sont les suivants: 14 italiens, 24 britanniques, 5 norvégiens, 4 panaméens, 2 grecs, 1 libérien, 1 roumain, 1 corse. Cinquante-deux navires sont venus de Haïfa, se dirigeant vers le sud, vers la mer Rouge, en traversant le canal de Suez, sans avoir été touchés aucunement depuis la déclaration que j'ai faite devant le Conseil. 149. Dans ces conditions, on se demande pourquoi l'on vient maintenant soulever cette question de la liberté de la navigation. Liberté? Convention de 1888? Libre passage? Mais personne ne vous a gênés. Personne ne vous a touchés. Pourquoi crier? Qu'y a-t-il? On a cherché des raisons, je l'ai dit. Peut-être est-ce pour des raisons de propagande, pendant la session de l'Assemblée générale. Israël a eu l'habitude, ces dernières années - c'est une constatation - de se présenter à chaque session de l'Assemblée générale avec une plainte déter- minée, une attaque déterminée, pour faire parler d'Israël, pour attaquer les autres pays, pour jeter une ombre sur les véritables sentiments pacifiques de l'Égypte et des autres pays arabes. 150. On a parlé de ce qu'a révélé aujourd'hui la décla- ration du représentant d'Israël: l'Égypte occupera seule la zone du canal. Mais tout cela est inopérant. Les troupes britanniques occupaient la zone du canal et l'occupent jusqu'à maintenant. Cela n'a pas empêché l'Égypte d'adopter une attitude dont elle était convaincue qu'elle était tout à fait dans la ligne de sa sécurité. On s'est plaint ici. On a eu recours au Conseil de sécurité, à la Commission mixte d'armistice. Tout cela est inopérant. 153. What is the position? Ten sailors are imprisoned. 1 assure you that we Egyptians pride ourselves upon the justice we administer. At all times, under aIl régimes, we have had complete confidence in ourjudicial system. That is a point of honour with us, a thing on which we pride ourselves. Do not worry. If nothing 1s proved against these sailors, 1 assure you that the court will acquit them, that it will even order the Egyptian Government to pay them compensation. Egyptian justice is like that. Be confident, and above all, allow your subsidiary organ to work and produce its results. 154. Mr. Charles MALIK (Lebanon): 1 will take only three minutes of the time of the Council. 1 think four things are clear now. 155. First, nothing new has really been said by the repre- sentative of Israel at all. The only new thing in his narration is the fact that he did not distribute it amongst us in time for it to have been produced in a mimeographed 151. J'ai donné au Conseil une narration des faits tels que je l'ai reçue d'Égypte. On me dit, en même temps, que les observateurs des Nations Unies sont arrivés. Ds se sont rendus à Suez; ils sont allés au Caire; ils ont fait le constat sur le navire; ils ont entendu les marins, 'et leur enquête - selon la dernière nouvelle que j'ai reçue - se poursuivait. Je ne sais, en ce moment, si cette 'enquête est terminée. Si tel est le cas, les observateurs feront rapport à la Commission mixte d'armistice. Celle-ci statuera et rendra sa décision. 152. Le représentant d'Israël présente une autre narration. Qui peut dire si c'est ma narration ou la sienne qui est la vraie? Je donne ma narration; il donne la sienne. Je suis convaincu de la véracité de ma narration; il a également le droit d'être convaincu de, la véracité de la sienne. Mais vous, Messieurs, comment allez-vous juger? D existe déjà un comité, un organe compétent, dépendant du Conseil de sécurité, qui est saisi. Ce comité fonctionne. Il a envoyé des observateurs. Les observateurs font leur enquête. Comment voulez,·vous maintenant continuer la discussion? Ne craigne7.Hous pas que la poursuite de cette discussion ne cause une gêne aux observateurs qui sont sur place? Ces IJbservateurs veulent parvenir à la vérité. Ils veulent cons.tater les réalités. Ne troublez pas leur tâche. Laissez-les accomplir leur travail comme il se doit. Il est notoire, maintenant, il est visible, il est clair, qu'il faut laisser les observateurs travailler, qu'il faut laisser la Commissi,on mixte d'armistice s'occuper de la question. Atte.ndez avec