S/PV.499 Security Council

In regard to item 3 of the agenda, 1 wish to draw the attention of my colleagues to docu- ment S/1776. which has just been distributed and is Lt" PRÉSIDENT (traduit de l'anglais) : A propos de ce point de l'ordre du jour, je tiens à appeler l'attention des membres du Conseil sur le document S/1776 qui Président: Sir Gladwyn JEBB (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord). Présents: Les représentants des pays suivants: Chine, Cuba, Equateur, Egypte, France, Inde, Nor- vège, Union des Républiques socialistes soviétiques, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats-Unis d'Amérique, Yougoslavie. 1. Ordre du jour provisoire (S/Agend:a 499) 1. Adoption de l'ordre du jour. 2. Plainte pour bombardement aérien du territoire de la Chine: a) Télégramme, en date du 28 août 1950, adressé au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères du Gouvernement œntral du peuple de la République populaire de Chine (S/1722); 2. Adoption de l'ordre du jour L'ordre du jOtw est adopté. ~Ir. TSIANG (China) : On 31 August [4931'd meC't- itlg] , when the Cotltlcil debated the question of whether the present itl'm slwuld he put on thl.' ag-l'nda or not, l made a stateml'nt at some length. Therefore 1 (on- sider it unnecessar)' to makI.' a long- stateuwnt this afternoon. '!'~le draft l'l'solution of the representath'e of the Soviet Union [S/lï591 is to thc effect that some representative of the Chinese communists should he invited to the Council during- the discussion of this item. l am opposcdto this proposaI. TheCouncil \vill l'l'caU that on 1 August [480th tIIcefitlgl, the representative of the USSR, exercising the powers of the President. rcndered an arbitrary roling that the Chinese communÎSts should take China's seat ln the Security Council. Since that move failed, the representath'e of the Soviet 1.1nion is seeldng aU opportunities to snmggle in the Chinese communists. The purpose hehind this is obyious. In the first place. the LTSSR would like to have its voice in this Coundl doubled. If some representative of the Chinesc com- munists should be here, the net result would be no more and no less than the doubling of the voice and the .vote of the Soviet Union. In the second place. if the USSR representative suc- ceeded in his act of smuggling, he and his Govern- ment-as weIl as their puppets throughout the Far East-could proclaim to the peoples of the worId, par- ticularly to the peoples of Asia, that the Soviet Union is almig-hty in this world. This move is calculated to enhance the prestige of the USSR in the Far East. The present pronosal is made on the strength of Article 32 of the Charter. At a previous meeting- the representative of the Soviet rnion told the Council that Article 32 (lf the Charter made it obligatory for the Security Council to issue such an invitation. Article 32 of the Charter reads in part as fo11ows: "Anv Mcmber of the United Nations \vhich is not a member of the Security Council or any State which is not a Member of the United Nations. if it is a party to a dispute under consideration by the Security Council, sha11 he invited to participate. without vote, in the discussion relating to the dispute." Conformément il la décision toute récente prise par le Conseil 1497èmc St;allcel, la première question à examiner il propos de ce point de l'ordre du jour est celle de l'invitation il adresser au Gouvernement central du peuple de la Rrpublique populaire de Chine pour lui demander d'envoyer au Conseil un représentant chargé de p.1.rticiper aux débats. Il n'y a pas d'orateurs inscrits. Qut'lqu'un désire-t-ii prendre la parole? M. TSIANG (Chine) (traduit de l'allgla,is): Le 31 août [493ème séa'Jlca], au moment Olt le Conseil examinait la question de savoir si ce point devait ou non être inscrit il l'ordre dn jour, j'ai fait une décla- ration assez détaillée. Je considère donc qu'il est inutile que je fasse une longue déclaration cet après- midi. Le projet de résolution rS/17591 soumis par le représentant de l'Union soviétique tend à ce qu'une pen'OIme représentant les communistes chinois soit invitée il la tabîe du Conseil au cours de l'examen de cette qucstion. Je m'oPPo$C il cette proposition. Les membres du Conseil se souviendront que, le 1er août [480à11le séallc~ J, le représentant de l'URSS, dans l'exercice des fonctions présidentielles, a pris une décision arbitraire aux termes de laquelle les commu- nistes chinois devaient occuper le siège de la Chine au Conseil de sécurité. Cette manœuvre ayant échoué, le représentant de l'Union soviétique s'efforce par tous les moyens d'introduire les communistes chinois par voie de subterfuge. Le but caché de ces manœuvres se devine aisément. Tout d'abord, l'URSS voudrait avoir deux voix au lieu d'une au Conseil. Si un représentant des conn11U- nistes chinois se trouvait ici, cela aurait tout simple- ment pour effet de donner. deux voix à l'Union soviétique dans les débats et dans les votes. En second lieu, si le représentant de l'URSS réu5: sissait dans son subterfuge, son Gouvernement et lUI _ comme les créatures de son Gouvernement dans tout l'Extrême-Orient - pourraient proclamer aux peuples du monde, notamment aux peuples de l'Asie, que l'Union soviétique est toute-puissante dans ce monde. Cette manœuvre a pour fin de rehausser le prestige de l'URSS en Extrême-Orient. La proposition dont nous sommes saisis se fonde sur l'Article 32 de la Charte. A une séance antérieure. le représentant de l'Union soviétique a déclaré au Conseil qu'aux termes de l'Article 32 de la Charte, le Conseil de sécurité devait obligatoirement formuler une telle invitation. La première phrase·de l'Article 32 de la Charte est rédigée comme suit: "Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité ou tout Etat qui n'est pas membre des Nations Unies, s'il est partie à ~~ différend examiné par le Conseil de sécurité, est CO~\'1e à participer, sans droit de vote, aux discussions relative:: à ce différend." T ; ( This is the first case of the United Nations trying to suppress a breach ·of the peace. Several Members of the United Nations have responded to its caU to sup- press a breach of the peace. In the course of the execution of such a mission, a mistake was made. Was it a deliberate mistake, an intentional mistake, an act of provocation? Not at aU. If the Secu.rity Council should place unnecessary burdens and obstacles in the path of States performing duties entrusted ta them by this Organization we should make the Charter unworkable; we should make it dangerous if not impossible for any State Member hereafter to accept missions so imposed. This is the first instance of this kind. and nobody can tell if it wi1l be the last instance. In the nature of modern warfare such mistakes are bound to recur. For the sake of the proper development of the United Nations, such an incident should not be given the dig- nity in the Security Council of being caUed a dispute. , "l Certainly a party which has proclaimed its sym- pathies \Vith an aggressor and which would create difficulties for the United Nations in the execution of its duties, should not be given any hearing. j : ~~ .~ "? . , 1 Mr. MALIK (Union of Soviet Socialist Republics) (trallslated front R1tssian): The question under dis- c?ssion is of great importance for the further discus- SIon of the communications received by the Security Council from the Central Government of the People's Republic of China. 1 am referring to items 2 and 3 of our agenda--complaint of bombing by air forces of 1 1", L'invitation en question n'a aucune base juridique. Elle n'a pour objet que de nier la validité de ma qualité de représentant au Conseil de sécurité; elle vise à m'enlever mon droit de représentation au Conseil. Ce sont là ses seules raisons d'être et ses seules implica- tions juridiques. Il ne s'agit pas seuler~~ent ici d'une simple question de procédure, mais bien d'une question de fond qui présente la plus haute importance politique. L'Article 32 contient également les mots «s'il [l'Etat] est partie à un différend". Or en quoi consiste le diffé- rend dont le Conseil est saisi? Les forces des Nations Unies, dans l'exécution de la mission qui leur a été confiée par l'Organisation des Nations Unies, ont commis une erreur. La partie qui a commis cette erreur a déclaré qu'elle était prête à verser une indemnité pour la réparer. Il ne saurait donc être question d'un différend. C'est la première fois que les Nations Unies s'effor- cent de mettre fin à une rupture de la paix. Plusieurs Membres des Nations Unies ont répondu à l'appel lancé par l'Organisation à cet effet. Dans l'exécution de cette mission, une erreur a été commise. S'agit-il d'une erreur préméditée, d'une erreur intentionnelle, d'ull acte de provocation? Nullement. Si le Conseil de séc:urité créait, pour les Etats qui s'acquittent des obligations que leur confère l'Orga- nisation des Nations Unies, des entraves et des obsta- cles superflus, nous rendrions la Charte inopérante; et, par notre faute, il deviendrait dorénavant dangereux, sinon impossible, pour un Etat Membre d'accepter les missions dont il serait chargé dans de telles conditions. C'est la première fois que le cas se présente et nul ne peut dire si c'est la dernière. Etant donné le caractère de la guerre moderne, de telles erreurs se reproduiront inévitablement. Si l'on veut que les Nations Unies puissent mener à bien leur œuvre, il ne faut pas que le Conseil de sécurité fasse à de tels incidents l'honneur de les qualifier de différends. Nous ne devrions certainement pas accorder audience à une partie qui a proclamé sa sympathie..à l'égard de l'agresseur et qui créerait aux Nations Unies des difficultés dans l'accomplissement de leur tâche. M. MALIK (Union des Républiques socialistes sovié- tiques) (tradttit dH russe): La q..èstion que nous sommes en train de discuter a une importance consi- dérable pour l'examen ultérieur des communications qui ont été adressées au Conseil de sécurité par le Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine. J'ai en vue les points 2 et 3 de This is the basic rule in the work of the Security Council; it is provided for in Article 32 of the United Nations Charter, as weIl as in rule 39 of the rules of procedure of the Security Cottncil. It is wrong to assert that Article 32 essentially pro- vides·that invitations sht)uld be extended ta Members of the United Nations which are not memhers of the Security Council, or to States which are not Mem- bers of the United Nations. This is not the whole substance of Artùcle 32, and those who try to stress only the one point: are deliherately .distorting the mean- ing of the Article. Article 32 essentially provides that when interna- tional disputes are under consideration by the Security Couneil, both parties must he invited to be heard at its meetings. Only then, having heard the views of both parties, will the Security Couneil he in a position ta take the appropriate decision. Only then will it have the opportunity to hear the views of both parties to the question under consideration. Otherwise, if ouly one party is present at the meeting of the Security Council, ouly one side of the story will be heard, and the Security Coundl may make a serious error in adopting a decision on the question under discussion. Thus there are no grounds for reducing the signifi- cance of whether the State involved is a Member of the United Nations or of the Security Council or not a member of either. 