S/PV.757 Security Council

Wednesday, Dec. 19, 1956 — Session 11, Meeting 757 — New York — UN Document ↗

ELEVENTH YEAR
NEW YORK
Under Article 15 of the Statute of the International Court of Justice, the term of office of the judge elected to replace Mr. Hsu Mo expires on 5 February 1958. 1 should like to draw your attention to the memorandum by the Secretary-General on the election of members of the International Court of Justice [S/3688]. 2. In September 1956, at its 733rd meeting, the Security Council decided that the election to fill this particular vacancy in the Court should be held ~ring the eleventh session of the General Assembly. The biographical data on the candidates are to be found in documents S/3662 and Add.3. 3. The Secretariat will distribute the ballot papers for the election. Ballots containing more than one name will be considered invalid. Ballots containing names other than those on the list of candidates will also be invalid. 4. In accordance with paragraph 1 of Article 10 of the Statute of the Court, candidates who obtain an abso!ute majority of votes in the General Assembly and in the Security Council shall be con3idered as elected. Consequently, the candidate receiving six or more votes will be considered as elected by the Security Council. 5. And now, let us proceed with the election.
1 am surprised to find included in the ballot paper just distributed by the Président: :\1. Viclor A. BELAllNDE (Pérou). Présents : Les représentants des pays suivants Australie, Belgique, Chine, Cuba, France, Iran, Pérou, Union des Républiques socialistes soviétiques, Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, États- Unis d'Amérique, Yougoslavie. Ordre du jour provisoire (S/Agenda/757) 1. Adoption de l'ordre du jour. 2. Election d'un membre de la Cour internationale de Justice en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès du juge Hsu Mo. Adoption de l'ordre du jour L'ordre du jour est adopté. Election d'un membre de la Cour intemationale de Justice en vue de pourvoir le siège devenu vacant par suite du décès du juge Hsu Mo (S/3662 et Add.l à 5,8/3688) 1. Le PRÉSIDENT (traduit de l'espagnol) : Confor- mément à l'Article 15 du Statut de la Cour internatio- nale de Justice, le mandat du juge élu en remplacement de M. Hsu Mo expirera le 5 février 1958. Je voudrais attirer l'attention des membres du Conseil sur le mémoire du Secrétaire général relatif à l'élection de membres de la Cour internationale de Justice [8/3688]. 2. En septembre 1956, le Conseil de sécurité a décidé, à sa 733e séance, que l'élection destinée à pourvoir à la vacance qui s'est produite aurait lieu pendant la onzième session de l'Assemblée générale. Les notices biographiques des candidats figurent dans ies docu- ments S/3662 et Add.3. 3. Le Secrétariat va distribuer les bulletins de vote. Les bulletins portant plus d'un nom seront nuls, ainsi que ceux qui porteront des noms qui ne figurent pas sur la liste des candidats. 4. Aux termes du paragraphe 1 de l'Article 10 du Statut de la Cour, sont élus ceux qui ont réuni la majo- rité absolue des voix dans l'Assemblée générale et dans le Conseil de sécurité. Par conséquent, le candidat qui obtiendra six voix ou davantage sera considéré comme élu par le Conseil de sécurité. 5. Nous allons maintenant procéder au scrutin. 6. M. TSIANG (Chine) [traduit de l'anglais] : Je suis surpris de voir le nom de MM. Tien-hsi Cheng et Yuen-li 8. Ml'. TSIA~G (China): 1wish to add that the refusaIs of Mr. Cheng and :\Ir. Liang to be candid~tes have been communicated to the Council by the Secretary- General in documents S/3662/Add.2 and S/3662/Add.5, respectively. 9. The PRESIDE~T (translated lrom Spanish): There is no argument as to the substance of the question. But 1 must point out to the representative Qf China that under Article ï of the Statute of the Court, those names had to appear. Observance of that formality in accordance with Article 7 does not, however, alter the facts mentioned by the representative of China and confirmed by the documents to which he referred. 10. To ensure that the rnembers of the Council have a complete picture of the list of candidates prepared in accordance with Article 7, 1 should point out that, as stated in document S/3662/Add.5, Ml'. Plinio Bolla (Switzerland) has also withdrawn. 11. Will representatives kindly hand in their ballot papers? A vote was taken by secret ballot. Number of ballot papers . .. 11 1nvalid ballots. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ù Number 01 vaUd ballots. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Number 01 members voting . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Required majority. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Number 01 votes obtained: Ml'. Wellington Koo (China) 8 Mr. Shigeru Kuriyama (Japan) . . . . . . . . . 3
Having obtained the required majority, :\fr. V. K. Wellington Koo (China) was elected by the Security Council. Ml'. Shigeru Kuriyama (Japan) obtained 3 votes. 13. 1am sending the President of the General Assembly a note at once, informing him of the result of the elec- tion held by the Security Council. 14. We must await the result of the election in the Ass..mbly. 1 would ask the members of the Council 10 remain in their seats until we know what the General Assembly bas decided. The meeting rose at 11.15 a.m. 8. M. TSIANG (Chine) [traduit de l'anglais] : Je vou- drais ajouter que le Secrétaire général a fait savoir au Conseil par les documents Sj3662jAdd.2 et S/36621 Add.5 que M. Cheng et M. Liang ne seraient pas can- didats. 9. Le PRÉSIDENT (traduit de l'espagnol) : Nous sommes d'accord sur le fond de la question. Cependant, je dois signaler au représentant de la Chine qu'en vertu de l'Article 7 du Statut de la Cour, ces noms devaient figurer sur la liste. 1',Iais le fait que cette formalité ait été remplie, conformément à l'Article 7, n'empêche pas que les renseignements fournis par le représentant de la Chine ne soient exacts et qu'ils ne soient confirmés par les documents qu'il a cités. 10. Pour que les membres du Conseil soient parfai- tement informés en ce qui concerne la liste des candidats établie conformément à l'Article 7, je dois ajouter qu'il ressort du document Sj3662jAdd.5 que la candidature de M. Plinio Bolla (Suisse) est également retirée. 11. J'invite les membres du Conseil à déposer leurs bulletins de vote. Il est procédé au vote au scrutin secret. Bulletins déposés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Il Bulletins nuls . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Bullelin's valables . . . . . . . . .. Il Nombre de votants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Il Majorité requise . . . . . . . 6 Nombre de voix obtenues: M. Wellington Koo (Chine)..... . . 8 l\f. Shigeru Kuriyama (Japon) 3 12. Le PRÉSIDENT (traduit de l'espagnol) : M. V. K. Wellington Koo (Chine) ayant obtenu 8 voix, je le déclare élu par le Conseil de sécurité. M. Shigeru Kuriyama (Japon) a obtenu 3 voix. 13. J'adresse immédiatement une note au Président de l'Assemblée générale pour l'informer du résultat du scrutin. 14. Nous devons attendre les résultats du vote de l'Assemblée. Je prie les membres du Conseil de rester à leur place en attendant la décision de l'Assemblée générale. La séance est levée à 11 h. 15.