un peu de patience. Rien ne presse. Aucun exemple ne vous a été donné. Aucun cas ne vous a été cité. 153. Quelle est la situation? Dix marins sont en prison. Je vous assure que notre point de fierté, à nous Égyptiens, c'est notre justice. De tous temps, sous tous les régimes, nous avons été absolument confiants en notre justice. C'est notre point d'honneur, c'est notre point de fierté. Soyez sans inquiétude. Si on trouve rien contre ces marins, je vous donne l'assurance que le tribunal les acquittera, qu'il condamnera même le Gouvernement égyptien à leur payer des indemnités. C'est là le propre de la justice égyptienne. Ayez confiance et, surtout, laissez l'organe qui dépend de vous travailler et produire. 154. M. Charles MALIK (Liban) (traduit de l'anglais): Je ne prendrai au Cons(~ilque trois minutes de son temps. Je pense qu'à présent quatre points sont clairs. 155. Tout d'abord, Je représentant d'Israël n'a vraiment rien dit de nouveau. Le seul fait nouveau est qu'il n'a pas communiqué le texte de son discours en temps voulu pour qu'il puisse être reproduit sous forme miméo- 157. The third tbing that has emerged, 1 think, is the fact that we have listened to t\1/0 moderate statements, for which 1 think the Council can be grateful. 158. Since that is the case, it WOuld seem, in the fourth place, that it would be well for the Council to adjourn on this note of moderation, for wbich the two representa- tives concerned shOuld be congratulated, and leave it to the President of the Council, at any time he desires in, the future, in accordance with the dëvelopment of the situa- tion, to caU the Council to meeting whenever he thinks necessary. 1 tbink that simple adjournment, leaving it to the President's own discretion to convene the Couneil, would b'e the appropriate step at the present moment. 159. There remains one thing for me to say only, since the representative of Colombia averted to this point, namely, the point of t.he general situation witb.in which all these incidents should be placed. 1 quite agree with the representative of Colombia that that should be kept in mind all the time. Also, 1 agree with the representative of Israel, w.hen he agreed with the representative of Colombia on this point. 160. 1 would like to make a very brief statement in response to that and to reassure the representative of Colombia about the Arabs so far as this thing is concerned. 161. The first noint is this: the Arabs will not attaek Israel. The secônd point is that the Arabs will defend themselves jointly and severally, if and when they are attacked. The third point is that if serious consideration is to be given to the general conditions for peace, for wbich the representative ofColombia seems to crave-and rightly so-then 1 suggest that the Arab representatives in the United Nations, during the last two or three years, have made themselves quite plain as to what they regard to be the starting point of any such undertaking: any serious consideration of genuine, honest, lasting condi· tions of peace for Palestine must start from the standing decisions ofthe several organs ofthe United Nations with respect to Palestine. When that condition is fulfilled, and if there is a disposition, a serious disposition, to fulfil that condition on the part of Israel and other Members of the United Nations, then the representative of Colombia, and other representatives around tbis table, will find that the Arabs are certainly ready to enter into a consideration of tbis matter, but it would be hopeless, as 1 have pointed out before to the COUDcil, and in other organs of the United Nations, to expect the Arabs to consider. these matters withollt that juridical starting point to wbich 1 have referred. 157. Troisièmement, nous avons entendu deux décla- rations faites sur un ton modéré, ce dont le Conseil doit, je pense, se féliciter. 