1 wish to stress once more that the main sense of Article 32 is that hoth parties to a dispute must be represented in the Security Council and duly heard. This is just and in accordance with the Charter, the roles of procedure, existing precedent, and the pre- vious practice of the Security Council, as 1 mentioned at the 497th meeting. In addition to aH this, however, there is also rule 39 of the provisional rules of procedure of the Security Council, which reads: C'est .là une disposition fondamentale régissant les travaux du Conseil, disposition prévue tant par la Charte des NaHons Unies, en son Article 32, que par le règlement intérieur du Conseil de sécurité, en son article 39. Il n'est. pas juste de dire que, aux termes de l'Article 32 de la Charte, ne peuvent être invités que des Membres des Nations Unies quine sont pas reprt- sentés au Conseil de sécurité, ou encore des Etats qui n'appartiennent pas à l'Organisation des Nations Unies. Ce n'est pas là seulement le fond de l'Article 32, et ceux qui tentent de ne faire ressortir que cet aspect de ses dispositions dénaturent à dessein le sens ct la valeur de cet Article. L'Article 32 de la Charte vise essentiellement à assurer que, lorsque le Conseil de sécurité examine un conflit international, les deux parties à ce conflit assis- tent aux séances du Conseil de sécurité, qu'elles soient conviées et entendues par le Conseil. Ce n'est que dans ce cas que le Conseil de sécurité, ayant· entendu les deux parties, sera en mesure de prendre la décision qui s'impose. Ce n'est que de cette façon que le Conseil de sécurité pourra entendre les deux parties et connaître leurs points de vue respectifs sur la question qu'il examine. Sinon, si une seule des parties assiste aux séances du Conseil de sécurité, le Conseil n'aura qu'une version unilatérale des événements qu'il examine et, lorsque le moment sera venu pour lui de prendre une décision, il pourra commettre de graves erreurs.. Ainsi donc, il n'y a aucune raison pour limiter l'interprétation de l'Article 32 à la seule question de savoir si l'Etat intéressé est Membre ou non de l'Organisation des Nations Unies ou du Conseil de sécurité. Je souligne encore une fois qu'il faut comprendre l'Article 32 comme signifiant avant tout que les deux parties à un différend doivent être représentées a11 Conseil de sécurité et dûment entendues par lui. Cette méthode est équitable, conforme à la Charte, au règle- ment intérieur, aux précédents établis et à la pratique des travaux du Conseil de sécurité, ainsi que je l'aï déjà déclaré à la 497ème séance. . D'autre part, il convient de signaler l'article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil de sécuntt qui stipule: The representativc of South Korea-although ille- gally-was invited precisely on the basis of this rule, as the Indian representative, who was then President of the Security Council, formally statec1 on 25 June [473rd meeting]. What grounds are there for not applying this rule in the present case? Have we the right, even if only on the basis of rule 39. not to invite the representative of the People's Republic of China? Is the representative of the People's Republic oI China, who will come here if the Security Council invites him, unable to give assistance to the Security Council in examining this matter? 1s he unable to supply the Security Council with valuable information which may assist the Council in the con- sideration of the complaint of bombing by United States air forces of the territory of China? He undoubtedly can and must do so; he has every right to do so, and the Security Council must invite him to the meetings at which it considers this question. The objections raised at previous meetings, on the pretext that some members of the Security Councilhave no diplomatie relations \Vith the People's Republic oi China, are also inconsistent. The position of .some members of the Security Council, who attempt to take shelter behind this objection, is untenable, sinœ Article 32 of the Charter and rule 39 of the provisional rules of procedure oblige the members of the Security Council and the Governments of States members of the Security Council ta vote in favour of inviting the representatives of both parties to the dispute, so that bath parties may he represented and heard and so that the .Council may at last have a complete picture of the situation. In view of aIl this. it is the sacred dutY of every member of the Security Council to refrain from objecting to inviting a party to the dispute hefore the Security Council, and aiso ta refrain from referring to the absence of diplomatie relations. It is common knowledge that the .diplomatic relations of any one member of the Security Council with either of the parties to the dispute has nothing to do with the matter. The relations of each separate member of the Security Council with a party to the dispute is an individual matter which concerns the State member of the Security Council alone. Indeed, when an interna- tional confliet is considered by the Security Council, members of the Council speak as members of an inter- national body, whieh is the principal organ of the United Nations for the maintenance of peace and security and for the settlement of international disputes and conflicts, and aIl considerations of an individual char- C'est donc pour chaque membre du Conseil de sécurité un devoir sacré que de ne pas s'opposer à l'invitation d'une des parties au différend qu'examine le Conseil et de ne pas faire valoir l'absence de relations diplomatiques. On sait bien que la question des relations diplomatiques que tel ou tel membre du Conseil de sécurité entretient avec l'une ou l'autre partie au diffé- rend n'a rien à voir avec le problème. Les relations qu'ils entretiennent avec les parties au différend ne concernent les Etats membt'es du Conseil qu'à titre individuel. Or, lorsque le Conseil examine un conflit international, les membres du Conseil agissent en tant qu; ~embres d'ut; organ: internat~onal, de. l'organe prmcIpal des Nahons Umes charge de mamtenir la paix et la sécurité, de l'organe principal chargé du règlement pacifique des différends et conflits interna- tionaux, et, dans ce cas, ils doivent faire abstraction de toute considération individuelle. Dans le cas qui nous C'est précisément en vertu de cet article du règlement intérieur que le représentant de la Corée du Sud- illégalement d'ailleurs - a été invité i le représentant de l'Inde l'a déclaré officiellement le 25 juin [473ème séance], eri sa qualité de Président du Conseil de sécurité. Quelle raison pourrait-on invoquer pour ne pas appliquer cet article du règlement intérieur dans le cas qui nous occupe? Avons-nous le droit, ne fût-ce qu'en nous fondant sur l'article 39, de ne pas inviter le représentant de la République populaire de Chine? Est-ce que le repré- sentant de la République populaire de Chine, qui assis- terait à nos séances dans le cas où le Conseil de sécurité l'y inviterait, ne serait pas en mesure'd'aider celui-ci dans l'examen de cette question? Ne pou'rrait-il pas fournir des informations précieuses au Conseil de sécurité, des renseignements de nature à faciliter· l'exa- men de la plainte relative au .bombardement du territoire de la Chine par les forces aériennes des Etats- Unis? Il le pourrait incontestablement; il devrait le faire et il en aurait le droit absolu; le Conseil de sécurité a l'obligation d'inviter le représentant de la République populaire de Chine aux séances du Conseil consacrées à l'examen de cette question. Les objections qui ont été élevées au cours de précé- dentes séances, sous prétexte que certains membres du Conseil de sécurité n'entretiennent pas de relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, manquent également de logique. La position adoptée par certains membres du Conseil de sécurité, qui tentent de s'abriter delfière ces motifs, ne résiste pas à un examen critique tant soit pen sérieux, étant donné que l'Article 32 de la Charte et l'article 39 du règlement intérieur provisoire obligent les membres du Conseil de sécurité et les Gouvernements des Etats membres de ce Conseil à voter en faveur de l'invitation des représentants des deux parties 'au différend, pour que les deux parties soient représentées et entendues, pour que le Conseil dispose enfin d'un tableau complet de la.situation qu'il a à examiner. ,AU sorts of slanderous statements are being' made in this connexion. statemcnts to the effect that the Soviet enion insists on inyiting' the reprcsentative of the People's Republic of China in arder ta raise its prestige \Vith the peoples of Asia. l wish to assure the Security Coundi in the name of my Government that the prestige of the "CSSR and of its leader, the great Stalin, \Vith the peoples of Asia is extremely high and that the Soviet Union does not need to have recourse to such a proposaI in order to raise it. That is not what determines the attitude of the USSR; that is not the consideration motivating the submission by the delegation of the Soviet Union of a proposaI for inviting the representative of the People's Republic .of China and its insistence that that proposaI should he adopted. The USSR and its Government are guided by considerations of peace and security, by the provi- sions of the Charter, and by the previous practice of the Security Council ; they are guided by considerations of justice. These are the basic motives of their conduct in this matter. :Moreover. it ûlOuld be noted that United States propaganda 'is not consistent on this question; some assert that the Soviet "Cnion wishes to inyite the repre- sentative of the People's Republic of China in order to enhance its o\\'n prestige-but, as l have already pointed out, the USSR has no need of this-others, on the other hand, are asserting that the Soviet Union is mere1y making this proposaI, but does not actually wish the representative of the People's Republic of China to be invited. For example, such an absurd allegation was recently made by the Amel:Îcan jour- llalist, "Valter Lippmal1. Thus in the system of United States propa.gal1da and in its methods of spreading calumny on this point there is a complete lack of harmony. Draft resolutions have already been submitted in connexion with the two questions we are discussing- the complaint of bombing by air forces of the territory of China and the complaint of armed invasion of Taiwan (Formosa). They must be: considered and dis- cussed. In particular, the United States delegation has submitted a draft resolution [Sj1752] calling for the establishment of a fact-finding commission. But it may legitimate1y he asked whether the Security Coundi may discuss any of these drait resolutions, and in particular the proposaI for the establishment of a com- mission, in the absence of the representative of the country which has submitted the complaînt to the Security Council, that is, the representative of the Central People's Government. It cannot, either on the basis of common sense, the Charter, or past precedents. 1 should like to remind the Council of the time when the Security Council was examining the question of the appoilltment of a mediator on the Kashmir ques- tian. The Council's resolution on that question [S/1469] specifically stated that the mediator must be appointed with the consent of both parties. The Security Council did not feel justified in imposing a mediator upon the two parties-India and Pakistan- Qu'il me soit permis de rappeler aU Conseill'~poque où le Conseil de sécurité examinait la.question de la nomination d'un médiateur dans l'affaire du Cachemire. La résolution du Conseil de sécurité [Sj1469] relative à cette question prévoyait expressément que le média- teur devait être nommé avec l'accord des deux parties. L~ Conseil de sécurité n'a pas cru pouvoir imposer un médiateur aux parties, en l'occurrence l'Inde et le Pakistan, sans leur accord et sans leur participation aux délibérations sur la question, étant donné surtout que les fonctions de la Commission des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan qui existait antérieurement devaient être attribuées au médiateur. Il existe donc des précédents dans les travaux du Conseil de sécurité, à l'occasion desquels celui-ci a tenu compte des avis des parties intéressés et leur a demandé leur accord avant de décider de la création de telle ou telle commission ou de nommer un médiateur; ce n'est qu'à l'issue de ces consultations que le Conseil a pris ses décisions. ~vithout their consent or without their participation m the discussion of the question, .in particular the question of transferring the functions of the previously established United Nations Commission for Indta and Pakistan ta a mediator. Thus there are certain precedents in the work of the Security Council which show that, in deciding the question of setting up a given commission or of appointing a mediator, the Council takes into account the views of the parties concerned, seeks their consent and only then takes a decision on the matter. The argument that the delegation of the Soviet Union is insisting on a representative of the People's Republic of China being invited merely to double its vote is without foundation. It is absurdo The repre- sentative of the People's Republic of China would be invited to take part in the consideration of this ques- tion without the right to vote. How can this be con- sidered as doubling the vote? Only those who have no other arguments to put forward could resort to such base ones. The worthlessness of such arguments