158. Cela étant, il semblerait - et c'est là mon quatrième point - que le Conseil aurait intérêt à lever la séance sur cette note de modération, dont il convient de féliciter les deux représentants qu'il a invités à sa table. Il conviendrait également de laisser au Président le soin de convoquer le Conseil quand il le désirera, selon l'évo- lution de la situation, et quand il le jugera nécessaire. Je pense que ce qu'il y a lieu de faire maintenant, c'est de simplement lever la séance, en chargeant le Président de réunir le Conseil quand il le jugera utile. 159. Je n'ai plus qu'une chose à dire, puisque le repré- sentant de la Colombie a déjà évoqué le cadre dans lequel ces incidents doivent être placés. Je partage entièrement l'opinion du représentant de la Colombie lorsqu'il déclare qu'il faut constamment tenir compte de la situation générale. Je partage également l'opinion du représentant d'Israël lorsqu'il se déclare d'accord sur ce point avec le représentant de la Colombie. 160. Je voudrais répondre brièvement à cet égard et donner toutes assurances au représentant de la Colombie en ce qui concerne les Arabes. 161. Un premier point: les Arabes n'attaqueront pas Israël. En second lieu: les Arabes, si jamais ils étaient attaqués, se défendraient tous et chacun. Troisièmement: si l'on veut étudier sérieusement les conditions générales de la paix, que le représentant de la Colombie semble ardemment désirer, et à juste titre, je dirai que les repré- sentants des pays arabes à l'Organisation des Nations Unies ont expliqué nettement depuis deux ou trois ans ce qui, à leur avis, devrait être le point de départ de toute entreprise de ce genre: tout examen sérieux des conditions d'une paix véritable, honnête et durable en Palestine doit partir des décisions toujours en vigueur qu'ont prises à l'égard de la Palestine les .divers organes des Nations Unies. Lorsque cette condition sera remplie, et si Israël et d'autres Membres de l'Organisation des Nations Unies sont réellement disposés à la remplir, le représentant de la Colombie et d'autres représentants réunis ici constateront que les Arabes seront certainement prêts à aborder l'examen de cette question; mais, comme j'ai eu l'occasion de le dire soit au Conseil soit à d'autres organes des Nations Unies, il serait vain d'attendre d.es Arabes qu'ils abordent cette question si l'on refuse de partir de la base juridique que je viens d'évoquer. 163. Having heard the respective statements of the representatives of Israel and Egypt, 1 feel that we need some time to study them and that we should await the information which the Mixed Armistice Commission is to send us. . 164. 1 therefore propose that we should adjourn, on the understanding that the Council will not be called upon to resume the conside':""1.tion of this question until the information from the iVIixed Armistice Commission is available. 165. Sir Pierson DIXON (United Kingdom): We now have before us a procedural question-a proposaI by the representative of Brazil for adjournment. 1 do not, there- fore, intend to enter into questions of substance, but 1 should like briefly to explain why 1 shall vote in favour of the proposaI of the representative of Brazil. 166. The representative of Lebanon, in his first inter- vention during this meeting, suggested th!i.t it was better that the debate should be adjourned until the Mixed Armistice Commission had considered the incident in September involving the passage of an Israel ship through the Suez Canal, and until we had heard the results of the Commission's investigation. Mr. Malik made this suggestion immediately after the parties had been called to the table, and although he made no formaI proposaI at that time, 1 interpreted his suggestion as being, in effect, that the Council should at that moment adjourn. 1 thought that the speech by the representative of Lebanon on that occasion was very statesmanlike in its tone and ~haracter, and 1 am in general agreement with the idea- an idea which, at least as it seemed to me, underlay his speech-that there is no useful purpose in the Security Council having at this time a prolonged debate on the general question of freedom of navigation in th'·; liuez Canal. But 1 did not feel that it would be appropriate to adjourn before the parties had had an opportunity to make their statements. This they have now done, and 1 have listened with attention to the speeches by the repre- sentatives of Israel and Egypt. 