is quite obvious. At our [49211dl meeting on 29 August, when the delegation of the Soviet Union submitted its proposal [S/1732] for inviting a representative of the People's Republic of China, a number of delegations, and in particular the United States and French delegations, announced that they thought it premature to considcl" this question. The USSR delegation could not agree with that point of view. It argued reasonably that there was an enormous distance between Lake Success and Peking and that the representative of the Central People's Government of the People's Republic of China would require a certain amount of time~three or four or five days, or even longer~to reach Lake Success in order to take part in the consideration of these two questions. However, a number of delegations disagreed; they said that it was premature to deci.de that question. Mr. Austin, in particular, said that in his view it would be premature to consider if at that particular meeting, adding: "We are not indicating in the least degree what our choice would be with regard to the con- sideration of the.subject at its proper time." A num- ber of other delegations took a similar stand. The representative of. France, in particular, stated that the French delegation would abstain from voting on the question of the invitation. However, he declared that this abstention would in no way prejudge the vote of the French delegation when the question was raised again, "in usuai and normal circumstances". From the standpoint of those two delegations, it was premature ta deal with this question on 29 August. Dans ces conditions la délégation de l'URSS insiste énergiquement pour que le Conseil de sécurité adopte la proposition tendant à inviter le représentant de la République populaire de Chine aux séances du Conseil de sécurité consacrées à l'examen des deux questions qui nous occupent, c'est-à-dire des points 2 et 3 de l'ordre du jour du Conseil. Le raisonnement de ceux qui affirment que la délé- gation de l'URSS insiste sur la présence du repré- sentant de la République populaire de Chine afin de pouvoir disposer· de deux voix au lieu d'une, est insoutenable. C'est absurde! Il s'agit en effet d'inviter le représentant de la République populaire de Chine à participer à l'examen de cette question, sans droit de vote. Comment peut-on parler de deux voix au lieu d'une? Il faut ne disposer d'aucun autre argument pour recourir à des allégations aussi basses. Le manque de logique d'arguments de ce genre est flagrant. A la [492ème] séance du 29 août, lorsque la délé· gation de l'Union soviétique a présenté sa proposition [S/1732] tendant à inviter le représentant de la Répu- blique populaire de Chine, plusieurs délégations, et notamment celles des Etats-Unis et de la France, ont déclaré qu'il était prématuré d'examiner cette question. La délégation de l'Union soviétique ne pouvait pas partager cette manière de voir. Elle a fait ressortir, à juste titre, la distance énorme qui sépare Lake Success de Pékin et elle a démontré que, pour permettre au représentant du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine d'arriver à temps à ~ake Success pour participer à l'examen de ces deux questions, il faudrait un certain temps, trois, quatre ou cinq jours, et peut-être davantage. Mais certaines délégations ne se sont pas rangées à cet argument; elles ont déclaré qu'il était trop tôt pour trancher la question. M. Austin, en particulier, a '> déclaré qu'il estimait prématuré d'examiner ce pro- blème à la séance en question et il a ajouté:" ...nous '. n'indiquons nullement quelle sera notre attitude lorsque la question viendra à être examinée au moment j opportun". Quelques autres délégations ont également} adopté ce point de vue et, en particulier, le représentant 1 de la France a déclaré que la délégation française ; s'abstiendrait de voter sur la question de l'invitation. u Mais il a ajouté que son abstention ne préjugeait nullement la façon dont elle voterait lorsque cette question serait à nouveau soulevée dans "des candi- i tions .. , habituelles et normales". ;~ Si l'on accepte le point de vue de ces deux d~lé· ~.' gations, il apparaîtrait qu'il était prématuré d'examiner ,j d , In these circumstances, the USSR delegation con- siders that it is the dutY of the Security Council ta invite the representative of the People's Republic of China as aState which has brought a complaint before the Security Cûuneil and has asked it for aid and assis- tance ~gainst aggression. C'est pourquoi la délégation de l'Union soviétique estime que le Conseil de sécurité a le devoir d'inviter le représentant de la République populaire de Chine étant donné que cet Etat 3.. adressé une plainte au Conseil de sécurité et lui a demandé de l'aider à combattre l'agression. To the people who assert that this proposaI is being made for sorne ulterior motives on the part of an individual government, or with a view to increasing the prestige of such a govemment, 1 wish to say that in the present case the prestige of the Security Couneil is at stake. When questions. of this kind are under discussion the members of the Security Council must consider above all-the prestige of the Security Council, and that can only suifer if the Council follows apolicy of violating the Cha.rter and of discriminating against Il people of 475 millions and its government. A ceux qui s'efforcent d'affirmer que des propositions de cet ordre se fondent sur les considérations indivi- duelles de tel ou tel Etat ou qu'elles ont pour but de renforcer l'autorité de tel ou tel Etat, il convient de répondre qu'en l'occurrence, ce qui est en jeu, c'est l'autorité du Conseil de sécurité. Lors de l'examen de questions de ce genre les membres du Conseil doivent se soucier avant tout des intérêts et du prestige du Conseil de sécurité; si le Conseil de sécurité s'engage sur la voie des infractions à la Charte et de la discrimination .à l'encontre d'un peuple de 475 millions d'hommes et du gouvernement qui le représente, cne telle action ne peu~ que porter préjudice à l'autorité du Conseil. In view of thesc' considerations, the USSR delega- tion hopes that the Security Council will take the àppropriate and just deeision to invite the representa- tive of the People's Republic of China and to hear him during the consideration of the twoquestions on its agenda. . Pour toutes ces raisons, la délégation de l'URSS espère que le Conseil de sécurité prendra la décision équitable qui s'impose, afin que le représentant- de: la République populaire de Chine soit invité par le Conseil et entendu par lui lors de l'examen des deux questions qui figurent à son ordre du jour. . . Mr. AUSTIN (United States of Americà): The representative of China made a statement which stems \0. describe the situation qui~e correctly, namely, that fatlure to seat the Chinese communists in the Security Council in Aùgust last' has been followed by repeated attempts to smugglesuch a representative into the Security Council under any guise. M. AUSTIN (Etats-Unis d'Amérique) (traduit de l'anglais): Le representant· de la Chine a fait une déclaration qui, ·à mon avis, donne une idée très exacte de la situation; il a dit qu'à la suite de l'échec de la tentative faite au mois d'août pour donnel' un siège aux communistes chinois au Conseil de sécurité il y a eu une série de tentatives pour introduire un repré- sentant des communistes chinois au Conseil de sécurité par voie de subterfuge. Aujourd'hui, le représentant de l'Union soviétique a examiné en même temps les points 2 et 3 de l'ordre dti jour. Il a dit - si j'en crois du moins la version donnée par l'interprète - qu'il insistait de façon éner- gique pour que l'Article 32 de la Charte soit interprété comme signifiant que les deux parties à toute contro- verse soumise au Conseil de sécurité doivent assister aux séances du Conseil. Si j'ai bien compris la version donnée par l'interprète, il a dit que "le sens véritable de l'Article 32 est que les deux parties doivent être entendues, alors qu'une seule partie se trouve repré- sentée ici". Je me demande à. qui il faisait allusiün. Toda)' the represimt~tive ~f the Soviet Union dis- cU,ssed together item~ 2 and 3 of the agenda. He made the ~tatel11ent-that is, accotding to the interpreter's verslon-that he decisively insists that Article 32 shall '\ '.-1. ;~ '1 ;'1 il ;i ?C 50 interpreted that both parties to any controversies lU the .Security Council shall.be present in the Security Councll. My understanding of the interpreter's version \Vas that he said, ,"the true meaning of Article 32 is that b.oth parties must be heard, whereas, only one party IS present here". 1 wonder to whom he referred. ~, ~; ,; ·f ;1 NT?is \Vas but a repetitiol1 of the affront to the United ahans which has been made right along, attempting On n'a fait que répéter l'insulte devenue familière à l'adresse de l'Organisation des Nations Unies: on "Any IVIember of the 1.:nited Nations which is not a member of the Security Council or any State which !s not a :Member of the 1.:nited Nations, if it is a party ta . a dispute under consideration by the Seeurity Çouncil) shaH be invited to participate, without vote, on the discussi~n re1ating ta the dispute..• '~ Is' 'that not the end of the matter? Apparently not. Today our attention has heen drawn ta a cablegram, dated lOSeptember 1950, from the Minister for Foreign Affairs.of the Central Feoplc's Government of the People's Republic of China, addressed to the pre~identof the Security Cauneil and ta the Secretary- General, éoncerning the complaint of bombing by air forces of the territory of China (S/1776). It is my recollection th~t not before the reeeipt of this cable- gram has a repœsentative of thi5 communist Chinese régime ever asked to be brought to the Security Council. Perhaps the representative. of the Soviet Union has a different memor)', but the record will show it. There is no douht that in this communication which has been placed before the Security Couneil today, the application is that they should be made a party to the Secl'rity Couneil. It is ta "join" the Security Cauneil. Let me read one sentence of this cablegram: "The Central People's Government of the People's Republic of China, heing the sole legal government representing the Chinese people, and at the same time initiator of the proposaI and accuser in this case, has the right and neœssity ta send its delegation to attend and join the United Nations Security Council." 'WlTIat results is that we are caned upon, by this kind of application, to pass upon the question of who repre- sents China. This is the attempt thèlt is heing made here in this particular instance. Who made this chl:~rge? Who has made these daims hefore? Whom do they sound like? What language is this? We are aU familiar with it and recognize the identity of the originator of the idea. The United States has helieved from thebeginning that the represcntative of the Soviet Union has placed this complaint on the agenda of the Security Council in ~n attempt to discredit the United Nations forces performing a peace-making function in Korea. This is a trick of accusation to shift world attention from the real aggressors in Korea. Mr. MaHk's speech today shows that the .USSR is on the defensive in the Security Couneil. It aims at shifting responsibility onto the United States and away from the United Nations "Tout :Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité ou tout Etat qui n'est pas membre des Nations C'nies, s'il est partie à un différend examiné par le Conseil" de sécurité; est convié à participer, sans droit âe yoté, aux discussions relatives à ce différend•••" Cela ne règle-t-il pas toute' la question? Il semble que non. Notre attention a été .attirée aujourd'hui sur un télégramme en date du 10 septembre 1950, adressé au Président du Conseil de sécurité et au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères du Gouvernement central du peuple de la' République populaire de Chine, concernant une 'plainte pour bom· bardement aérien du territoire de la Chine (5/1776). Je me 'souviens que, jusqu'à la réception 'de ce télé· gramme, aucun représentant de ce régime conrmuniste chinois n'a demandé à venir devant le Conseil de sécurité. Peut~être les souvenîrs du représentant de l'Union soviétique sont-ils différènts màis les procès. verbaux fourniront la preuve de mon assertion. Il ressort de toute évidence de la communication dont le Conseil de sécurité a été saisi aujourd'hui que ses auteurs demandent à faire