167. Now that those statements have been made, 1 am, for my part, content that we should adjourn. Indeed, to put it positively, the view of my delegation is that a prolongcd debate at the moment would not lead us nearer to a fruitful solution of the wider problem; moreover, there is also the particular reason which, as 1 understand it, prompted the Israel Government to raise this matter again in the Council, that was·the occurrence of a parti- cular incident, the incident of the ship. 168. We regret the circumstances which gave rise to this incident, but we do not feel competent to pass judgment on the merits of this particular casl~. We are pleased to note that both parties have had reCOUïse to the machinery p~rsuadé qu'il nous serait très utile d'ent\~ndre les arguments des parties. 163. Après avoir écouté les déclarations respectives du représentant d'Israël et du représentant de l'Égypte, j'estime que nous avons besoin d'un certain délai pour les étudier, et qu'il convient d'attendre les renseignements que doit nous transmettre la Commission mixte d'aimistice. 164. Je propose donc l'ajournement de nos travaux, étant entendu que le Conseil ne sera pas appelé à reprendre l'examen de cette question avant d'être en possession des renseignements fournis par la Commission mixte d'armistice. 165. Sir Pierson DIXON (Royaume-Uni) (traduit de l'anglais): Le Conseil est saisi d'une question de pro- cédure: une proposition d'ajournement présentée par le représentant du Brésil. Je n'ai donc pas l'intention de parler sur le fond. Je voudrais simplement dire brièvement pourquoi je voterai pour la proposition du représentant du Brésil. 166. Le représentant du Liban, dans la première inter- vention qu'il a faite à la présente séance, a suggéré qu'il serait préférable d'ajourner le débat jusqu'à ce que la Commission mixte d'armistice ait étudié l'incident survenu en septembre à l'occasion du passage d'un navire israélien par le canal de Suez et jusqu'à ce que le Conseil ait connaissance des résultats de l'enquête de la Com- mission. M. Malik a fait cette suggestion aussitôt après que les parties eurent pris place à la table du Conseil, et, bien qu'à ce moment il n'ait pas présenté de proposition form~lle, j'ai interprété sa suggestion comme équivalant à une demande d'ajournement immédiat. Cette inter- v-ention du représentant du Liban m'a paru digne d'un homme d'État, tant par le ton que par le contenu, et je souscris, d'une façon générale, à l'idée - idée qui, à ce qui me semble du moins, est à la base de son inter- vention - qu'il est inutile, pour le moment, que le Conseil consacre un long débat à la question générale de la liberté de la navigation dans le canal de Suez. J'ai pènsé, toutefois, qu'il ne serait pas bon ql.ie le Conseil s'ajourne avant que les parties aient eu la possibilité de faire leurs déclarations. C'est ce qu'elles viennent de faire, et, j'ai écouté avec attention la déclaration du représentant d'Israël et celle du représentant de l'Égypte. 167. Maintenant que les parties ont f~üt ces déclarations, je consens, pour ma part, à ce que le Conseil s'ajourne. En fait, pour parler net, ma délégation estime qu'un débat prolongé ne nous rapprocherait pas actuellement d'une solution positive de ce vaste problème; de plus, il y a cett~ raison particulière qui a déterminé le Gouver- nement d'Israël à soulever à nouveau la question devant le Conseil, à savoir l'incident du Bat Galim. 168. Nous déplorons les circonstances qui ont do ; lieu à cet incident, mais nous ne nous estimons .t- compétents pour nous prononcer sur ce cas particulier. Nous sommes heureux de constater que les deux parties 169. In these circumstances, it seems to me clearly desirable that we should await the report of the Mixed Armistice Commission on this question before deciding whether or not to give further cons:deration to the wider question. 170. Th..::se, then, are the reasons which willlead me to vote for the proposaI for adjournment just made by the representative of Brazil.