partie de ce Conseil. L'expression employée est "participer aux réunions du Conseil de sécurité". Je ne lirai qu'une phrase de ce télégramme: "Le Gouvernement central du peuple de la Répu- blique populaire de Chine, étant le seul gouvemem~nt représentant légalement le peuple chinois et étant en même temps l'auteur de la proposition et le '~emandeur dans cette affaire, a le droit et l'obligation d'envoyer une délégation pour assister et partieiper aux réunions du Conseil de sécurité des Nitions Unies." Il en résulte que cette demande nous invite à nous prononcer sur la question de la représentation de la Chine. C'est la fin que l'on vise dans le cas qui nous occupe. Qui a formulé cette accusation? Qui a déjà présenté ces réclamations? Quelle voix y reconnaissons- nous? Quel est ce langage? Nous le savons tous et nous reconnaissons l'identité de l'auteur de cettei:lét. Les Etats-Unis sont convaincus depuis le début, que le représentant de l'Union soviétique a fait inscrire cette plainte à l'ordre du jour du Conseil de sécurité afin de discréditer les forces des Nations Unies qui luttent en Corée pour rétablir la paix. Cette accusation est une manœuvre dont 01.1 se sert pour détourner l'attention publique de ceux qui sont les agresseur~ véritables en Corée. Le discours prononcé aujourd'huI par M. Malik montre que l'Union soviétique est sur la défensive au Conseil de sécurité. Elle cherche à The Secretary~GeneraI has also reccived today this cablegram from Mr. Chou En~lai, claiming that the Security Council has no authority-that should be remembered, no authority-to consider this question without Chinese communist participation. Mr. Chou En-lai even asserts a right to caU Security Council action "nuU and void" unless it should accede ta his wisItes. l shaH now read from document S/1776 in arder ta show how accurate that statement is. The last sentence of the cablegram reads às .follows: "Should the Security Council proceed with the above-mentioned item on the agenda without the attcndance and participation in discussion of the repre~ sentative of the People's Republic o.f China, aU its resolutions adopted wm he illegal, and therefore nuU and void!' . . Whose language is that? Who said that? Is there , not a familiar tone? Is·that not identical in ·substance and form with something we have 'been listening to throughout the month of Augtist? Does not that cable- gram itself justify the belief which the Government of the United States has expressed here, that the Soviet Union representative placed this complaint on the Security Council agenda in an attempt to discredit the enited Nations forces performing a peace-making function of the United Nations? The United States, showing good faith, has declared that it would welcome United Nations consideration of this complaint, and it has suggested a suitably expe~ ditious method of handling the matter. \\Te have even 'expressed our readiness to deposit with the United Nations a sum of money for United Nations payment ta any persons who may he found to have suffered loss by reasûn of the action of United Nations forces supplied by the United States. However, we must oppose most strongly any attempt to turn the matter ioto propaganda or ta use it as an excuse to enter the Security Couneil by the back daor. The question of who represents China ought not to he decided on a collateral issue. Moreover, it does not h~ve to he decided in order to give the complainant hls day in court. The hearing of the complainantand the accused is a verv ancient custom in the United States and al! other freedom-Ioving countries, and one does not have to stretch the interpretation of Article 32 of the Charter of the United Nations in order to see that aIl parties have an appropirate day in court and have their chance to he heard. l.f Mr. Chou En-lai and his group are sincere in !hel~ st.atement, and if they truly desire to sec that JustIce IS Gone to all4Y persons who may have suffered loss~ they, like my Government, will welcome a United NatIons investigation to ascertain the facts. Thus far, Le Secrétaire général a également reçu aujourd'hui le télégramme de M. Chou En~lai dans lequel on affirme que le Conseil de sécurité n'est pas qualifié- je répète, n'est pas qualifié - pour examiner cette question sans la participation des communistes chinois. M. Chou· En~lai affirme même qu'il a le droit de GonsÎ- dérer les mesures prises par le Conseil de sécurité comme "nulles et non avenues" à moins que le Conseil n'accède à ses désirs. Je cite un passage du document S/1776 pour montrer l'-exactitude de mes dires. La dernière phrase du télégramme est rédigée comme suit: . . . "Si le Conseil de sécurité examine le point précité de son ordre du jour sans la présence et la partici- pation ~ux débats du r.eprésentant de la République populaire de Chine, toutes les résolutions qu'il adop- terait seront illégales et en conséquence nuHes et ,non avenues." Qui parle ce langage? Qui a dit cela?' Ce ton n'est-il pas familier? N'est-ce pas identique, quant au fond et à la forme, à ce que nous avons entendu pendant tout le m()~s d'août? Ce télégramme même ne justifie-t-il pas la conviction, exprimée ici par le Gouvernement des Etats-Un;s, que le représentant de l'Union soviétique a fait inscrire cette plainte à l'ordre du jour du Conseil de sécurité pour essayer de discréditer les forces des :Nations Unies qui s'acquittent d'une fonction pacifica- trice sur instructions de l'Organisation des Nations Unies? Les Etats-Unis ont montré leur bonne foi en décla- rant qu'ils seraient heureux que l'Organisation des Nations Unies examine la plainte et en indiquant une méthode appropriée et rapide pour traiter cette aff3:ire. Xous nous sommes même déclarés prêts à remettre à l'Organisation des Nations Unies une somme qui leur permettrait de verser une indemnité à tous ceux dont il serait prouvé qu'ils ont subi un préjudice imputable aux troupes mises par les Etats-Unis à la disposition de l'Organisation des Nations Unies. Toutefois, nous devons nous opposer très énergiquement à toute tenta- tive visant à exploiter l'affaire à des fins de propagande ou à l'utiliser comme prétexte pour s'introduire au Conseil de sécurité par la porte de derrière. Il ne faut pas trancher la question de la représen- tation de la Chine à propos d'une question secondaire. De plus, il n'est pas nécessaire de la trancher pour permettre au plaignant de comparaître au tribunal. C'est un usage très ancien aux Etats-Unis et dans toutes les autres nations éprises de liberté que d'accor- der audience au plaignant et à l'accusé, et il n'est pas nécessaire de faire une entorse à l'Article 32 de la Charte des Nations Unies pour que toutes les parties puissent être convoquées en temps opportun et qu'elles aient la possibilité d'être entendues. Si les déclarations de M. Chou En-lai et de son groupe sont sincères, s'ils désirent vraiment qu'il soit donné satisfaction à tous ceux qui pourraient avoir subi des pertes, ils accueilleront avec plaisir, comme le fait mon gouvernement;, l'idée d'une enquête menée 'par 1 may add the obvious point that my Government has no desire to prevent the Chinese communist group from' presenting its point of view to the United Nations. As the members of this Council know) my Governmen"i: has always maintained such right in pre- vious cases. In this instance we have taken the initia- tive in proposing the establishment of. an investigating commiss~on composed of two of· the most reliable, reputable and impartial members of the Council, to which the Chinese communists can pre:>ent whatever evidence they care to advance. No comp1aint can be made that they do not have their day in court: early enough, or at an appropriat~time, or in an appropriate tribunal. In such a commission ever.yone may be assured that such evidence will be weighed with care and justice and without propaganda obstructions. After. the commission has' submitt~d its. findi~gs' it will he open to the Security Council then ta dedde whether ~t wishes to invite the Peiping representatives, under rule 39 of the rules of procedure, to give' the Coupcil such information or àssistance as the latter may :require in considering the commission's. report. It seems to.us that this confonns to the practice of aU gove.rnments that preserve the blessings of liberty by giving a11 pàrties' an oppor.tunitY.to b~ heàrd and.by takirrg the evidence of a11 witnesses who know the fu~ . . Ml'. SUNDE (Norway): My delegation is going to votè for the Soviet Union proposaI to the effe'ct that the represe'ntative of the Central People's Government of the People's Republic of China should he invited to participate in the meetings of the Secl;1Ï"ity Coùncil during its consideration of the agenda item "Comp1aint of bombing by air forces of the territory of China". The extension of such an invitation would seem to be natural and reasoi:lable and ln conformity with the practice which was adopted on 25 June in connèxion with the consideration by. the Coundl of the complaint of aggression upon the Republic of Korea. 1 should like to stress, however, that 1 am unable ta agree with the contention that such an 'invitation is obligatory under Article 32 of the Charter. In accord- ance with its cJear wording, Article 32 applies only rajouterai que mon Gouvernement - cela est bien évident- ne désire nullement empêcher le groupe communiste chinois de présenter son point de vue à l'Organisation des Nations Unies. Les membres du Conseil savent que, dans des cas antérieurs, mon Gouvernement a toujours défendu ce droit. Dans le cas qui nous occupe, nous avons pris l'initiative de proposer la création d'une commission d'enquête composée de deux membres du Conseil choisis parmi les plus dignes de confiance, les plus estimables, les plus imparti;l.t.:x, et à qui les communistes .chinois pourront soumettre toutes les preuves qu'ils voudront produire. On ne pourra. pas prétendre que l'audience leur est accordée trop tard ou à un moment inopportun ou devant tin tribunal qui ne convient pas. Avec une telle commission chacun peut être sûr que les témoignages seront pesés avec soin, dans un esprit d'équité et qu'il ne sera pas fait d'obstruction à des fins de propagande. Quand la commission aura soumis ses conclusions, le Conseil de sécurité aura toute latitude pour décider s'il désire inviter les représentants de Peïping, en v.ertu de l'article 39 dù règlement intéri~ur, à lui fournir tous les renseignements et toute l'assistance· dont il pourrait avoir Pesoin pour étudier le rapport de la commission. Il nous semble qu'en procédant comme j'ai dit on se conformera à la pratique suivie par tous les gouvernements qui sauvegardent la liberté et ses bienfaits en donnant à toutes les parties la possibilité de se faire entendre et en recueillant les dépositions de tous les témoins qui connaissent les faits. . M. SUNDE (Norvège) (traduit de l'anglais): La délégation de. la Norvège votera en faveur de la proposition de l'Union soviétique visant à inviter un représentant du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine à prendre part aux débats du Conseil de sécurité relatifs au. point de l'ordre. du jour intitulé "Plainte pour bombardement aérien du territoire de la Chine". Il semble normal et raisonnable d'adresser une telle invitation et l'on se conformerait ainsi à la pratique adoptée le 25 juin, lorsque le Conseil étudiait la plainte faisant état d'une agression contre la République de Corée. Toutefois, je tiens à souligner qu'il m'est impossible d'admettre qu'une telle invitation est obligatoire, comme on le prétend, aux termes de l'Article 32 de la Charte. Le texte de l'Article 32 est clair; il précise que ce The United States Governm'ent bas further taken a fair and' reasonable position' in. proposing that an in- vestigation commiss.ion should he dispatched to the spot without delay in order to make an objective in- vestiga#on of the charges, and has, %poreover, declared itself willing to make payment of such damages as the èommission might find fair a~d equitable. The estab- lishment of such a commission is proposed in the "Gnited States draft resolution, document ,5/1752. The questions which arise in connexion with the establish- ment of such a commission do..not relate ta the merits of the complaint under consideration, and there is no dispute before us at the present time. ' , The controlling consideration in' connexion with the proposaI for establishing an i~vestigation'commission is, of course, that it sMuId be