The French delegation fully supports the proposaI of the representative of Brazil; 1 have the impression that it expresses the general feeling in the Security Council and that perhaps there will even be no need to put it to the vote. 172. 1 feel that our judgment on the issue we are consi- dering will have to be based on thr~e elements: the state- ments of the two parties iuvolved ~ j the report of the Mixed Armistice Commission. It was because 1 wished to hear the statements ofthe parties that 1 did not support the Lebanese representative's suggestion-a very wise suggestion from many pliJ,ints of view-that we should adjourn forthwith, and did not respond to 11Ïs courteous invitation to express our views at that stage of the discussion. 173. 'Ve have now heard the statements by Mr. Eban and Mr. Azmi. We have 110t yet received the report of the Mixed Armistice Commission, and 1 hope that we shall receive it soon. When we have the:;e three documents, we shall be able to resume the discussion at the calI of our Pr' ~dent. 174. In the meantime, we shall be able to examine more thoroughly the two statements made at tbis meeting. Several members of the Council have aIready paid a tribute, in wbich 1 gladly join, ta the moderate tone of those statements. However, 1 would tell Mr. Azmi that, hef.Jre the next meeting, 1 shall endeavour to clear up the question of the mysterious Corsican sbip he mentioned, since 1 sbould like to know whether it is not some new . ~:nit of an autonomous Corsican fleet 1 know nothing about 175. MF. WADSWORTH (United States of Am~rica): ln associating my delegation with the support for the motion made hy the representative of Brazil, l 5nd that there is virtually notbing w11Ïch l ca.n add to what has aIready been said by my colleagues. 1 wish to associate myself also with the expressions of gratification at the moderate tone used by both parties. to tbis dispute and by th~ representative of Lebanon in bis intervention. 1 feel that it is wholly appropriate that, now that we have heard the statements of the two parties. we should await the full report of the Mixed Armistic~ Commigsi~n in orderthat we may judge fully for ourrdves what the true state of affairs is. 169. Dans ces conditions, il me semble évidemment souhaitable, avant de décider si nous étudierons plus avant le problème plus vaste qui se pose, d'attendre le rapport que la Commission mixte d'armistice doit rédiger à ce su.jet. 170. Telles sont les raisons qui me conduiront à voter en faveur de la proposition d'ajournement que vient de formuler le représentant du Brésil. 171. M. HOPPENOT (France): La délégation française se rallie entièrement à la proposition faite par ie repré- sentant du Brésil. J'ai l'impression que cette proposition répond au sentiment général du Conseil de sécurité et qu'il sera peut-être même inutile de la mettre aux voix. 172. En effet, j'estime que le jugement que nous allons porter sur le point dont nous sommes saisis doit se fonder sur trois éléments: les deux interventions des deux parties en cause et le rapport de la Commission mixte d'armistice. C'est pour entendre les interventions des parties qr,e je ne me suis pas rallié à la proposition - par ailleurs très sage à bien des points de vue - du représentant du Liban en vue d'ajourner immédiatement le débat et que je n'ai pas répondu à sa courtoise invitation de faire connaître notre opinion à ce moment du débat. 173. Nous avons maintenant entendu les discours de M. Eban et de M. Azmi. TI nons manque encore le rapport de la Commission mixte d'armistice; j'espère que nous le recevrons bientôt. Lorsque nous serons ~n possession de ces trois documents, nous pourrons, sur la convocation de notre Président, reprendre ce débat. 174. En attendant, nous pourrons examiner d'une façon plus approfonrlie les deux interventions qui ont été faites au cours de la présente séance. Le ton modéré de ces discours a déjà recueilli l'hommage de plusieurs membres du Conseil; je m'associe très volontiers à cet hommage. Mais, je me permets de le dire à M. Azmi, je tâcherai, avant la prochaine séance, d'élucider le sort de ce mystérieux bateau corse dont il nous a parlé et dont je voudrais savoir s'il ne constitue pas une unité I10uveHe d'une flotte autonome corse dont je n'ai pas connaissance. 175. M. WADSWORTH(États-Unisd'Amérique)(traduit de l'anglais): En apportant l'appui de ma délégation à la proposition du représ[.:~rantdu Brésil, je constate que je n'ai pratiquement rien à ajouter à ce qu'ont déjà dit mes collègues. Je voudrais dire, moi aussi. que nous nous félicitons du ton modéré employé par les deux parties au présent différend et par le représentant du Liban. li est tout à fait indiqué, je crois, maintenant que nous avons . entendu les déclarations des deux parties, que nous ahen,dions le !flPPOrt complet de la CO.tï.lt'UÎssion mixte d'armistic;; lh:\'. pouvoit juger de la situation exacte 1 par nous~J\.è',"",e3 ~t ;'l toute connaissance de cause. 177. First, we were glad to see the adoption without objection of the agenda. This is in accordance with what we believe to be the recognition of a principle of the Charter of first importance, namely, the principle of the supremacy of the Security Council. That recognition involved as weIl, in our judgment, the right of the parties to be heard initiaIly. Th.ey have been so heard. 178. Secondly, a body which may to some extent be described as subordinate to this Council will, we hope, shortly establish for us the facts whos~ consideration appears to be inseparable from the broader issues involved. 179. Finally, we wish to study the statements made today, characteri.'led as they were by a commendable moderation.