con'stituted and dis- patched t<;> the spot as soo.n ,as possi~le. The longer the delay, the' more difficult it will"he, of course, for the commission to ascertain the truè fiels. "Vhile ·the Norw,egian delegation feels that it wot:lld he an advantage for the Security Council to have a representative of the Central People's Government present during 'the discussion of the' United States draft resolution, it does. not .agree that it would he necessary or expedient ta defer the establishment of the proposed commission until after the arrivaI of this represen~ative. ~he commission, in·our opinion, should he estabhshed wlthottt furthèr'de1ay, :: .:, . l trust that the Centràl People's Govern~ent o~ the People's Republic of China, on furtl).er consideration of. this questiqn, will find it possible to change the attitude it has taken. in its cablegram' of 10 September, document S/1776, and will. re~pop.d, to the United States proposaI in the conciliatory spirit in which it has been made. l hope this explanation will exclude any doubt in regard to the sig-nificance -ôf the Norwegian vote in St1pport of. the Soviet Union proposai. for invitinga repr~~entat1ve of the People's' Repttbhc of China to partlclpate during the Council's consideration of the co~plaint oi bombing by air forces of the territory of Chma. " Etats~Unis a admis la possibilité qu'un appareil du type F-51 ait attaqué une piste d'envol à Antung, en Mandchourie, à 5 milles environ au-delà de la frontière de la Corée. Par ailleurs, le Gouvernement des Etats-Unis a adopté une attitude équitable et rai~onnable'en propo- sant qu'une commission d'ènquête soit envoyée sans tarder sur les lieux, afin de procéder à un examen objectif des faits imputés, et, de plus, il s'est déclaré disposé à verser, à titre de dommages.:intérêts" la somme que la commission considérerait juste et équi- table. Le projet de résolution des Etats-Unis, distribué sous la cote' S/1752, propose la création de la commis- sion envisagée. Les questions que soulève la création d'une telle commission ne sont pas liées au fond de la plainte qui nous occupe et, à l'heure actuellé, nous ne sommes pas saisis d'lin différend. La considération la plus importante en ce qui con.- cerne 'la proposition tendant .à créer une commission d'enquête, c'est, bien entendu, que cette commission devrait être créée et envoyée sur place aussitôt que possible. Plus' nous tardons, plus la commissi.on'...:... cela est bien évident - aura de difficultés à établir la matérialité des faits. ' La délégation norvégienne estime certes qu'il serait bon qu'un représentant du, Gouvernement central du peuple assiste aux séances du Conseil' ·.de sécurité pendant l'examen du projet de résolution des Etats- Un~s, mais elle ne pense.pas' qu'il soit nécessaire ou j~dicieux d'attendre pour.1a création de la commission envisagée .1'arrivée de ce représentant. A notre a:visl cette commission doit être créée sans attendre davantage. . fespère que le Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine, après un examen plus approfondi de la question, acceptera de modifier l'attitude qu'il a adoptée dans son télégramme du 10 septembre, qui figure dans le document S/1776, et témoignera à l'égard de. la proposition des Etats-Unis de l'esprit de conciliation dans lequel cette proposition a été faite. J'espère que cette explication dissipera tout doute quant au sens' du vote de la Norvège en faveur de la proposition de l'Union soviétique tendant à inviter un représentant de la République populaire de Chine à participer aux travaux du Conseil pendant l'examen de la plainte pour bombardement aérien du territoire de la Chine. Un~ted States has not only not rejected the claim out- right,. ~ut .has shown that it is prepared to pay in- demmt!es If the fact~ and damages are impartially ascertal11ed. The Umted States representative made those statements at the 493rd and 497th meetings of 3.1 August and 7 Septe~l1ber last. My delegation con- SI?e~S, ther~fore.··that If, through an impartial com- mISSIon, or 111 any other way, the Council should obtain accurate information concerning the actual events' if there should he any disagreement as to whether those events in fact occurred and, if sa, the nature thereof, or as to t~e damages.or inde.O?nities ta be paid, then the Councll would be Jl1 a pOSItion to consider whether it ~h~>uld or sh<;>t!ld not invite the representative of the PeIpmg authontles ta be present.during the discussion of this matter. . I~ i~ th~IS the view of m1 d~legation that such an mVltatlOll IS premature and It WIll therefore abstain in the vote. Ml'. CHAUVEL (France) (trallslated trom French) : !he Council decided ?ll 31 August last, ta place on ItS agenda the complamt of bomhing by air forces of the territory of China. As we know, that complaint had been introduced in a telegram dater! 28 August 1950 from Ml'. Chou En-lai addressed to the Secretary- General of the United Nations fS/1722]. :trais, dans le cas présent, il' est évident que le point de vue des représentants qui estiment que la Chine n'est pas représentée à ce Conseil diffère de celui des représentants qui, comme moi, estiment que la Chine est effectivement .représentée au Conseil. Mon gouver- nement considère qu'il en est ainsi parce qu'il entretient des relations diplomatiques avec le Gouvernement nationaliste chinois. Du fait qu'il se trouve au Conseil un représentant du Gouvernement nationaliste chinois, nous devons considérer' ipso facto que l'~ta.t chinois est représenté au Cçmseil de sécurité. Il est possible, évidemment, de distinguer: entre le problème des rela- tionsdiplol11a#ques et celui de la représentation. ~e la Chine au Conseil. Mais, dans le cas présent, e.t pour les raisons que j'ai indiquées, si un Et~t reconnaît, comme le fait le mien, le Gouvernement nationaliste de la Chine, il doit reconnaître que le représentant dè ce gouvernement représente bien la Chine. C'est pourquoi l'Article 32 de la Charte me parait difficilement applicable et même me semble à vrai dire inapplicable. Reste l'article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil. C'est un fait que les autorités du Gouvern~ment de Peïping contrôlent le territoire qui, affinnent-elles, a subi un bombardement aérien, Mais comme l'a bien souligné il y a tIn instant le représentant de' la Norvège, le Gouvernement des Etats-Unis pour sa part, non seulement ne s'est pas prononcé contre le fond de la réclamation du Gom'er- nement de Peïping, mais ~ncore le représentant des Etats-Cnis a déclaré aux 493ème et 497ème séances, tenues le 31 août et le 7 septembre, que son gouver- nement était disposé à verser une indemnité aux vic- times si l'exactitude des faits et la réalité des dommages sont établies d'une manière impartiale. Ma délégation estime donc que si, par l'intermédiaire d'une commis- sion impartiale ou par tout autre moyen, le Conseil obtenait des renseignements précis sur les faits et s'il y avait désaccord sur la réalité ou la nature de ces faits, sur les dommages causés ou sur les indemnités à verser, le Conseil, alors, aurait à juger s'il faut ou non inviter le représentant des autorités du Gouverne- ment de Peïping lors d~ l'examen de cette question. Ainsi, donc, ma délégation estime que cette invitation est pour le moment prématurée et pour cette raison elle s'abstiendra lors du vote. M. CHAUVEL (France): Le Conseil a décidé, le 31 août dernier, d'inscrire à son ordre du jour la plainte pour bombardement aérien du territoire de la Chine. Cette plainte, nous le savons, avait été intro- duite par le moyen d'un télégramme en date du 28 août 1950 [S/1722] adressé par M. Chou En-lai au Secré- taire général de l'Organisation des Nations Unies. My delegation" considers that, whatever the' legal considerations which hav~ beenadvanced here, the terms of Article 32 of the Charter apply to the par- ticular case we are discussing. For that reason 1 shaH vote in favour of inviting a representative of Peking and of asking him to particip'ate, under the terms of .Article 32-that is,. wi~hout the r~ght to vote"-in the discus~ion on the complaint of àerial .bOmbillg of the teqit~ry of China. . ...' ..,. '., . 1 might add that, with that clarificab~n;'the status of that representative would he iri no way ambiguous. It would be .that of a lawyerauthorized to plead the cause' of the plaintiff in a specifie case; it would not be' that of a member·of the court which was to hear that case. . ·Mr. BLANCO (Cuba) (transla.fqd from Spanish): The 'Cuban delegation, as on 'other occasions when this question w?-s discussed, will 'vote against -the d'raft resolt;ttion submitted by the delegation of the Soviet l!nion and contaîned':in document S/1759. . . With regard to th~' item of .the agendâ l1nder dis- cussion, headed"Conipl1;lint cif. bom1:>ing by air for,ces of the territory of China", it is the view of the Cuban delëgation that Article 32 of the Charter is not appli- cable in this case because the issue canriot be charac~ terized a dispute.. Cdnfronted with the claims made by the Peiping communist régime; the Government of the United States did not deny the charge; on the con- trary, it recognized the possibility that an aeroplane belonging to the air forces operating in Korea in pur- suance of the United Nations decision to take coercive action against the North Korean aggressors might have flown over Chinese territory and dropped bombs on it, by a mistake that can easily he. explained. In the cir- cumstances, we consider that there is no ground for stating that there is a dispute within the exact meaning of Article 32 of the Charter. For that reason' we do not consider that the -invita- tion calIed for in the USSR draft resolution should be extended. On the other hand, the Security Council clearly is in no position, at the present time, to undertake con- sideration of this item of its agenda because it does not know the background of the situation and has no data on the matter. So long as it does not have a basis for forming an opinion. a basis whichcan be furriished only by means of a complete, detailed and impartial investigation of the facts, it will not be in a position to consider the substance of the question. In the cil'- cumstances, we feel that there is a preliminary ques- tion which' the Council must settle, namely, the form or the procedure required to inquire into the facts and to obtain objective, complete and impartial in- formation which will enable the Council to take action with full knowledge. of the facts. Mr. :BEBLER (Yugoslavia) (translated trom French) : 1 shaH vote in favour of the draft resolution which provides that a representative of the Govern- ment of the People's Republic of China shan partici- pate in the discussion of the item of the agenda with which we are dealing. 1 shall do so because, as the members know, the Yugoslav Government considers, in the first place, that China is badly represented in the Council. In our view, the o.nly government qualified to represent the Chinese people in international relations is that of Peking; that government should also he represented in the Security Council. Furthermore, in connexion with the question we are considering today, there are still other reasons why a representative of the Government of the People's Re- public of China should he present here and take part in our discussions. In this particular case with which we are dealing, it is heyond question that even the representatives of those governments which hold that the Peking g()vernment is .merely a de facto govern- ment must concede that it ought to he represented, if only as a de facto government, in the Council. The incidents mentioned in the complaint be"fore us occurred in a territory over which. that government exercises ~on~rol, and one of the draft resolutions submitted to us requests that a commission should be sent to in~ vestigate them on the spot. But are we in a position to consider those incidents which occurred on a terri- tory over which, 1 repeat, a government exercises de facto control, and are we in' a position to send a commission, withou~ taking the trouble to consult that government? The easiest way to consult it is to invite it to send representatives to participate in our discus- sion.- . . Those are the considerations on which 1 shan base my vote. If the' Go:v~rp.mel).t of th~ People's Repubtic of China wer,e not invited, 1 should be forced to act in. consequence: as 1 have' already said, 1 should be unable, for example, to vote in favour of sending a èomm~ssion into the territory of a government, of a sovereign State..which had not heen consulted about the matter. It is even more obvious that 1 should not beable to vote in favour of a draft resolution which cans upon US, as does the text submitted by the Soviet Union, to take a decision on the substance of the question. Sir Benegal N. RA~ (India): My delegation will vote for inviting a rcpresentative of the Chinese Peo- ple's Republic. Even' for those members which regard Article 32 of the Charter inapplicable, there is rule 39 of the provisional rules of procedure of this Council. That rule, as has already been pointed out, empowers the Council to invite any person "whom it considers com- petent for the purpose, to supply it with information M. BEBLER (Yougoslavie): Je voterai en faveur du projet de résolution tendant à ce qu'un représentant du Gouvernement de la République populaire de Chine soit invité à participer à la discussion relative au point de l'ordre du jour que nous traitons maintenant. Je le ferai parce que, comme le Conseil le sait, le Gouvernement yougoslave considère, tout d'abord, que la, Chine est mal représentée au sein de ce Conseil. A notre sens, le seul gouvernement qui soit qualifié pour représenter le peuple chinois en matière {le relations internationales est celui de Pékin; ce gouvernement devrait être représenté au Coaseil de sécurité également. D'autre part, il existe, en ce qui concerne la question qui nous occupe aujourd'hui, d'autres raisons encore pour que le représentant du Gouvernement de la Répu- blique populaire de Chine soit ici présent et prenne part à nos discussions. Dans la question concrète que nous examinops, il est indiscutable que, même pour les représentants des·gouvernements qui ne tiennent celui de Pékin que pour un gouvernement de 'fait, ce.dernier devrait, ne serait~ce qu'à ce titre, être représenté ici. En effet, les incidents faisant l'objet de la plainte dont nous sommes saisis sont survenus dans un territoire sur lequel ce gouvernement exerce son autorité, et l'un des projets de résolutions :.J.ui p.ous sont soumis demande l'envoi d'Une commis,sion d'enquête sur place. Or pouvons-nous. examiner la question des· incidents ~ont î1 s'agit; incidents qui se sont produits, sur un territoi,re où, je l~ ;rép.~te, un gouv~rnement, de fait exerce son autorlte, et pouvons-nous envoyer une commission, siins av'ok pris la peine de consulter 'ce gouvernement? La façon la plus. simple de le consulter, c'est 'de l'inviter à' envoyer' ses représentants pour participer à notre discussion. . C'est ce point de vue qùi m'inspirera' lorsque je voterai. Si le Goùvernementdela République populaire de Chine n'était pas invité à venir ici, je J'ne verrais obligé d'en tirer les conséquences: a1nsi que je l'ai déjà dit, je ne pourrais pas, par exemple, voter en faveur de l'envoi d'une commission dans le territoire d'un gouvernement; d'un Etat souverain, qui n'a pas été consulté à ce sujet; il est encore plus évident que je ne pourrais voter en faveur d'un projet de résolution nous invitant, comme le fait le texte soumis par l'Union soviétique, à porter un jugement sur le fond de la question. Sir Benegal N. RAU (Inde) (traduit de l'anglais): Ma délégation votera en faveur de l'invitation à adres- ser au représentant de la République populaire de Chine. Certains membres du Conseil estiment que l'Arti- cle 32 de la Charte n'est pas applicable en la circons- tance, mais il reste l'article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil. Cet article, comme on l'a déjà souligné, permet au Conseil de sécurité d'inviter toute personne "qu'il considère qualifiée à cet égard, à lui To prevent any misunderstanding, l should like to make it dear that, with respect to the draft resolution for the appointment of a commission, since it might be alleged that the Government of India might have an interest, however slight, in the matter-one of the proposed commissioners heing a representative of India-my de1egation will abstain from voting on it.

Does any other member of the Council wish to speak on this point before we proceed ta the vote? . As no other member wishes to speak, l shaH make sorne observations on behalf of the UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IR~LAND. My dele- gation will vote in favour of the draft resolution con- tained in document S/1759, dated 5 September, sub- rnitted by the Soviet Union delegation. l shaH explain very briefly why we shall do this. In the first place, we do not daim that the legal reasons in favour of inviting a representative of the Central People's Government of the People's Republic of China are absolutely watertight, at any rate for as long as the Security Council has not, by a majority vote, decided that a change should be made in the present representation of China. So long as the Security Council in fact holds the view that the Central People's Government should not represent China at this table, it seems to us that Article 32 of the Charter cannat he invoked with full effect in the present case. Neither, with aU respect to my Indian colleague, does mIe 39 of the rules of procedure seem to us to oblige the Council to invite a representative of the Central People's Government, though it certainly provides a Afin d'éviter tout ma,lentendu, je tiens à préciser qu'en ce qui concerne le projet de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, étant donné qu'on pourrait prétendre que le Gouvernement de l'Inde a un intérêt - aussi faible soit-il- à l'établis- sement de cette commission, puisque l'un de ses membres doit être nommé par le Gouvernement de l'Inde, ma délégation s'abstiendra lors du vote sur ce projet de résolution. Le PRÉSIDENT (traduit de .l'anglais): y a-t-il d'autres membres du Conseil qui désirent prendre la parole à ce sujet avant que nous passions au vote? Comme aucun autre membre ne désire prendre la parole, je voudrais formuler quelques observations en qualité de représentant du ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD. Ma délégation votera en faveur du projet de résolution figurant au document S/1759, en date du 5 septembre, et soumis par la délégation de l'Union soviétique. Je vais expli- quer brièvement les raisons que nous avons de voter ainsi. D'abord, nous ne prétendons pas que les raisons d'ordre juridique qu'il y aurait d'inviter un représen- tant du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine soient inattaquables, du moins tant que le Conseil de sécurité n'aura pas décidé à la majorité qu'il y a lieu de modifier lareprésentation actuelle de la Chine. Aussi longtemps que le Conseil de sécurité jugera, en fait, que le Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine ne doit pas représenter la Chine au Conseil, il nous parait que l'Article 32 de la Charte ne peut~être itlvoqué avec pleine efficacité dans le cas qui nous occupe. En outre, nous n'estimons pas, pour notre part, et je m'en excuse auprès de mon collègue de l'Inde, que l'article 39 du règlement intérieur oblige le Conseil à inviter un repré- The real question is: does the Council desire ta invite the representative of the Central People's Gov- ernment on this occasion? If it does, there will not, in our view, be any overriding legal objection ta its dQing so. Now as ta that, we feel that there is no very prac- tical reason why the Central People's Government should insist in the present case on sending a repre- sentative here before we decide, as l hope we shall decide, ta send out a commission ta the spot. This be- cause it is obvious that the sooner such a commission is sent out the better, and it does not appear that, as regards the details of the incident, as opposed ta its broad lines, much will be g~ined by hearing a repre- sentative of the Central People's Government in the Couneil when that Government's detailed evidence might better he presented ta a commission on the spot. We feel even more strongly that if, by any chance, the Council should not endorse the views of those members, such as the United Kingdom, which favour acknowle.dging the right of the Central People's Gov- ernment ta be present if it sa desires, it would he mast unfortunate if that government decided-as seems ta he its intention, judging from the telegram received from Mr. Chou En-lai, ta which l drew attention at the beginning of this meeting-not ta co-operate with the United Nations at aIl. Having saidall this, we have no hesitation in arriv- ing at the conclusion that in equity-as opposed ta law-the right of the Central Pe9ple's Government ta submit its views to this Council, if it so wishes, is undoubted. Whether it is recognized by the majority of the members of this Council, or not; whether its representative might take the opportunity to make a propaganda speech if he came, or not; whether its attitude towards the action which the United Nations is taking in Korea is entire1y satisfactory, or not; aIl this is not-in the view of the United Kingdom de1e- gation-strictly relevant to the question at issue. The question at issue-the central issue--is surely this: the government which is admittedly in de facto control of a very large and populous area has made a formaI complaint which affects aIl those States which have supported and are supporting the present action in Korea. This government wishes ta make known its point of view ta the Security Council. We may-most of us-think that it will be weIl advised not ta insist on this, in view of the entirely fair and, indeed, very generous proposaI which the United States has made. But if it does insist, my delegation thinks that we ought not ta reject its request. Speaking as PRESIDENT, l think l am in order now in proceeding ta the vote. The question is: does the Cela dit, je n'hésite pas à conclure qu'en équité, sinon juridiquement, le droit du Gouvernement central du peuple à exposer ses vues au Conseil, s'il le désire, est indiscutable. Que ce. gouvernement soit reconnu ou non par la majorité des membres du Conseil, que son représentant saisisse ou non cette occasion pour se livrer à un discours de propagande, que son attitude à l'égard de l'action entreprise par l'Organisation des Nations Unies en Corée soit ou non sâtisfaisante, tout cela n'a qu'un lointain rapport avec li question qui nous occupe. C'est là, tout au moins. l'avis de la délégation du Royaume-Uni. Le problème qui se pose -le principal problème- est sans aucun doute le suivant: le gouvernement qui exerce incontestablement un contrôle de fait sur une région très étendue et très peuplée a formulé une plainte officielle qui touche tous les Etats qui ont appuyé et qui appuient l'action actuellement entreprise en Corée. Ce gouvernement veut exposer son point de vue au Conseil de sécurité. La plupart d'entre nous peuvent penser qu'il ferait mieux de ne pas insister sur ce point, étant donné la proposition parfaitement équitable et très généreuse en vérité qu'a faite le Gouvernement des Etats-Unis. Toutefois, s'il insiste, ma délégation pense que nous ne devrions pas écarter sa demande. Parlant en qualité de PRÉSIDENT, il me semble que HI1US pourrions maintenant·passer au vote. La question

As l understand the situation, there are two draft resolutions hefore the Security Couneil, since we have disposed of the draft resolution con- tained in dQcument S/1759. The Security Couneil has before it the draft resolution contained in document Sj1745/Rev.l, submitted by the Soviet Union dele- gation on 31 August, and the draft resolution contained in document S/1752, suhmitted hy the United States delegation on 1 September. As l understand it, the representative of the United States is suggesting that the Security Council should consider that second draft resolutionbefore the one to which l referred just now. Le PRÉSIDENT (traduit de l'mzglais): A mon avis, la situation se présente ainsi: le Conseil de sécurité est maintenant saisi dé deux projets de résolution, puisqu'il a déjà examiné celui qui figurait dans le document S;1759. Il est saisi du projet de résolution figurant au document S/1745/Rev.l et présenté le 31 août par la délégati8n de l'Union soviétique, et du projet de réso- lution figurant au document 5/1752 et présenté le 1er septembre par la délégation des Etats-Unis. Si je comprends bien, le représentant des Etats-Unis propose que le Conseil de sécurité examine ce dernier projet avant l'autre. Mr. AUSTIN (United States of America): Yeso 1L AUSTIN (Etats-Unis d'Amérique) (traduit de l'anglais): Oui, Monsieur le Président.