1 merely wish to support the Brazilian repre- sentative's proposai.

Tiule representative of Brazil has proposed that the discussion of the present question should be adjourned unill the information which is to be forwarded by the Mixed Armistice Commission has been received. 181. Le PIŒSIDENT (traduit de l'anglais): Le repré- sentant du Brésil a proposé d'ajourner l'examen de la question dont nous sommes saisis jusqu'à ce que nous ayons reçu les renseignements que la Commission mixte d'armistice doit no:us communiquer. 182. S'il n'y a pas d'objection, je considérerai que la proposition est adoptée à l'unanimité. Il en est ainsi décic~é. 183. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Le Conseil de sécurité peut se féliciter de la haute tenue de ce débat et de la décision unanime qu'il vient de prendre. 184. M. AZMI (Égypte): Je désire dissiper un petit malentendu. J'ai cité le mot «corse» parmiles nationalités de navires qui avaient traversé le canal. Je sais très bien qu'il n'y a pas de nation corse, indépendante ou auto- nome. Mais les renseignements que j'ai reçus à ce sujet m'ont été envoyés par télégramme, et nous sommes tous convaincus qu'il y a eu une erreur. D'ailleurs, je viens de prendre mes renseignements auprès de personnes compétentes et il paraît qu'il s'agit du Costa-Rica. Je vous demande donc pardon, ce n'est pas «navire corse» que j'aurais dû dire" m&is «navire costa-ricien ». La séance est levée à 18 h. 30. 182. If1 hear no objection, 1 shall take it that that pro- posai is adopted unanimous1y. It was so decided.

1 congratulate the Security Council on the way it has dealt with this matter and on the unanimous decision it ha.s just taken.

1 wish to c1ear up a slight misunderstanding. 1 mentioned "Corsican " as being the nationality of one ofthe vessels that had passed through the Canal. 1 am well aware that there is no independen't or autonomous Corsican natio- nality. However, the information 1 have on the matter was sent to me by telegram and we are an convinced that there ha& been sorne nûstake. 1 have just consulted persons competent in the matter and it appears that it was really a Costa Rican vessel. 1 therefore apo10gize; 1 should have said " Costa Rican " and not "Corsican ". AUSTRALIA - AUSTRALIE : H. A. Goddard Pty., Md., 255a George Street, Sydney, N.S.W. Melbourne University Press, Carlton N. 3 (Victoria). FRANCE : Editions A. Pedode, 13 rue Soulllot, Paris V·. AUSTRIA - AUTRICHE : Gerold & Co., 1. Graben 31, Wien 1. B. Wü\lerstorff, Book Import and Subscription Agency, Markus Sittikusstrnsse 10, Salzburg. GERMANY - ALLEMAGNE: Buchhandtung Elwert & Meurer, Hauptstrasse lOI, Berlin· Schllneberg. W. E. Saarbach, G.m.b.H., Ausland-Zeitungs- hande!, Gereonstrasse, 25-29, Killn 1 (220). Alexander Hom, Spiegelgasse 9, Wiesbaden. BELG[(iM - BELGIQUE: Agence et Messageries de la Presse S. A., 14-22 rue du Persil, Bruxelles. W. H. Smith & Son, 71·75 bd Adolphe-Max, Bruxelles. GREECE - GRÈCE : Kauffmann Bookshop, 28 Stadion Street, Athens. BOLIVIA - BOLIVIE: Librerla Selecciones, Empresa Editora .. La Razôn", Casilla 972, La Paz. HAITI : Max Bouchereau, Librairie .. A la Cara- velle ", Boite postale I11B, Port-au-Prince. HONDURAS: Librerla Panamericana, Calle de la Fuente, Tegucigalpa. BRAZIL - BRËSIL : Li'Jraria Agir, Rua Mexico 98-B, Caixa Postal 3291, Rio de Janeiro, D.F. HONG KONG : Swindon Book Co., 25 Nathan Road, Kowloon. CAMBODIA - CAMBODGE : !'apeterie-Librairie nouvelle, Albert Portail, 14 av. Boulloche, Pnom.Penh. ZCELAND - ISLANDE: Bokaverzlun Sigfusar Eymundsonnar, Austurstreti 18, R~ykjavik. CANADA : The Ryerson Press, 299 Queen Street West, Toronto, Ontario. Periodica, 5112 av. Papineau, Montréal 34. INDIA - INDE: Oxford Book & Stationery Company, Scindia House, New Delhi. P. Varadachary & Co., 8 Linghi Chetty Street, Madras 1. CEYLON- CEYLAN: The Associated Newspapers of Ceylon, Lld.. Lake House, Colombo, INDONESIA - INDONÉSŒ : Jajasan Pemban- gunan, Gunung Saharï 84, Djakarta. CHILE - CHILI : Libreria Ivens, Calle Moneda 822, Santiago, Editorial dei Paeifico, Ahwoada 57, Santiago. IRAN: Ketab Khaneh Danesh, 293 Saadi Avenue, Teheran. CHINA - CHINE: The World Book Co., Ltd., 99, Chung King Road, Ist Section, Taipeh, Taiwan. The Commercial Press, Lld., 170 Liu Li Chang, Peking, IRAQ - IRAK : Mackenzie's Bookshop, Book· sellers and Stationers. Baghdad. ISRAEL : Blumstein's Bookstores, Ltd., 35 Allenby Road. P.O.B. 4154, Tel Aviy. COLOMBIA - COLOMBŒ : Libreria Naciona!, Ltda., 20 de Julio. San Juan-Jesus, Baranquilla. Libreria Buchholz Galeria, Av. Jimenez de Quesada 8-40, Bogotâ, Librerla América, Sr. Jaime Navarro R., 49-58 CaIle 51, Medel1ln. ITALY - ITALŒ: Libreria Commissionaria Sansoni, Via Gino Capponi 26, Firenze. JAPAN - JAPON: Maruzen Co., Ltd., 6 Tori- Nichome, Nihonbashi, P.O.B. 605, Tokyo Central. LEBANON - LmAN: Librairie Universelle, Beyronth. COSTA RICA: Trejos Hermanos, Apartado 1313, San José, LIBERIA: Mr. Jacob Momoiu Kamara, Gurly and Front Streets, Monrovia. CUBA : La Casa Belga, René de Smedt, O'Reilly 455, La Hab2llll. LUXEMBOURG: Librairie J. Schummer, Plac. Guillaume, LuxemboUrg. CZECHOSLOVAKIA - TCHÉCOSLOVAQUŒ : Ceskoslovensky Spisovatel, Narodni Trida 9, Praha 1. MEXICO - MEXIQUE : Editorial Hermes, S. A., Ignacio Marlscal 41, MexiC<", D.P. DENMARK - DANEMARK: Messrs. Einar Munksgaard, Ltd., Norregade 6, Kiibenham. NE'I'HERLANDS - PAYS.BAS : N. V. Martinus Nijhoff, Lange Voorhout 9, 's Gravenhage. DOMINICAN REPUBLIC - RÉPUBLIQUE DOMINICAINE: Libreria Dominicana, Calle Mercedes 