l am quite prepared to proceed to an examination of that drait resolution if the Council would first of an decide that it should he discussed before the draft resolution contained in document S/1745/Rev.l, submitted by the delegation of the Soviet Union. Le PRÉSIDENT (traduU de l'anglais): Je suis tout disposé à procéder à l'examen de ce projet de réso- lution, mais il faut d'abord que le Conseil déeide de l'examiner avant le projet de résolution figurant dans le document S/1745/Rev.l et présenté par la délégation de l'Union soviétique. Mr. MALIK (Union of Soviet Socialist Republics) (translated from RtMsian): The USSR delegation does not think that it would serve ar.y useful purpose to vote on the United States drait resolution for a numbet of reasons. . M. MALIK (Union des Républiques socialistes SGvié- tiques) (traduit du russe) : La délégation de l'URSS estime qu'il ne convient pas de passer maintenant au vote sur le projet de résolution des Etats-Unis, et ce pour t111 certain nombre de raisons. First, today's meeting has been devoted to the dis- cussion of a procedural question and only one repre- sentative, the representative of the United States, taking advantage of the fact that he had the floor, has spoken on the substance of his draft resolution. Other delegations, however, do not appear to have touched Tout d'abord, la séance d'aujourd'hui a été consacrée à l'examen d'une question de procédure; un seul repré- sentant, celui des Etats-Unis, profitant de ce qu'on lui avait donné la parole a exposé des considérations de fond sur le projet de résolution dont il est l'auteur. Les autres représentants n'ont apparemment pas abordé le fond de ce projet de résolution. Un certain nomhre d'autres représentants ont, semble-t-il, l'intention d'ex- 011 the substance of that draft. A number of other delegations, it seems, and among them the delegation Votent pour: France, Inde, Norvège, Union des Républiques socialistes soviétiques, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Yougoslavie. Votent contrt1: Chine, Cuba, Etats-Unis d'Amérique. S'abstientlent: Equateur, Egypte. Il )' a 6 voi.'I.- poter, 3 voi.'I.· cOlltrt1. et 2 abstentions. N'ayant pas obtenu. le vote affirmatif de sept membres, le projet de résolution n'est pas adopté. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais) : Je pense que le Conseil désire maintenant que la séance soit levée. My second reason is more weighty. It is that the draft resolution of the Soviet Union, contained in docu- ment S/1745jRev.1, was submitted first. Rule 32 of the Security Council's rules of procedure lays down that "principal motions and draft resolutions sha11 have precedence in the arder of their submission". The United States delegation, disregarding the uni- versally recognized and accepted practice in the Security Council, and in violation of that rule, insists that its draft resolution, which was submitted later, should be voted upon first. There are no grounds for thlS, especially in view of the fact that the United States delegation \Vas so firmly opposed ta inviting the representative of the People's Republic of China ta take part in the consideration of this question, although a number of delegations had contended with good reason that such an invitation was necessary, desirable and legal. In the light of these considerations, l think it would be inadvisable to open this question now, since it would take up a whole meeting. A number of delegations will speak on it and express their views, and it is only then that we sha11 be able to vote on the two draft resolutions before us, in the order of their submission. Mr. AUSTIN (United States of America) : Of course we are aware that principal motions and draft resolu- tions sha11 have precedence in the order of their sub- mission. That is so because of the necessity of expe-' diting business and getting the work of the Security Council forward. Without such reason we should not have that rule. It is evident from the experience of the Council in August, however. that the rule is not sacrosanct. The Soviet Union delegation succeeded in voiding it throughout the month of August simply because its representative acted both as representative of his Gov- ernment and as President of the Council. Moreover, although we are in favour of the regular order, we have recognized that sometimes we depart from it as a matter of chaice. It is within the compe- tence of the Security Council to do so, as it did in the case of the USSR draft resolution on which the Council has just voted, which was taken out of the regular order. It was filed on 5 September 1950, long auer the draft resolutions now before the Council were filed. l mention that only in passing in arder to clear the decks and get down to reality. If there is a good reason for the Security Council ta change the order, it does SQ. La deuxième raison est encore plus valable: c'est le projet de résolution de l'Union soviétique, distribué sous la cote Sj1745jRev.1 qui a été présenté le premier. Selon l'article 32 du règlement intérieur du Conseil, "les propositions principales et les projets de résolution ont priorité dans l'ordre où ils sont présentés". Or, la délégation des Etats~Unis demande que l'on vote d'abord sur son projet de résolution, bien qu'il ait été présenté en second lieu, et ce en contradiction de la règle reconnue et appliquée par tou:; dans la pratique des travaux du Conseil, et en violation de cette règle. Rien ne j tlstifie cette attitude; elle .est d'autant plus inadmissible que la délégation des Etats~Unis s'est vigoureusement opposée à ce que le représentant de la République populaire de Chine soit invité à participer à l'examen de cette question, sans vouloir tenir compte des observations d'un certain nombre de délégations qui ont souligné, à juste titre, combien cette invitation est nécessaire, sage et légitime. Pour ces raisons, j'estime qu'il serait peu sage de passer dès maintenant à l'examen du projet de réso- lution des Etats-Unis, auquel il faudra consacrer toute une .séance. Plusieurs délégations ont encore à inter- venir et à exposer leur point de vue, avant que nous puissions mettre aux voix les deux projets de réso- lution dont nous sommes saisis, dans l'ordre dans lequel ils nous sont parvenus. M. AUSTIN (Etats-Unis d'Amérique) (traduit de l'anglais) : Nous n'ignorons pas, bien entendu, que les propositions principales et les projets de résolution ont priorité dans l'ordre où ils sont présentés. Il en est ainsi parce qu'il est nécessaire d'accélérer et de mener à bien les travaux du Conseil. Cette règle n'a pas d'autre raison d'être. Toutefois, il ressort clairement de l'expérience du mois d'aoùt que le règlement n'est pas sacra-saint. La délégation de l'Union soviétique a réussi à s'opposer à son application pendant tout le mois d'août, simplement parce que son représentant agissait à la fois en qualité de représentant de son Gouvernement et celui de Président du Conseil. En outre, bien que nous soyons partisans d'un dérou- lement normal des débats, il nous est arrivé d'estimer que nous devions nous en départir volontairement. Le Conseil de sécurité peut le faire, comme il l'a fait dans le cas du projet de résolution de l'Union soviétique au sujet duquel le Conseil vient de prendre une décision et qui n'a pas été examiné dans l'ordre préVU. Ce projet de résolution a été déposé le 5 septembre 1950, longtemps après les projets de résolution dont le Conseil est maintenant saisi. Je ne dis cela qu'en passant, pour que la situation soit nette et que noUS en venions aux faits. Si le Conseil de sécurité a de bonnes raisons de modifier l'ordre de vote, il le fait. The United States draft resolution contained In document S/1752 is simple and factual. It reads as follows: "1. Decides to establish a Commission to investi- gate... "2. Requests aU govemments and authorities..." M. MALIK (Union des Républiques socialistes sovié- tiques) (traduit de l'anglais) : Motion d'ordre. ~Ir. MALIK (Union of Soviet Social RepubHcs): Point of order. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais) : Le représentant de l'Union soviétique demande la parole pour présenter une motion d'ordre. Le représentant des Etats-Unis lui cède-t-il la parole?

The USSR representative has raised a point of order. Does the representative of the t"nited States yield? )''1r. AUSTIN (United States of America): 1 yie1d to that. M. AUSTIN (Etats-Unis d'Amérique) (traduit de l'anglais): Dans ces conditions, oui. Mr. MALIK (Union of Soviet Socialist Republics) (trallslated trom Rttssian) : Point of order. The rep- resentative of the United States .is speaking on the substance of the question. He is explaining the con- tent of his draft resolution, giving the reasons why he is submitting it, and analysing it point by point. In other words, he is already embarking on a discus- sion of the substance of the question. l\f. MALIK (Union des Républiques socialistes sovié- tiques) (traàuit du russe) : Motion d'ordre. Le repré- sentant des Etats-Unis touche au fond de la question. Il explique le sens de son projet de résolution et l'analyse point par point. En d'autres termes, il aborl1~ déjà l'examen du fond de la question. l feel that this is contrary to the ru~(es of procedure. Wc must first decide the question whether or not we shaH continue our meeting today. If we do, then, in accorclance with rule 32 of the rules of procedure, we must take up first the USSR draft resolution and. after that, the United States draft resolution. After a discussion of substance, we shall put the draft resolu- ûons to the vote in the order in which they were sub- mitted. In the meantime, however, we must not touch Upon the substance of the question as we are now discussing only the procedural aspect of the question J'estime que cette méthode est contraire à la procé- dure. Il faut auparavant trancher la questivn de savoir si nous devons Ou non prolonger cette séance. Dans l'affirmative, il convient, en vertu de l'article 32 du règlement intérieur, d'examiner en premier lieu le projet de résolution de l'Union soviétique, puis de passer au projet de résolution des Etats-Unis; l'examen portera sur le fond, puis nous mettrons ces projets de résolution aux voix dans l'ordre dans lequel ils nous sont parvenus. Nous ne devons pas maintenant entamer une discussion de fond alors que nous ne faisons qu'examiner la question sous l'aspect de la procédure, à savoir si nous devons ou non prolonger cette séance. Telle est la situation. Le PRÉSIDENT (traàuit de l'allgla.is) : Je crois qu'il vaudrait mieux, si je puis me permettre cette obser- vation, que le représentant des Etats-Unis n'entre pas trop dans la question de fond en ce moment et qu'il expose simplement au Conseil pourqnoi il jnge préfé-___ _ 21 ~hether or not we shaH continue today's meeting. That 1S the question under discussion.

l think it would be preferable, if I,may say so, if the representative of the United States dld not go too deeply into the question of substance at this particular point, but merely told the Council II'hy he thought it was better to continue the discus- Le projet de résolution des Etats-Unis, figurant dans le document S/1752, est simple et positif. Il est rédigé comme suit: ttl. Décide de charger une commission d'enquêter... tt2. Prie tous les gouvernements et toutes les auto- rités..."

If 1 may interrupt at this point, may 1 say that of course that would be perfectlv in arder, but l do think that the Council should express its agreement first of aIl on whether it should now adjoum or whether it woulel prefer ta continue with a view to deciding which of the draft resolutions should have priority. Mr. AUSTIN (United States of America): Very weIl; 1 did not know that was the parliamentary situa- tion. 1 thought that 1 had the floor and was inter- rupted only by a point of arder, but if the President wishes ta take me off the floor for the purpose of letting someone move the adjournment, 1 shalI not oppose it.

1 am, of course, the servant of the CounciI. AlI 1 would say is that if 1 hear no objec- tion, it would be perfectly in arder for the representa- tive of the United States ta explain why, in his opinion, one draft resolution should have priority over the other. 1 might say, perhaps, in that connexion, t11at unless the Council does decide ta reverse the arder, 1 shall naturally have ta be bound by rule 32. That, 1 am sure, is understood. Therefore, unless 1 hear an.,. objection, 1 shaH take it that it is the \Vish of the Council to proceed now with the debate, and ta hear anybody who may wish ta speak on this point, namely, whether draft resolu- tian S/1752 should have priority over draft resolution S/1745/Rev.1. The only question that is before 11S now is this: do we wish ta go on debating this question, or do wc want to adjourn? Mr. MALIK (Union of Soviet Socialist Republics) M. MALIK (Union des Républiques socialistes sovié- L__(t~ansta::d"fram. Rnss!a,,): 1 understOO~,tl,"~~e22~~~~~)e~~~:,~:~~~,~,..~~~""penSé que • M. AUSTIN (Etats-Unis d'Amérique) (tradm't de l'mlglais): Je suis entièrement d'accord avec le Président sur ce pointt mais il ne s'agit pas d'une motion d~ordre, Je compare entre eux deux projets de résolutiont afin de montrer pourquoi l'un doit avoir priorité sur l'autre. Rien de plus. Je ne présente pas d'arguments en faveur de l'adoption du projet de résolution. Si je n'ai pas le droit de montrer pourquoi le projet de résolution des Etats-Unis devrait avoir priorité sur l'autret il vaut mieux que je m'interrompe. C'est pour cette seule raison que j'ai mentionné des passages du projet de résolution des Etats-Unis. Je n'ai pas lu toute la résolution, j'ai indiqué ce à quoi tendaient les premier et deuxième paragraphes. S'il m'est pennis de continuer, j'exposerai ce à quoi tendent les troisième et quatrième paragraphes, puis je compa- rerai ce projet de résolution à celui de l'Union sovié- tique, afin que nous puissions faire œuvre de bon sens en concluant que c'est sur le projet de résolution des Etats-Unis qu'il convient de nous prononcer tout d'abord, bien qu'il ait été soumis après l'autre. Le PRÉSIDENT (trad14Ït de l'anglais) : Si je peux me pennettre d'interrompre ici les débats, je dirai que naturellement cette façon de procéder serait tout à fait correcte, mais je pense que le Conseil devrait d'abord décider s'il veut lever la séance maintenant ou s'il préfère poursuivr ~ la discussion afin de décider lequel des deux projets de résolution doit avoir la priorité. M. AUSTIN (Etats-Uni$ d'Amérique) (trad1tit de l'anglais) : Très bien, je ne savais pas que telle était la situation quant à l'ordre des débats. Je pensais que j'avais la parole et que je n'avais été interrompu que pour une motion d'ordre, mais si le Président désire me retirer la parole, pour permettre à l'un des repré- sentants de présenter urie motion d'ajournement, je ne m'y oppose pas. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais) : Je suis, bien entendu, à là disposition du Conseil. Je désire seule- ment dire qu'en l'absence d'objections, le représentant des Etats-Unis aura le droit d'expliquer pourquoi, à son avis, l'un des projets de résolution devrait avoir priorité par rapport à l'antre. Je dois évidemment ajouter, à ce propos, qu'à moins que le Conseil ne décide d'inverser l'ordre de priorité, je serai naturelle- ment lié par les tennes de l'article 32. Je suis cerotain que cela est bien entendu. En conséquence, en l'absence de toute objection, je conclurai que le Conseil désire poursuivre les débats et entendre tous ceux qui auraient des déclarations à faire sur la question de savoir si le projet de résolution, figurant dans le document S/1752, doit avoir priorité sur le projet de résolution distribué sous la cote S/1745/Rev.1. La .seule question que nous ayons à résoudre au préalable est la suivante: le Conseil désire-t-il pour· suivre le débat sur ce point ou préfère-t-il lever la séance? The PR,ESIDENT: With aU due respect, my sugges~ tion at 6.05 p.m. was not a formaI motion for adjoUlm~ ment; it was mere1y a suggestion, and 1 am sure that is how the representative of the United States und~r~ stoodit. A formaI motion for adjournment has now been made by the Soviet Union representative. Unless any~ one wishes to speak with respect ta that, 1 shaH put it at once ta the vote. Mr. MALIK (Union of Soviet Socialist RepubIics) (tratlslated from Russian): 1 did not make a formaI proposaI; l thought that the President had done so. If that is not sa, l shaH not insist on it either. If the United States delegation wishes ta speak today, let us sit until midnight. l am readY-. M. MALIK (Union des Républiques socialistes sovié- tiques) (traduit dte rllsse): Je n'ai, pour ma purt~ présenté aucune motion formelle d'ajournement. Je pensais, :Monsieur le Président, que vous l'aviez fait. S'il n'en est pas ainsi, je n'insisterai pas non plus pour qu'une telle motion soit présentée. Si la délégation des Etats~Unis désire intervenir aujourd'hui, nous pouvons sié.ger lusqu'à minuit si l'on veut, Pour ma part, j'y SUlS pret.

Then there is no motion for adjournment; that question is withdrawn and, conse~ quently, unless l hear any objection, 1 shaH take it that the Couneil does wish now to proceed to a dis~ cussion on the question whether the one draft resolu- tion should have priority over the other. Unless l he~r any objection, that discussion will now proceed. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Personne ne propose. donc de lever la séance; cette question est retirée. En conséquence, en l'absence de toute objection, je conclurai que le Conseil désire discuter maintenant la question de savoir si l'un des projets de résolution doit avoir priorité sur l'autre. En l'absence de toute objection, nous poursuivrons maintenant le débat sur ce point. Mr. MALIK (Union of Soviet Socialist Republics) (translated frorm Russian): l ask that that proposaI should he put to the vote. M. MALIK (Union des Républiques socialistes sovié- tiques) (traduit d'u russe): Je demande que cette proposition soit mise aux voix.

If the representative of the Soviet Union wants to have it put that way, l am quite pre- pared to put it that way. Will those who wish now to proceed to a discussion of priority for these two draft resolutions please raise their hands. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais): Si le repré- sentant de l'Union soviétique tient à ce que l'on pose la question sous cette forme, je suis tout à fait disposé à lui donner satisfaction. Le Conseil veut-il maintenant discuter de l'ordre de priorité des deux projets de résolution? In favour: Norway. United States of America. Abstaining: China, Cuba, Ecuador, Egypt, France, India, Union of Soviet Socialist Republics, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Yugoslavia. S'abstiemlent: Chine, Cuba, Equateur, Egypte, France, Inde, Union. des Républiques socialistes sovié- tiques, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Yougoslavie. The resu!t of the '<'ote 'Was 2 in fa,}our and 9 absten- liol/s. T!le proposaI was not adopted, !zavillg failed to SfCllre tlte affirmati'i'e 'ilotes of seVen members. Il y a 2 voix pour, zéro voix contre et 9 abstentions. N'aj'ant pas obtemt le vote affirmatif de sePt mcmbres, la proposition n'est pas adoptée. The PRESIDENTS In spite of the fact that no one ll'ishes to make a suggestion for adjournment. or tilat no one is prepared to support any suggestion for Le PRÉSIDENT (traàuit de 1'allglais) : Bien qu'aucun membre du Conseil ne veuille proposer de lever la séance ou ne soit disposé à. appuyer une proposition à cet effet, îlme semble que la seule chose à faire main~ tenant est de lever la séance. ~djournment, l suppose the only thing we can do 110W 15 to adjourn. celle~ci doit être examinée par priorité, c'est-à~dire la première. C'est pourquoi j'estime qu'il conviendrait de nous prononcer sur la motion de clôture, étant donné que celle-ci a été présentée un peu après 18 heures. Le PR,ÉSIDENT (traduit de l'anglais) : Je me permets de préciser que la suggestion que j'ai faite à 18 h. 5 n'était qu'une suggestion et non pas une propositio.n formelle; je suis persuadé que c'est ainsi que le repré- sentant des Etats-Unis m'avait compris. Le représentant de l'Union soviétique propose main- tenant formellement de lever la séance. Si personne ne veut prendre la parole à ce sujet, je mettrai immédiate- ment sa proposition aux voix. Voten.t pour: Norvège, Etats-Unis d'Amérique. Ml'. AUSTIN (United States of America) : l suggest that we meet as saon as possible; that, in my opinion, would be tomorrow afternoon.

As that suggestion seems to meet with general approval, we shaH meet in open session tomorrow, 12 September, at 3 p.m. La séance est levée à 18 h. 35. The meeting rose at 6.35 p.m. M. AUSTIN (Etats-Unis d'Amérique) (t'radH# de l'anglais) : Je propose que le Conseil se réunisse en séance publique le plus tôt possible, c'est-à-dire demain: après-midi. Le PRÉSIDENT (traduit de l'anglais) : Puisque cette proposition semble recueillir l'approbation générale, le Conseil se réunira en séance publique demain après- midi 12 septembre, à. 15 heures. Printed in U.S.A. Priee in the United States: 25 cents 39073-Sept. 1950--2630