49, Apartado 656, Ciuclad Trujillo. NEW ZEALAND - NOUVELLE-ZÉLANDE: The United Nations Association of New Zealand, G.P.O. 1011, Wellington. ECUADOR - ~QUATEUR : Libr~ria Cientifica Bruno Moritz, CasiIla 362, Guayaquü. NICARAGUA: Dr. Ramiro Ramirez V. Agencia de Publicaciones, Menagna D.N. EGYPT - ~GYPTE : Librairie .. La Renaissance d'Egypte ", 9 Sharia Adty Pasha, Cairo. NORWAY - NORVÈGE: Johan Grundt Tanum Forlag, Kr Augustsgt 7a, Oslo. Sales Soction, European Office of the Unitad Nations, Palais des Nations, GENEVA (Switzerland) or Sales and Circnlation Ser.tion, UnitOO Nations, NEW YORK (U.S.A.) Printed in France l'lice: $U.S. 0.30; 2/- stg. ; 1.20 Sw. fr. (o., equivalent in other currencies) PANAMA: José Menéendez, Agencia Internacional de Publicaciones, Plaza de Arango, PanamA. PARAGUAY : Moreno Mermanos, Casa Am~ica, Palma y Alberdi, Asuncilln. PERU - PÉROU: Librerla intemacional dei Pero S. A., Casilla 1417, Lima. PHILIPPINES : Alemar's Book Store, 749 Rizal Avenue, Maulla. PORTUGAL : Livraria Rodrlgues, Rua Aurea 186- 188, Lisboa. SINGAPORE -- SINGAPOUR : The .City Book· store, Lld., Winchester House, Colyer Quay, Singallore. SPAIN - ESPAGNE: Libreria Mundi.Prensa, Lagasca 38, Madrid. Libreria José Bosch, Ronda Universidad II, Barcelona. SWEDE.l\l- SUÈDE: C. E. Fritze KungI. Hovbok- handel, Fredsgatan 2, Stockholm 16. SWITZERLAND - SUISSE: Librairie Payot, S.A., l, rue de Bourg, Lausanne, et à Bile, Berne, Genève, Montreux, Neuchâtel, Vezey, Zurich. Librairie Hans Raunhardt, Kirchgasse 17, Zurich 1. SYRIA - SYRIE : Librairie Universelle, Damas. THAILAND - THAÏLANDE: Pramuan Mit. Lld., 55, 57, 59 Chakrawat R.oad, Wat Tuk, Bangkok. TURKEY - TURQUŒ : Librairie Hachette, 469 Istikla1 Caddesi, Beyoglu-Istanhul. UNION OF SOUTH AFRICA - UNION SUD· AFRICAINE: Van Schaik's Bookstore (Pty.), P.O. Box 724, Pretoria. UNITED KINGDOM - ROYAUME-UNI: H.M. Stationery Office, P.O. Box 569, London, S.B.I. ; and at H.M.S.O. Shops in London, Belfast, Birmingham, Bristol, Cardiff, Edinhurgh and Manchester. UNITED STATES OF AMERICA ~ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE: International Documents Sere vice, Columbia University Press, 2960 Broadway, New York 27, N.Y. URUGUAY : Oticina de Representaciôn de Bdito- riales, Prof. Héctor d'Elia, 18 de Julio 1333, Palacio Diaz, Montevideo. VENEZUELA: Libreria dei Este, Av. Miranda 52, Edf. Galipan, Caracas. VŒT-NAM : Librairie Albert Portuü, 185-193, rue Catinat, Saigon. YUGOSLAVIA - YOUGOSLAVŒ: Drza.no Preduzece, Jugosloveoska Knjiga, Terazije 27/U, Beograd. Cankars Endowment (Cankatjéva Zalozba), Ljubljana (Slovenia). Section des Ventes, Offi~e enrop~!l des Nations Unies, P~ais dM Nations, GENÈVE (Suisse) ou Section des Ventes et de la Distribntion, NlItions Unies, NEW-YORK (Etats-Unis)